Rapport KAN 41

	La sécurité des machines agricoles, 06/2008, Wilfried Gramatte (693 KB)
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Résumé

La raison pour laquelle la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN) a lancé l’étude sur la sécurité des machines agricoles est le fait que, en Allemagne, les avis divergent quant aux mesures de sécurité nécessaires sur les machines agricoles. C’est ainsi que, dans les exigences de la directive Machines, les dispositifs de protection contre les mouvements dangereux tiennent une place prépondérante. Or, dans le monde agricole, on insiste toujours sur le fait que, concernant le matériel agricole, il faille prendre en compte les conditions spécifiques de l’utilisation mobile des équipements, ainsi que des conditions techniques marginales liées aux méthodes utilisés, ce qui explique qu’il arrive souvent que les dispositifs de protection évoqués ci-dessus ne puissent pas être mis en œuvre. Cette approche se retrouve d’ailleurs dans les normes de sécurité pertinentes relatives aux machines et matériels agricoles. Parmi les États membres, l’Italie et la France considèrent que cette approche est en contradiction avec la directive Machines.

La KAN en a conclu qu’il était nécessaire d’initier une coopération étroite et concertée des préventeurs au sein de l’Union européenne. L’étude vise à créer une base à laquelle les cercles de préventeurs européens pourront avoir recours afin d’exercer une influence sur la normalisation du matériel agricole au niveau européen et international.

Déroulement de l’étude

La technique agricole inclut les tracteurs, les machines agricoles et forestières, ainsi que le matériel pour jardins et les équipements techniques municipaux. La normalisation dans ce domaine s’effectue au niveau national, européen et international.

L’étude consistait principalement à examiner des normes européennes harmonisées qui concrétisent la directive Machines. Le groupe de travail qui a accompagné le projet a sélectionné 23 normes et projets de normes relatifs au domaine principal de la technique agricole. Ont été exclues de l’étude les normes relatives aux matériels pour jardins et forestiers, aux équipements municipaux et aux matériels portatifs ou guidés à la main, ainsi que celles concernant les aspects environnementaux des machines agricoles.

Les auteurs de l’étude ont comparé les exigences essentielles de sécurité de l’Annexe I de la directive Machines 98/37/CE aux exigences traitées dans les normes et projets de normes examinés. Ils en ont déduit des recommandations sur les passages des normes ou des projets de normes qu’il conviendra d’examiner afin de déterminer dans quelle mesure les exigences de l’Annexe I de la directive Machines y sont effectivement transposées.

Du point de vue des préventeurs, ces recommandations portent sur six axes prioritaires :

• Distances de sécurité
• Dispositifs de protection
• Postes de travail et de maintenance, plates-formes et moyens d’accès
• Champ de vision
• Risque de rupture des flexibles hydrauliques
• Agencement des éléments de commande.

L’étude KAN préconise que, lors de l’ajustement de l’ensemble de la collection normative, une norme générique applicable à la technique agricole soit élaborée, sur la base des normes EN 1553 : « Matériel agricole, machines automotrices, portées, semi-portées et traînées : prescriptions communes de sécurité » et ISO 4254-1 : « Matériel agricole – Sécurité – Partie 1 : Exigences générales », conformément aux exigences de la directive Machines. Cette norme générique servirait alors de base à des normes C concernant des machines données, qui prendront en compte les conditions spécifiques au secteur agricole et éventuellement applicables aux machines en question, ainsi que l’état de l’art. Les normes C devront couvrir toutes les exigences de la directive applicables au produit en question. Ce n’est qu’alors qu’un constructeur qui applique les normes européennes harmonisées pourra partir du principe que, bénéficiant de la présomption de conformité, son produit est conforme aux exigences essentielles de la directive. Mais pour les autres instances concernées (organismes notifiés, autorités de surveillance du marché et utilisateurs) aussi, le fait que toutes les exigences de sécurité pertinentes de la directive se retrouvent dans les normes s’avère très précieux.