KANBrief 4/20

Des repères dans la jungle du coronavirus

Équipements de protection individuelle, masques barrières, norme de SST… La pandémie du coronavirus soulève beaucoup de nouvelles questions dans la pratique de l’entreprise. Par quelles mesures et équipements peut-on protéger les employés sur leur lieu de travail ? Puisant dans la multitude de sources disponible, nous avons compilé quelques informations sur la SST à l’ère du coronavirus.

En Allemagne, les mesures de SST dans l’actuelle pandémie s’appuient sur la Règle de SST en période de SARS-CoV-2, texte gouvernemental publié le 20 août 2020. Cette règle, qui concrétise la norme de santé et de sécurité au travail relative au SARS-CoV-2 déjà publiée mi-avril 2020, crée une base juridique uniforme à l’échelle nationale pour la protection contre les infections dans les entreprises et institutions. En mettant en œuvre les mesures de protection techniques, organisationnelles et personnelles proposées dans la règle de SST, celles-ci peuvent partir du principe qu’elles agissent dans le respect de la loi. Les règles équivalentes ou plus strictes, découlant par exemple de l’ordonnance sur les substances biologiques ou dans le domaine de la protection contre les infections, doivent continuer à être respectées.

On trouve aussi de précieuses informations auprès d’autres institutions d’État. L’Institut Robert Koch, notamment, fournit, outre une mine d’informations de base sur le coronavirus, des consignes concrètes sur les stratégies relatives aux tests pour les patients et le personnel soignant. L’Institut fédéral de la sécurité et de la santé au travail (BAuA) donne des réponses aux questions les plus fréquentes portant sur des sujets tels que les laboratoires, les équipements de protection, l’aération ou des mesures organisationnelles particulières.

Outre l’État, les organismes d’assurance accident légale représentent le deuxième niveau de réglementation pour la SST. Sur des pages spécialement dédiées au coronavirus, ils proposent des descriptions détaillées et de nombreuses informations spécifiques à des branches données (mesures de protection, comportement, plans de nettoyage et de désinfection, modèles d’évaluation des risques, etc.). Ces documents se basent sur la norme de SST du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, mais sont adaptés aux besoins concrets des différentes branches. Plusieurs de ces nouvelles règles, indications, fiches d’initiation ou FAQ sont déjà disponibles, parfois même en plusieurs langues.

Un grand avantage de ces publications axées sur la pratique est le fait qu’elles peuvent être rapidement adaptées à l’évolution parfois très dynamique de la situation infectieuse. Bien que n’étant pas juridiquement contraignantes, elles aident cependant les entreprises et les institutions à procéder à l’évaluation des risques requise par la loi.

En sa qualité de fédération des organismes d’assurance accident légale, la DGUV regroupe les offres de ces organismes et publie d’autres instruments et informations utiles sur le coronavirus, notamment à l’adresse des établissements d’enseignement, ainsi qu’un catalogue de FAQ. Une base de données regroupe les publications de la DGUV et des documents choisis émanant des organismes d’assurance accident (aération, EPI, charge mentale, etc.).

Les syndicats patronaux et les syndicats proposent également des aides sur la manière de gérer la pandémie dans la pratique. On citera comme exemple les Informations Covid-19 pour entreprises de la Confédération des syndicats patronaux allemands (BDA) et une aide pour la prévention du coronavirus en entreprise du Syndicat allemand de la métallurgie (IG Metall).

Pendant la pandémie, de nombreux organismes nationaux de normalisation en Europe mettent gratuitement à disposition de nombreuses normes, concernant par exemple les équipements médicaux, les EPI, le nettoyage des hôpitaux et les appareils respiratoires. L’objectif est d’apporter une aide aux entreprises désireuses de convertir leur production pour fabriquer les produits nécessaires. L’organisme international de normalisation qu’est l’ISO met, lui aussi, gratuitement à disposition une quantité de normes internationales.

De plus, de nombreux projets de normalisation en rapport avec la pandémie ont été amorcés ou proposés (voir une sélection dans le tableau).

Michael Robert   Sonja Miesner

robert@kan.de   miesner@kan.de

 

 

Document

Sujet

État actuel

ISO

PAS 45005

Travailler en toute sécurité durant la pandémie de la Covid-19 – Guide pour les organisations

Avant-projet

CEN CWA 17553

Masques barrières : exigences minimales, méthodes d’essai, utilisation

Conversion en une spécification technique (CEN/TS)

DIN/TS

Installations médicales temporaires

En cours d’élaboration

ISO 7101

Management de qualité des organisations de soins de santé

Nouveau projet approuvé

DIN SPEC 91451

Guide d’hygiène pour les événements et salons en cas de pandémie

Amorcé en 11/2020, poursuite controversée

DIN SPEC 91448

Guide pour l’exploitation d’un restaurant ou d’un hôtel en cas de pandémie

Projet final prévu pour le début de 2021

ISO 5258 

Protocole standard pour les stations de test en voiture

Avant-projet

ISO 5472

Protocole standard pour les stations de test pour piétons

Nouveau projet approuvé

EN ISO 41017

Facility management – Management d’urgence pour la prévention d’épidémies

En cours d’élaboration

ISO/NP TS 5798

Détection du SARSCoV-2 par test d’amplification des acides nucléiques

En cours d’élaboration

DIN SPEC

Masque de protection avec une fonction de stérilisation active par rayonnement par LED UV-C

Projet refusé

ISO/IWA 38

Installations médicales d’urgence pour les maladies respiratoires infectieuses

Nouveau projet approuvé

Divers

Durée de vie, réutilisation, réparabilité et durabilité des EPI, dispositifs médicaux, textiles, etc.

Initiés par la Commission européenne, Small Business Standards (SBS), le Forum sectoriel EPI