Rapport KAN 25

	Diffusion d'informations sur la sécurité et la santé au travail et la normalisation pour les petites et moyennes entreprises - Besoins et disponibilité, 05/2001, V. Eichener (169 KB)
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Résumé

Introduction

Les grandes entreprises disposent souvent des moyens nécessaires au financement de leurs propres services dont la mission est de se procurer et d’interpréter les normes nationales, européennes et internationales pertinentes. Les petites et moyennes entreprises (PME) déplorent au contraire souvent l’existence d’une source d’informations sur les normes qui corresponde à leurs besoins et qui soit facile d’accès et à un prix avantageux. Cette étude de la KAN devrait permettre de déterminer de quelles informations sur les normes relatives à la prévention les PME disposent et de quelles informations elles ont besoin. Elle devrait également permettre d’évaluer l’importance que les PME portent à la normalisation dans ce domaine.

Dans la première partie de l’étude, un questionnaire a été élaboré permettant d’analyser de quelles informations les PME disposent sur les normes relatives à la prévention. Dans la seconde partie de l’étude, 138 entreprises sélectionnées fabriquant des produits et pour lesquelles on peut supposer que les normes relatives à la prévention jouent un rôle important, ont été interrogées par écrit. Ces entreprises faisaient pour la plupart partie des branches de l’électronique et de la métallurgie, ainsi que de la construction mécanique.

Motifs de l’application des normes

Les PME interrogées ont déclaré appliquer les normes européennes pour 57 % et internationales pour 43 %, l’orientation internationale augmentant cependant avec la taille de l’entreprise. Les entreprises appliquent les normes en premier lieu pour satisfaire les exigences de leur système de gestion de la qualité. 38 % de ces entreprises déclarent travailler souvent ou continuellement en collaboration avec un «organisme notifié» qui effectue des évaluations de conformité et/ou des examens.

Origines des informations relatives aux normes

Les entreprises interrogées se procurent des informations sur les normes pour la plupart (63 %) directement chez Beuth-Verlag, l’éditeur de l’Institut allemand de normalisation (DIN). Moins de 10 % d’entre elles font usage des points de consultation des normes. 58 % ont besoin du texte complet de la norme plutôt que des extraits. 83 % des entreprises achètent les normes directement chez Beuth-Verlag ; les livres de poches édités par le DIN sont également très appréciés. Le contenu des normes utilisées correspond souvent aux attentes des entreprises. 88 % sont satisfaits ou très satisfaits de la clarté et de la structure des normes.

Alors que l’investissement nécessaire pour se procurer les normes est jugé plutôt minime, celui consacré à l’exploitation des normes spécifique à chaque entreprise et à la réalisation d’examens externes de conformité aux normes est jugé par la plupart élevé. Les trois quarts des entreprises désireraient vérifier si elles répondent vraiment à toutes les normes s’appliquant à leur production.



Améliorations suggérées par les PME

Pratiquement toutes les PME attendent d’un organisme de prestations de service, qui serait destiné à aider les entreprises à se procurer des informations sur les normes, qu’il leur procure des informations actuelles et précises sur les normes en vigueur, pour plus de 90 % si possible la possibilité de consultations illimitées et des coûts peu élevés, et presque autant d’entre elles en attendent un traitement des informations qui soit parfaitement adapté aux utilisateurs. Elles attendent en premier lieu de Beuth-Verlag qu’elle leur permette une recherche plus systématique sur le contenu réel de la norme (89 %), qu’elle les informe sur les normes retirées (83 %) et mette à la disposition des PME des commentaires sur l’application des normes (81 %). Elles souhaitent que les associations, chambres et autres organisations du même type leur procurent des informations propres à leur branche sur l’interprétation de normes relatives à leurs produits (80 %) et des prestations de services relatives à l’exploitation d’informations (77 %).

Les normes elles-mêmes devraient être à leur avis compréhensibles et claires, comprendre des exigences claires, des conseils et des solutions techniques concrètes (au lieu d’objectifs de protection généraux) et reprendre des paragraphes d’autres normes, plutôt que d’y renvoyer. Le souhait exprimé par les entreprises de pouvoir accéder à des normes sous forme électronique est très présent, puisque cela leur permettrait de simplement reprendre les textes dans leur description de produit, et puisque l’informatique est de plus en plus utilisée dans le domaine de la conception.

40 % des entreprises interrogées sont intéressées de participer à la normalisation. Cependant, seulement 12 % d’entre elles y participent activement en ce moment. Elles considèrent que trop d’obstacles les empêchent d’exercer une plus grande influence dans le domaine de la normalisation, surtout le manque de ressources.



Recommandations de la KAN

Opinion générale

Dans l’ensemble, les réponses des petites et moyennes entreprises (PME) interrogées donnent une image consistante et cohérente :

L’application de normes nationales, européennes et internationales joue pour les PME interrogées un rôle important. Une des raisons essentielles en sont les exigences imposées par les systèmes de gestion de la qualité. Alors que le fait de se procurer et d’appliquer des normes ne semble pas, en comparaison, poser beaucoup de problèmes, les PME ont souvent des difficultés à définir quelles sont les normes qui les concernent. Ce dont les PME ont le plus besoin, c’est d’être tenue informées, grâce à la diffusion d’informations relatives à leur branche et à leur spécialité, des normes les concernant, des procédures de normalisation en cours et des normes retirées. C’est dans ce contexte qu’il est nécessaire d’élaborer des suggestions pratiques pour une meilleure diffusion d’informations.

Interventions souhaitées de la part du DIN

1. Le DIN est prié de continuer à développer des aides de recherche pour l’utilisation en ligne permettant aux PME de rechercher des normes relatives à des produits ou des services particuliers.
   
   
2. Le DIN est prié d’examiner la possibilité de proposer dans l’avenir un accès en ligne gratuit au domaine d’application et/ou à un court résumé de la norme, afin de permettre aux PME une recherche plus facile sur le contenu des normes.
   
   
3. Le DIN est prié d’examiner comment il pourrait – le cas échéant avec le soutient d’associations proches des entreprises – attirer l’attention des PME de manière plus efficace sur son offre d’informations spécifique à celles-ci.
   
   Interventions souhaitées de la part des associations proches des entreprises
   
   
4. Les associations proches des entreprises devraient, en tant que multiplicateurs, attirer l’attention de leurs entreprises-membres sur le rôle que joue la normalisation dans le domaine de la prévention et sur les possibilités existantes de se procurer des informations. Elles pourraient collaborer au développement de réseaux d’informations destinés à faciliter l’accès aux normes aux PME
   
   Interventions souhaitées de la part de la KAN
   
   
5. Le Secrétariat de la KAN est chargé de rassembler des informations accessibles en ligne relatives à la prévention et la normalisation et correspondant aux besoins des PME, et de les mettre à leur disposition sur son site Internet. Des multiplicateurs appropriés permettront de faire de la publicité pour cette offre en ligne.
   
   
6. Un concept de réseau répondant aux besoins des PME et regroupant les organismes offrant des informations destinées aux PME devra être développé et réalisé avec l’aide de tous les acteurs participant à la prévention et la normalisation. Le Secrétariat de la KAN devra coordonner et encourager ce développement dans le cadre du groupe de travail existant.