Produits de construction – Les exigences de sécurité du règlement européen controversées

Adoptée en 1989, la directive européenne Produits de construction (DPC) pourrait bien être remplacée, cette année encore, par un nouveau règlement européen. Du point de vue des préventeurs, il est indispensable que ce nouveau texte contienne des exigences relatives à la sécurité des produits de construction. Dans ce domaine, il est urgent d’agir, comme le constate une étude de la KAN1 sur la sécurité des produits de construction, qui va paraître prochainement.

Contrairement à d’autres directives Nouvelle Approche, la DPC ne contient aucune exigence relative à la sécurité des produits. Les produits de construction peuvent être mis sur le marché sans avoir fait l’objet d’une analyse de risques ni de précautions particulières de sécurité. C’est ainsi que, s’il n’existait pas d’autres réglementations spécifi - ques applicables à ce cas particulier, on pourrait par exemple commercialiser encore aujourd’hui du ciment à fort taux de chromate (responsable de la « gale du maçon »).

La situation s’est trouvée indirectement améliorée en décembre 2001, par l’adoption de la directive européenne 2001/95/CE sur la Sécurité générale des produits (DSGP). Ce texte stipule que les produits susceptibles d’être utilisés par les consommateurs ne doivent présenter aucun risque pour leur sécurité et leur santé. Dans le domaine du bâtiment, ceci concerne la totalité des produits que l’on peut, par exemple, trouver dans les grandes surfaces de bricolage. Un problème fondamental réside toutefois dans le fait que les exigences de sécurité de la DSGP ne sont généralement pas reprises dans les normes relatives aux produits de construction. Une autre lacune déterminante en matière de sécurité apparaît en outre pour tous les produits de construction utilisés exclusivement par les professionnels. Relevant en effet uniquement de la DPC, ils ne bénéfi cient pas du « garde-fou » offert par d’autres directives, comme la DSGP.

Le rapport KAN 43 sur la sécurité des produits de construction

Dans le cadre d’une étude mandatée par la KAN1, 47 normes basées sur la DPC ont été examinées, afi n de déterminer si la sécurité des produits y était suffi samment prise en compte. Les exigences de sécurité auxquelles doit répondre un produit de construction variant fortement d’une phase de son cycle de vie à l’autre, différentes phases ont été examinées : la fabrication (chantier), la manutention (transport, transformation, installation), l’utilisation (remise en état, maintenance, inspection) et l’élimination.

L’étude arrive à la conclusion que c’est en premier lieu dans la DPC (ou dans le nouveau règlement prévu) que doit être réglementée la sécurité des produits de construction. Ce n’est que sur cette base légale que les exigences de sécurité pourront être complètement transposées dans les normes.

Outre cette revendication de principe, l’étude préconise, entre autres, les mesures suivantes : Adoptée en 1989, la directive européenne Produits de construction (DPC) pourrait bien être remplacée, cette année encore, par un nouveau règlement européen. Du point de vue des préventeurs, il est indispensable que ce nouveau texte contienne des exigences relatives à la sécurité des produits de construction. Dans ce domaine, il est urgent d’agir, comme le constate une étude de la KAN1 sur la sécurité des produits de construction, qui va paraître prochainement. Produits de construction – Les exigences de sécurité du règlement européen controversées

• Pour les aspects essentiels de sécurité relatifs à l’usage de produits de construction (transport, transformation, élimination), il conviendrait d’élaborer des normes génériques. On pourrait alors, si nécessaire, s’y référer simplement lors de la rédaction de normes de produit, ce qui faciliterait la tâche aux comités de normalisation quand il s’agit de traiter les aspects relatifs à la prévention.

• Il serait bon que les normes relatives aux produits de construction aient une annexe dans laquelle seraient listés tous les risques inhérents au produit en question, et qui renverrait aux passages de la norme qui traitent de ces risques. Cette liste devrait se baser sur une analyse des risques portant sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit de construction.

Le règlement communautaire sur les produits de construction

Reprenant les recommandations de l’étude, la KAN s’est impliquée dans la discussion menée au niveau européen pour une meilleure prise en compte des enjeux de la sécurité et de la santé au travail dans le nouveau règlement communautaire sur les produits de construction. Intervenant avec la Fédération européenne des Travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB), et avec le soutien de la représentante de l’Assurance accidents légale allemande à Bruxelles, la KAN a soumis plusieurs demandes d’amendement au Parlement européen, réclamant que la sécurité des produits fasse partie des exigences fondamentales de l’Annexe I du futur règlement.

Lors de la première lecture au Parlement européen, le 23 avril 2009, ces demandes d’amendement ont été en majeure partie prises en compte. Le Conseil des ministres, en revanche, refuse actuellement d’intégrer les exigences concernant la sécurité des produits dans les exigences fondamentales de l’Annexe I. Le Parlement et le Conseil n’étant pas encore tombés d’accord sur un certain nombre de points du nouveau règlement, le Conseil des ministres élaborera probablement une Position commune dans le courant des prochains mois. Le Parlement pourra soit l’accepter, soit la rejeter, soit lui substituer un document modifi é (adopté par la majorité des membres du Parlement européen).

Michael Robert robert@kan.de