Rapport KAN 33

	La normalisation basée sur la directive 94/9/CE (ATEX), 09/2004, EXAM BBG Prüf- und Zertifizier GmbH (504 KB)
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Résumé

L'étude a pour objet d'identifier d'éventuels déficits dans la normalisation basée sur la Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

L'étude a été confiée à EXAM BBG Prüf- und Zertifizier GmbH, Bochum.

Le 30 juin 2003 a pris fin la période de transition pour la transposition de la directive 94/9/CE pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Depuis cette date, seuls peuvent être mis sur le marché et en service les appareils et systèmes de protection conformes aux exigences essentielles de sécurité stipulées à l'annexe II de cette directive (en liaison avec les procédures d'évaluation de la conformité visées à l'article 8). Une expertise effectuée à la demande de la KAN en 1998 révèle déjà, entre autres, que, dans le cadre d'une analyse aléatoire, des déficits sont apparus dans des normes et projets de normes. C'est pourquoi il a semblé nécessaire de procéder à une analyse systématique du point de vue de la prévention.

Les études ont été réalisées en l'espace de six mois, selon le schéma suivant :

• État des lieux de la normalisation européenne basée sur la directive 94/9/CE,
• Rappel du niveau de protection existant jusqu'alors en Allemagne,
• Interviews structurés avec des utilisateurs de normes et des experts,
• Comparaison des exigences essentielles de l'annexe II de la directive avec des contenus de la collection normative existante,
• Identification de doublons, de chevauchements et de contradictions,
• Comparaison de contenus de normes avec le niveau de protection existant jusqu'alors en Allemagne,
• Identification de projets de norme qui font défaut,
• Discussion des résultats dans le groupe de travail qui accompagne le projet.
  
  

Afin d'identifier ces déficits, plus de 70 normes CEN et CENELEC (cf. annexe de l'étude) ont été évaluées, autant que faire se peut, à l'aide de check-lists, en analysant leur conformité avec l'annexe II de la directive 94/9/CE ; des experts et utilisateurs des normes ont été interrogés, et des recherches ont été effectuées dans des publications et bases de données


D'une manière générale, on a pu constater que, dans les normes harmonisées examinées, les exigences de la directive étaient largement transposées, et que la normalisation européenne maintenait le niveau de protection existant jusqu'alors en Allemagne. Il faut toutefois préciser que, pour aucune des normes analysées, il n'a été possible d'attester que les exigences essentielles en question avaient été intégralement transposées. Il faut, bien entendu, reconnaître que ce ne sont souvent que des aspects minimes qui ont conduit à une dévaluation de la norme. Mais ce que l'on remarque nettement dans ce contexte, c'est le fait qu'un certain nombre d'exigences sont, d'une manière générale, encore peu concrétisées : p.ex. le mauvais usage, le marquage, ou encore le point concernant la notice d'instructions en tant qu'un des éléments de l'interface constructeur-utilisateur, la notion de durée de vie (p.ex. vieillissement de certains matériaux, notamment les matières plastiques), etc.


Une quantité de déficits ont été en outre relevés, non seulement par rapport à la directive, mais aussi d'une norme à l'autre.


Il convient, de ce fait, d'attacher surtout une importance accrue à la présomption de conformité d'une norme harmonisée : il faut à tout prix éviter que des exigences essentielles qui, bien qu'appartenant au domaine d'application d'une norme, n'y sont ni concrétisées ni évoquées, échappent à l'utilisateur de ladite norme, ou soient négligées par lui, la solution étant d'attirer son attention sur ces exigences non prises en compte par des indications adéquates dans la préface, dans le domaine d'application, ou dans les passages appropriés de la norme. À ce propos, les utilisateurs des normes, ainsi que certains experts, sont également favorables à l'annexe ZA, comme étant le complément informatif d'une norme, qui permet de resituer celle-ci de manière adéquate dans le contexte de la directive, et de transposer plus facilement les exigences essentielles contenues dans l'annexe II de la directive 94/9/CE. Cette annexe devra toutefois être rédigée avec le plus grand soin, un projet bien préparé en conséquence devant être mis à la disposition des instances de normalisation. Ce problème ne s'applique toutefois pas seulement à la directive 94/9/CE, mais vraisemblablement également à toutes les directives Nouvelle Approche.

Il arrive souvent que les normes donnent, à première vue, l'impression de ne pas être en adéquation avec la première exigence essentielle selon le n° 1.0.1 de l'annexe II de la directive concernant l'ordre dans lequel doivent être respectés les principes de la sécurité contre les explosions. Et, de fait, cet aspect se trouve souvent en dehors de l'objet d'une norme, dans le cas par exemple de normes visant à prévenir les risques d'inflammation. D'un autre côté, les normes sont censées concrétiser l'ordre dans lequel doivent être prises les mesures de protection selon les principes de la sécurité intégrée contre les explosions. La solution pourrait consister à fournir une indication appropriée - semblable à celle relative à la présomption de conformité d'une norme harmonisée.

On peut affirmer, d'une manière générale, que la normalisation dans le domaine non-électrique n'est pas complète, et que, examinée en détail, elle présente encore des contradictions ou des erreurs, de sorte que, dans ce domaine, un travail considérable reste à faire (rédaction de normes et premier remaniement). À plusieurs reprises, il est ressorti des interviews que trop peu de professionnels (en particulier de constructeurs) participent au travail de normalisation. Ce fait, auquel s'ajoute la nouveauté et la complexité du sujet, explique que, dans le domaine non-électrique, la collection normative soit considérée comme manquant totalement de structure. Un avis que partagent non seulement les constructeurs, mais aussi les organismes d'essai.

Dans le domaine électrique, la normalisation existante présente beaucoup moins de contradictions ou d'erreurs dans les détails. À l'exception de l'absence d'exigences auxquelles doivent répondre les dispositifs de sécurité, par exemple les enveloppes à surpression interne ou les disjoncteurs-protecteurs de moteurs, le degré d'adéquation avec les exigences de la directive 94/9/CE est très élevé. La plupart des normes électriques ont une longue historique, et présentent de ce fait un niveau largement accepté en matière de sécurité. Les réglementations qui ont précédé la directive 94/9/CE faisant état d'exigences comparables dans de nombreux domaines de la protection contre les explosions d'origine électrique, notamment au sujet du contrôle obligatoire par un organisme notifié, la continuité avec la directive 94/9/CE est grande dans le domaine de la protection contre les explosions d'origine électrique. Les nouvelles exigences relatives à l'assurance qualité définies par la directive garantissent en outre un standard de qualité élevé chez les constructeurs, et doivent donc être considérées comme un progrès.

Les résultats de l'analyse des normes et projects de norme à partir des check-lists sont présentés sous forme d'un tableau.