La normalisation basée sur la directive Équipements sous pression

Le texte juridique auquel se réfèrent les normes européennes de produits portant sur les équipements sous pression est la directive concernant les équipements sous pression, elle-même basée sur l’article 114 du Traité sur le fonctionnement de l'UE. Le 19 juillet 2016, la nouvelle directive européenne sur les équipements sous pression (DESP) 2014/68/UE a remplacé l'ancienne directive DESP 97/23/CE, l'alignant sur le nouveau cadre législatif. De plus, la classification en fluides dangereux ou non dangereux des substances appelées à être contenues dans les équipements sous pression a changé, et s'effectue désormais conformément au règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classifiation, à l'étiquetage et à l'emballage de substances chimiques.

En trouvera sur le site web du CEN des informations concernant le Programme de normalisation au niveau européen mené par le CEN et l'ECISS (Comité européen de normalisation du fer et de l'acier), et des informations générales sur la directive Équipements sous pression sur le site web de la Commission européenne.

 

 

Le sauvetage dans les cuves

Comme le prescrit l’ordonnance allemande sur la sécurité dans les entreprises, l’employeur est tenu de faire en sorte que, en cas d’urgence, les personnes puissent être sauvées immédiatement. Ceci implique l’existence d’accès adéquats vers et à l’intérieur des équipements de travail. Or, les ouvertures aménagées par les fabricants dans les réservoirs et les cuves sont parfois très petites. Même si elles permettent tout juste de pénétrer dans l’équipement, il arrive qu’elles soient trop exigües pour permettre le sauvetage d’une personne inconsciente. Dans les réglementations publiées par l’Assurance sociale allemande des accidents du travail et maladies professionnelles (DGUV), les dimensions minimum recommandées sont suffisamment grandes pour pouvoir sauver des personnes. Ces recommandations ne s’adressent toutefois pas aux fabricants. Elles peuvent tout au plus aider l’exploitant à choisir la cuve adéquate. Il se peut alors que l’exploitant ne se rende pas compte que la cuve qu’il achète est, certes, aux normes, mais qu’elle pourrait plus tard être source de problèmes. La sous-section spécialisée de la DGUV et la KAN œuvrent ensemble en vue d’une amélioration des normes européennes pertinentes.

Lisez à ce sujet l’article de Werner Sterk (en allemand) "Retten aus Behältern beginnt bei der Konstruktion" (Le sauvetage dans les cuves commence dès leur conception), paru dans "Technische Sicherheit tome 6 (2016) n° 4 April"

KAN - Commission pour la sécurité
et santé au travail et la normalisation
Secrétariat
Alte Heerstraße 111
53757 Sankt Augustin
Allemagne

Tél. +49 2241 231-3471
Fax : +49 2241 231-3464
E-Mail : info@kan.de
Web : www.kan.de

Infos légales - Déclaration de protection des données - Sitemap
Twitter - Xing - LinkedIn
© 2018 - Kommission Arbeitsschutz und Normung (KAN)