Résumé du Rapport KAN 15:

Emission de substances dangereuses par des machines - Normalisation européenne et paramètres, 09/1997, K. Wagner (523 KB)

Définition du besoin en normes

1) Il ressort de l'étude que, d'une manière générale, les exigences de la directive "Machines" concernant l'émission de poussière et de substances nocives sont suffisamment prises en compte dans les normes.

2) Une action apparaît nécessaire de la part du CEN/TC 12 (industrie du pétrole et du gaz naturel). La normalisation s'y effectue en effet en majeure partie au niveau ISO, de sorte qu'il n'existe aucune norme européenne adaptée aux exigences fondamentales de sécurité et de santé définies dans la directive "Machines".

3) Une action est également nécessaire de la part de CEN/TC 197 (pompes). Pour les pompes comportant un niveau admissible de fuite, l'étude préconise de reprendre dans une norme européenne les niveaux d'émission prescrits dans la directive VDI 2440 (réduction des émissions - raffineries de pétrole).



Analyse des concepts de normes de machines en ce qui concerne leurs aspects portant sur la santé et la sécurité au travail

4) Le concept de norme est jugé comme adéquat pour la mise en œuvre des exigences de la directive "Machines" portant sur l'émission de substances nocives.

Les normes (ou projets de normes) A et B existants constituent une bonne base pour la minimisation des risques résultant de l'émission de substances nocives.

Les normes (ou projets de normes) C analysés prescrivent généralement des mesures de protection contre les risques résultant d'émissions polluantes. Des solutions constructives sont décrites, liées pour certaines à des objectifs de protection formulés de manière plutôt générale (« Les émissions polluantes doivent être évitées au maximum » « ... doivent être aussi faibles que possible ... », etc.).

5) Les paramètres permettant d'évaluer la situation en matière d'émissions ne sont définis que dans peu de normes C. L'étude préconise que, dans tous les cas où ce sera possible et pertinent, des valeurs dites "réalisables" soient indiquées dans les normes de produits, ce qui permettrait au concepteur de se référer à un niveau d'exigence défini pour évaluer sa machine. Indirectement, ceci fournirait aussi à l'utilisateur un critère d'évaluation qui lui permettrait, à partir de paramètres donnés, de vérifier que sa machine est conforme à la norme.

On constate néanmoins ce qui suit :

• Une définition des "valeurs réalisables" est souvent inexistante, car des divergences, tant d'intérêts que d'évaluation, empêchent d'arriver à un consensus au sein des organismes de normalisation, et
• Pour autant que ce soit réalisable, il est extrêmement coûteux d'élaborer, pour chaque type et chaque taille de machine, des méthodes standardisées de mesure qui, prenant en compte toutes les conditions annexes, permettraient d'obtenir des valeurs comparables et reproductibles.

Conclusions quant aux "règles de l'art"

6) L'étude part du principe que "les règles de l'art" sont définies par une majorité de spécialistes représentatifs. En appliquant ce principe à la normalisation, il en découle que, au moment de leur réalisation, les normes représentent les règles de l'art, puisqu'elles ont été élaborées par des spécialistes compétents. L'auteur en déduit que, en raison de la déclaration de conformité, l'utilisateur d'une machine peut toujours assumer que les objectifs de protection de la directive "Machines" sont respectés.



Règlements nationaux portant sur l'évaluation des nuisances

7) Il est constaté dans l'étude que, au niveau national, il existe un nombre important de règlements portant sur l'évaluation des nuisances.

8) La directive VDI 2262 intitulée « La nature de l'air au poste de travail - Réduction de l'exposition à des substances étrangères » est jugée utile pour la conception de machines. Elle n'est toutefois pas transposable dans son ensemble en une norme européenne, car elle ne s'adresse pas seulement au concepteur et au constructeur de la machine, mais aussi à son utilisateur.

9) Les auteurs de l'étude estiment qu'il y a lieu d'intervenir au niveau national pour définir des valeurs seuil à ne pas dépasser en cas d'incident, pour un poste de travail donné.



Domaines de réglementation concernant la "Déclaration commune allemande" (GDS)

10) A l'exception des domaines où, contrairement au principe de base du GDS, une normalisation est possible et pertinente (p.ex. méthodes standardisées de mesure, indication des valeurs d'émission), les consignes d'opération ayant une incidence sur la sécurité se trouvent intégrées dans la normalisation, par le biais du manuel d'utilisation à rédiger conformément à la directive "Machines".

L'auteur préconise de définir par des normes des contraintes supplémentaires concernant les renseignements à fournir par le constructeur de la machine. Ceci concerne l'indication des cadences de maintenance, notamment pour le nettoyage des filtres et systèmes d'évacuation de l'air usé, ou les précautions à respecter pour installer en toute sécurité des groupes de plusieurs machines de même type.

11) Pour le domaine exclu de la normalisation, conformément au principe de base du GDS, il est constaté un déficit en termes de réglementation. C'est pourquoi il est considéré comme souhaitable de définir une méthode autre que la normalisation, afin de garantir un standard minimum européen acceptable du point de vue de la santé et de la sécurité au travail, qui permettrait d'installer et d'utiliser les machines en toute sécurité.

Les auteurs de l'étude soulignent le fait que, pour ce qui est de l'émission de substances nocives, ce n'est souvent que l'utilisateur qui est en mesure de garantir une protection complète en matière de santé et de sécurité. C'est le cas notamment pour les types de machine dont le constructeur ne peut pas prévoir si elles seront appelées, ou non, à travailler avec des substances dangereuses (p.ex. pompes, machines de plasturgie).



Recommandations de la KAN

Appréciation générale

L'étude fournit un bon aperçu de la manière dont ont été intégrées dans la normalisation les exigences de la directive "Machines" relatives aux substances nocives dégagées par les machines. La KAN se rallie à la conclusion de l'étude selon laquelle, d'une manière générale, les exigences fondamentales de la directive "Machines" relatives à l'émission de substances nocives sont suffisamment prises en compte dans la normalisation, et selon laquelle le concept de norme est considéré comme fondamentalement apte à mettre en pratique les exigences de la directive "Machines" relatives à l'émission de substances nocives. Ceci s'applique en particulier aux projets de normes A et B, déjà publiés. Pour ce qui est de l'évaluation des projets de normalisation C, encore à l'étude, on peut constater que, dans la plupart des cas, des mesures de protection sont prescrites. La KAN ne se prononce toutefois pas quant à la question de savoir si la santé et la sécurité au travail sont garanties dans chacun des cas. L'étude ne fournit en effet que très imparfaitement une évaluation concrète du risque résiduel éventuel. De plus, on ne dispose dans la plupart des cas que de premiers projets et documents de travail, qui peuvent différer de la version définitive.

La KAN se rallie aux conclusions présentées dans l'étude, selon lesquelles les normes sont conformes aux règles de l'art définies dans la norme DIN EN 45020. Il découle impérativement de l'article 100a paragraphe 3 du Traité CE que la directive "Machines" se base sur un niveau élevé de protection. Si la directive "Machines" réclame donc que les normes harmonisées soient conformes aux règles de l'art, il faut considérer qu'il s'agit là de mesures de sécurité d'un niveau avancé. C'est pourquoi la KAN retient que, faute de paramètres ou de critères clairement définis, il est difficile de constater si une machine correspond à ce "niveau avancé" . En complément aux conclusions tirées par l'auteur (cf. partie A, point 6), la KAN retient que, bien que portant le label CE, une machine peut néanmoins être encore source de dangers. Le constructeur est alors tenu de mettre en garde contre des dangers résiduels qui, malgré toutes les précautions prises, peuvent encore subsister.

S'écartant en cela de l'avis exprimé dans l'étude, la KAN se rallie à l'opinion du Comité de Normalisation Construction Mécanique au sein du DIN (NAM), selon lequel le CEN/TC 12 (industrie du pétrole et du gaz naturel) n'a pas lieu d'intervenir, les normes ISO à adopter n'étant en effet pas des normes de sécurité. De même, la KAN estime qu'il n'y a pas lieu d'intervenir au niveau national pour définir des valeurs seuil à ne pas dépasser en cas d'incident, pour un poste de travail donné. De plus, il est constaté que l'indication, réclamée dans l'étude, des cadences de maintenance fait déjà partie des contraintes à respecter par les organismes de normalisation, et que les indications portant sur l'installation des machines relèvent de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, et dépasse donc le cadre de la mission de normalisation.



Interventions souhaitées de la part de DIN

1) Par l'intermédiaire de DIN, il est demandé au CEN/TC 197 "Pompes" d'étudier et de commenter la question de savoir si, pour les pompes comportant un taux de fuites admissible, les contraintes en termes d'émission stipulées dans la directive VDI 2440 (réduction des émissions - raffineries de pétrole) peuvent être reprises dans une norme européenne.

2) Il est demandé au DIN d'initier la transposition dans une norme européenne de la norme nationale DIN 33894 (émission de poussière des équipements techniques; détermination de l'émission de poussière d'équipements de perçage...) (proposition du groupe de travail).

3) Par l'intermédiaire de DIN, la KAN demande aux organismes de normalisation de préciser, autant que possible, des "valeurs réalisables" dans les normes de produits. Il y a lieu de mettre en pratique les normes B (ou projets de normes) élaborées par le CEN/TC 114/WG 15 (sécurité de machines), et de les concrétiser dans des normes C. Il conviendra en particulier de tenir compte dans les normes de produits des (projets de) normes de la série DIN EN 1093 (évaluation de l'émission de substances nocives contenues dans l'air). Concrétisées notamment par l'indication des "valeurs réalisables", les exigences de la Directive "Machines" relative à la minimisation des émissions de substances nocives doivent, en tenant compte des règles de l'art, garantir un niveau élevé en termes de sécurité et de santé au travail.

4) Il est demandé à la commission concernée par la pureté de l'air au sein du VDI et du DIN d'examiner la Directive 2262 du VDI, afin d'établir quels sont les points susceptibles d'être intégrés dans la normalisation européenne, en tenant compte du GDS.



Interventions souhaitées de la part de la KAN

5) Conformément à la Directive "Machines", les notices d'utilisation doivent contenir des dispositions portant sur la sécurité et la santé au travail. Il y aura lieu d'éclaircir la question de savoir quel doit être le degré de précision de ces dispositions normatives, pour qu'elles puissent, d'un côté, satisfaire aux exigences de la Directive "Machines", et de l'autre ne pas se trouver en contradiction avec la Déclaration Commune Allemande (GDS). La KAN se propose d'élaborer une recommandation à ce sujet.