Souvent sous-estimés : les éléments informatifs dans les normes

Les normes et documents apparentés se caractérisent en premier lieu par leurs éléments normatifs. Les éléments informatifs qu’ils contiennent également ont pour objet non seulement d’en faciliter considérablement l’utilisation et la compréhension, mais aussi de présenter le contexte dans lequel a été élaboré le document, et de préciser comment il se situe dans la collection normative et, le cas échéant, dans le cadre juridique.¹

Les éléments normatifs englobent tout d’abord le domaine d’application, qui définit le sujet traité, les aspects couverts et les limites d’application d’un document. Toutes les dispositions à satisfaire pour pouvoir déclarer qu’il y a conformité avec une norme font, bien entendu, également partie des éléments normatifs. Parmi ces éléments figurent enfin, le cas échéant, les Conditions nationales particulières et les divergences A s’appliquant à un pays donné.²

Outre les annexes informatives, l’avant-propos, l’introduction, les notes et les notes de bas de page constituent également des éléments informatifs. Bien que tous ces éléments ne soient pas nécessaires pour satisfaire aux exigences d’un document, les informations qu’ils contiennent peuvent s’avérer très importantes, et ce pour différentes raisons.

Informations sur la qualification juridique

L’une des grandes qualités du système européen de normalisation est sa cohérence. Elle vaut, certes, au niveau des différents États, mais en particulier pour la collection normative européenne. Les normes européennes doivent en outre être reprises sans aucune modification par tous les membres du CEN et du CENELEC, qui doivent en même temps retirer toutes les normes nationales en contradiction. C’est ce qui explique l’effet d’harmonisation de la normalisation européenne.

Dans le domaine légalement totalement harmonisé en vertu des Traités européens (p.ex. sécurité des produits, compatibilité électromagnétique), les normes européennes et les prescriptions légales s’intègrent normalement parfaitement les unes dans les autres. Un élément informatif particulièrement important est fourni en l’occurrence par les Annexes Z des normes, dans lesquelles est expliquée la relation entre les exigences normatives et celles des directives Marché intérieur concernées (présomption de conformité).³

Dans le domaine qui n’est pas – ou pas totalement – harmonisé, il n’y a normalement aucune relation directe entre les prescriptions légales et les normes européennes – voire internationales. C’est pourquoi il arrive que des normes européennes doivent être intégrées dans la collection normative nationale, bien qu’elles empiètent sur la liberté de réglementation dont dispose encore chaque État. Dans le pire des cas, les normes européennes peuvent même être en contradiction avec des lois nationales ou des réglementations subordonnés. Pour l’utilisateur, il s’avère alors utile que, dans l’avant-propos national, et éventuellement aussi dans les notes de bas de page nationales, des précisions supplémentaires soient fournies sur la classification des contenus des normes.

Les dispositions n’ont pas leur place dans les éléments informatifs !

Les éléments informatifs ne doivent rien contenir qui puisse être exigé plus tard de la part des utilisateurs de normes qui déclarent être en conformité avec un document. Cela signifie que les auteurs d’un document doivent veiller à ce que tout ce qui est nécessaire pour une conformité se trouve dans les dispositions normatives – qu’il s’agisse d’exigences ou seulement de recommandations. Le seul cas particulier concerne les exigences facultatives, qui peuvent être contenues dans une annexe informative, comme faisant partie par exemple d’une méthode d’essai facultative.

Il arrive malheureusement parfois que des « dis-positions » pour lesquelles aucun consensus total n’a été trouvé figurent dans des parties informatives d’un document. Or, ceci a non seulement pour effet de porter atteinte à la cohérence de la collection normative. Une conséquence beaucoup plus grave est l’incertitude que cela crée : l’utilisateur des normes pourrait, à tort, mettre sur le même niveau des passages trouvés dans des notes ou des annexes informatives et exigeant ou recommandant quelque chose, et des passages réellement normatifs. D’un autre côté, l’utilisateur de normes qui – en se conformant aux règles – n’aurait pas mis ces passages en pratique pourrait se voir reprocher plus tard d’avoir ignoré des informations accessibles à tous. Ceci pourrait avoir des conséquences tout à fait déplaisantes, et ce malgré (ou en l’occurrence précisément à cause) de leur caractère
informatif.

Les éléments informatifs ont donc un fort potentiel, à condition toutefois d’être soigneusement rédigés et tout aussi soigneusement lus.

Corrado Mattiuzzo
mattiuzzo@kan.de