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KANBrief 3/18

Ambulances : la sécurité d’abord

© Christian Kühn

La norme EN 1789 est le document de référence pour la conception, la construction, les essais, l’aménagement et l’équipement des ambulances en Europe. En tant que norme-cadre, elle renvoie à d’autres normes nécessaires à son application1. Quiconque souhaite aujourd’hui construire, immatriculer et exploiter une ambulance doit obligatoirement respecter la norme EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements – Ambulances routières », qui est actuellement en cours de révision et d’ajustement.

Depuis que la directive-cadre 2007/46/CE2 (http://data.europa.eu/eli/dir/2007/46/oja) été modifiée par les règlements (UE) 214/20143 (http://data.europa.eu/eli/reg/2014/214/oj) et 678/20114(http://data.europa.eu/eli/reg/2011/678/oj), la norme EN 1789 est devenue contraignante pour l’octroi d’une autorisation de mise en circulation des ambulances en Europe. En Allemagne, leur exploitation nécessite en outre l’autorisation des autorités de surveillance en charge des services de secours dans le Land concerné. La base en est 16 lois, différentes d’un Land à l’autre, régissant les services de secours, ainsi que leurs dispositions annexes. Plusieurs d’entre elles citent explicitement la norme DIN EN 1789 comme base de l’homologation des véhicules et de leur équipement, ou y renvoient indirectement, en exigeant que les véhicules et l’équipement soient conformes aux règles de la technique généralement reconnues. Dans leur législation, les Länder se fient au fait que – conformément à son mandat – la normalisation tient compte, de manière fiable et complète, des règles de la technique reconnues.

Évaluation de la conformité : pas toujours conforme
En Allemagne, chaque ambulance fait l’objet d’une réception individuelle pour obtenir l’autorisation de mise en circulation, et ce bien que de nombreux véhicules soient fabriqués en série, et que c’est donc l’Office fédéral des véhicules à moteur (KBA) qui devrait normalement être chargé de leur homologation. Les services d’homologation des Länder ne contrôlent plus eux-mêmes les véhicules, mais délivrent les autorisations en se basant sur les expertises d’organismes de contrôle technique. Ceux-ci effectuent leurs contrôles conformément au mandat – éventuellement restreint – de l’aménageur. Des erreurs peuvent donc facilement se glisser dans le résultat final. C’est ainsi, par exemple, que les sièges utilisés pendant les déplacements et installés transversalement à la marche sont homologués, bien que cela ne soit autorisé pour cette catégorie de véhicule ni par la norme DIN EN 1789, ni par les règles de circulation routière. Le dernier maillon de la chaîne est l’exploitant, qui se fie souvent au certificat de conformité5, qu’il utilise pour l’évaluation des risques de l’équipement (à effectuer avant l’achat) et pour le contrôle technique annuel6.

Une bonne norme – un premier pas
Au terme de la révision en cours, la norme EN 1789 devra être une interface parfaitement opérationnelle entre les aménageurs, les exploitants et les enjeux de la prévention. Elle doit prendre en compte toutes les avancées majeures des services de secours, sans toutefois aller à l’encontre des réglementations et connaissances en vigueur en matière de SST. Des ajustements par rapport à l’état de la technique sont nécessaires, en particulier pour les points suivants :

  1. Éviter les coins et arêtes auxquels on pourrait se heurter à l’intérieur, et les risques de trébuchement à l’extérieur et à l’intérieur.
  2. Éviter que le personnel ait à rester debout sans être sécurisé pendant le trajet, grâce à un agencement ergonomique des instruments/produits à portée des sièges.
  3. Adapter la conception et l’équipement des véhicules afin de réduire toute contrainte physique excessive pour soulever, porter, tirer et pousser les patients et les équipements.
  4. Améliorer les possibilités de communication entre le poste de conduite et la cellule sanitaire.
  5. Adapter les systèmes de support et de fixation à l’état de la technique et aux charges réelles lors des interventions (brancard, incubateur, etc.)
  6. Exclure que les sièges de transport ou d’évacuation, etc. soient utilisés comme sièges ordinaires et prévoir un nombre suffisant de sièges M17(http://www.unece.org/?id=39139) dans la cellule sanitaire.
  7. Définir des exigences concrètes pour la climatisation, le chauffage de stationnement et les systèmes de filtration, afin d’éviter toute exposition aux infections.
  8. Corriger les indications et restrictions non admissibles, concernant notamment les EPI, domaine qui relève de la législation de l’État.
  9. Exclure tout véhicule de transport qui, selon les indications de son constructeur, ne se prête pas à une transformation en ambulance.

Pour ces points, comme pour d’autres, il faudra trouver, dans le cadre de la discussion à venir, un compromis acceptable entre les exigences relatives à la sécurité du personnel et les possibilités de conception pour les constructeurs des véhicules.

Christian Kühn
Expert pour les véhicules spéciaux des services de secours
info@kuehnconsulting.de

1 Par exemple EN 1865-1 à 5, Équipements pour le transport de patient dans les ambulances routières, ou EN 13976-1 et 2, Systèmes de ­sauvetage – Transport d’incubateurs
2 Directive-cadre européenne 2007/46/CE sur la réception des véhicules à moteur [...],
3 Règlement européen 214/2014, Annexe XI, Prescriptions supplémentaires pour les ambulances : L’espace réservé aux patients d’une ambulance doit être conforme aux prescriptions de la norme EN 1789:2007. […] La preuve de la conformité doit être apportée par un rapport d’essai d’un service technique,
4 Règlement européen 678/2011, Annexe II partie A, alinéa 5.3., Ambulance : L'espace réservé aux patients est conforme aux spécifications techniques de la norme EN 1789: 2007,
5 Cf. art. 3, 5, 6 de l’ordonnance allemande sur la sécurité dans les entreprises (BetrSichV)
6 Cf. art. 57 du règlement 70 de la DGUV
7 Règlements ECE 14 (Ancrage des ceintures de sécurité), 16 (Ceintures de sécurité), 17 (Résistance des sièges et de leur ancrage)