Rapport KAN 2

	Normalisation dans le domaine de la sécurité et la santé au travail (Article 118a du Traité CE), 11/1995, K.-H. Grass (700 KB)
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Résumé

Cette étude doit fournir une base d'évaluation pour les normes accomplies, en cours d'élaboration et prévues dans le domaine des directives communautaires sur la sécurité et la santé au travail (article 118a) et développer une stratégie apte à faire reconnaître la position allemande concernant la sécurité et la santé au travail à l'échelon européen.

Les recherches nécessaires pour préparer une base d'évaluation ont été faites à partir des systèmes d'information de l'Institut allemand de normalisation (DIN). Utilisant trois différentes catégories de ce qu'on appelle « descripteurs », 2500 normes accomplies et en élaboration ont été révelées, dont 200 normes et projets de normes paraissent entrer dans le champ d'application de l'article 118a. Ces normes et projets de normes ont été attribués à différents groupes ainsi qu'à dix domaines de règlement et ont été analysés individuellement.

L'analyse des normes accomplies et en cours d'élaboration a fourni des résultats divergents en fonction du domaine de règlement. Les domaines de règlement « Principes/Systèmes de travail » et « Travail sur écran/Travail de bureau » sont largement caractérisés et en partie surchargés par des connaissances scientifiques. Certains groupes de normes dans les domaines « Lieux de travail/Paramètres », « Equipement de travail/Domaine hasardeux » et « Performance physique/Manutention manuelle » s'appliquent à l'article 118a et devraient être prioritaires quant à la définition de la position à l'égard de la sécurité et santé au travail. La normalisation dans les domaines « Equipements de protection individuelle/Domaines de travail » et « Marquage/Signaux de danger » ne posent pourtant pas de problèmes majeurs.

Les domaines « Analyse du risque/Appréciation du risque », « Substances dangereuses/Hygiène » et « Environnement de travail/Analyse de sécurité » demandent une attention particulière du point de vue de la sécurité et la santé au travail, car dans ces domaines, la normalisation traite souvent des interfaces entre les qualités des produits et leur application.

En ce qui concerne les normes prévues, 141 projets de normes, dont les titres révèlent un lien éventuel avec l'article 118a, ont été identifiés.

Selon les résultats de l'étude, les normalisateurs sont conscients du caractère problématique de l'article 118a. Et pourtant, des conflits entre la sécurité et la santé au travail et la normalisation vont continuer d'exister.

Environ 50 domaines, qui devraient être inclus ou exclus de la normalisation, ont été identifiés respectivement. Face aux développements européens ainsi qu'aux aspects problématiques décrits auparavant, la division du travail entre législation publique et règlements privés, qui s'est établie en Allemagne d'année en année, doit être partiellement révisée.

Afin de faire avancer la sécurité et la santé au travail et le principe de subsidiarité et pour réduire le poids pesant sur la normalisation, on pourrait élaborer des conventions sur la conception de l'environnement de travail au niveau européen.

Il est souhaitable que des institutions nationales comparables à la KAN, Commission pour la sécurité et la santé au travail et la normalisation, soient établies en Europe afin de résoudre, le plus tôt possible et en plein accord avec les parties concernées, les difficultés et incompatibilités qui émanent du processus de normalisation.