Rapport KAN 22

	Les experts de la sécurité et santé au travail participant à la normalisation - une enquête, 11/1999, V. Eichener (4 MB)
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Résumé

Introduction

Un objectif essentiel de la Commission pour la prévention et la normalisation (KAN) consiste à apporter un soutien efficace aux représentants allemands de la sécurité et de la santé au travail dans le travail supranational de normalisation. A cet effet, la KAN a besoin que les experts concernés lui remettent des informations de première main. Ces informations ont été obtenues dans le cadre d’une enquête. Il est dans l’intérêt de la KAN de mobiliser les ressources disponibles de la manière la plus efficace qui soit et d’accroître l’influence de la sécurité et de la santé au travail sur la normalisation.

L’étude a été menée en deux étapes :

- Etude préliminaire, essentiellement consacrée à l’élaboration du questionnaire et à la préparation de l’enquête et

- Etude principale, essentiellement consacrée à la réalisation de l’enquête, à l’analyse et au compte-rendu.

Les deux parties de l’enquête ont été assurées et dirigées par le même groupe de travail chargé du suivi du projet.



L’objectif

de l’enquête écrite était d’obtenir des experts de la sécurité et de la santé au travail des informations sur les points suivants :

- Manière dont les normalisateurs se conçoivent : expert indépendant, délégué de l’employeur, représentant d’un organe spécialisé ou représentant de la sécurité et de la santé au travail en Allemagne

- Intégration technique des experts dans les organes de normalisation ; évaluation des possibilités d’imposer ses propres positions et définition de possibilités d’améliorer celles-ci

- Mise en lumière du potentiel de conflits avec les représentants d’autres groupements intéressés au sein du groupe-miroir ou de la délégation

- Sondage au sujet du niveau de connaissances des directives en matière de politique de normalisation

- Possibilités d’accélération de la procédure de normalisation

- Evaluation du travail européen/international de normalisation en termes de niveau de sécurité et de santé au travail ; le cas échéant, influence de la catégorie de produit sur l’évaluation

- Situation de travail de l’expert dans la normalisation en fonction de l’institution qui le délègue

- Priorités ou attributions futures pour la gamme de prestations de services de la KAN

La KAN remercie l’auteur pour la réalisation du projet et la présentation du rapport, ainsi que les experts suivants pour l’accompagnement critique et le soutien apporté lors de l’évaluation du travail :

Le résumé suivant de l’étude et les recommandations ont été adoptés par la KAN, à l’issue de son assemblée 2/99, dans la procédure d’enquête écrite.



Résumé de l’étude

Introduction

Afin de promouvoir et de faire avancer les intérêts de la sécurité et de la santé au travail dans la normalisation, la Commission pour la prévention et la normalisation (KAN) a besoin que les experts concernés lui remettent des informations de première main. C’est là la seule manière de mobiliser de la manière la plus efficace possible les ressources dont on dispose et d’accroître l’influence de la sécurité et de la santé au travail sur la normalisation. Un point particulièrement intéressant, dans ce contexte, consiste à observer la manière dont ont été intégrés, jusqu’à présent, les représentants de la sécurité et de la santé au travail dans la formation de l’opinion nationale, et à déterminer les déficits d’information de la part des normalisateurs, lesquels pourraient être supprimés par une plus grande efficacité des mécanismes de communication.

C’est pour cette raison qu’a été élaboré un questionnaire, lequel a été testé lors d’une enquête préliminaire. Au cours du deuxième semestre de l’année 1998, l’institut InWIS de la Ruhr-Universität de Bochum a mené, pour le compte de la KAN, une enquête écrite auprès de plus de 600 experts allemands de la sécurité et de la santé au travail délégués à la normalisation par les organismes d'assurance accidents obligatoire, les autorités nationales de la sécurité et de la santé au travail, les entreprises fabricantes et utilisatrices, les partenaires sociaux et d'autres milieux spécialisés.

L’étude vise à donner des indications précieuses pour le travail de la KAN et de son secrétariat, notamment afin de promouvoir :

• une meilleure identification de ses groupes-cibles,
• l’adéquation de ses priorités de travail futures aux besoins effectifs de ces groupes-cibles et
• des propositions d’optimisation pour la mise en application des instruments de service de la KAN.

Dans l’analyse intégrée de l’étude préliminaire et de l’examen principal, 329 normalisateurs ont été enregistrés. Ce très haut niveau de retour permet d’affirmer que les résultats fournissent une image juste de la situation et des possibilités de travail des représentants de la sécurité et de la santé au travail interrogés s’occupant de normalisation. Toutefois, on ne parlera pas, pour cette étude, de représentativité au sens strictement statistique du terme, étant donné que le nombre de personnes potentiellement concernées (= population de base) n'est connu que de manière approximative.


Situation de travail des experts de la sécurité et de la santé au travail dans la normalisation

La forte majorité des experts de la sécurité et de la santé au travail interrogés travaillant dans un organe de normalisation supranational, travaille au sein du CEN. Les représentants des autorités nationales de la sécurité et de la santé au travail, des petites et moyennes entreprises (PME) et des syndicats sont fortement sous-représentés dans les organes de normalisation européens CEN et CENELEC, tandis que les collaborateurs des organismes d'assurance accidents obligatoire (84 % des experts des BG qui ont répondu) et des instituts d'essai (80 %) y sont représentés très fréquemment. Dans les organes de normalisation internationaux, en revanche, ce sont les représentants des entreprises qui, avec 57 %, sont le plus fortement représentés. Deux tiers des personnes interrogées sont membres de la délégation nationale, tandis qu’un tiers occupe des fonctions de direction, comme responsable. On trouve très fréquemment de tels postes de responsables dans les secteurs des machines et réservoirs sous pression, ainsi que des EPI.

Pour plus de 75 % des personnes interrogées, le temps consacré au travail de normalisation est inférieur à 20 jours par organe et par an. Etant donné que la participation à la normalisation ne représente, pour la grande majorité, qu’une activité secondaire, la participation s’accompagne bien souvent d’un fort investissement personnel. Dans la plupart des cas, cet investissement exige également un engagement au-delà du temps de travail normal ; seuls 20 % environ sont en mesure d’assurer la préparation et le retraitement de leur travail de normalisation au cours de leur temps de travail normal. Les collaborateurs réalisent cette tâche car la normalisation leur apporte de grands avantages (essentiellement des contacts et des informations importantes). La grande majorité indique donc qu’elle bénéficie, grâce à l’activité de normalisation, d’informations techniques importantes et de contacts.


Approches du travail de normalisation

On observe une nette différenciation dans la conception du rôle des collaborateurs de la normalisation interrogés. Un fort contingent se considère plutôt comme des experts indépendants, tandis qu’un autre groupe plus restreint se conçoit essentiellement comme délégués du milieu spécialisé. Si l’on compare les collaborateurs disposant d’une longue expérience de la normalisation à ceux qui n’y travaillent que depuis quelques années seulement, on constate que les experts de longue date se considèrent majoritairement, contrairement aux nouveaux venus de la normalisation, comme des experts indépendants et non pas comme des délégués de leur milieu spécialisé. En outre, ce sont les nouveaux venus de la normalisation qui se conçoivent plus fortement comme des représentants de la sécurité et de la santé au travail au sein de l’organe de normalisation.


Capacités de mise en avant des intérêts allemands de la sécurité et de la santé au travail

La majorité des personnes interrogées est d’avis que les intérêts de la sécurité et de la santé au travail s’imposent presque toujours, ou tout au moins en partie, au sein du groupe-miroir allemand. Interrogés sur les répercussions de la normalisation européenne sur le niveau allemand de sécurité et de santé au travail, près de 60 % indiquent que celui-ci est maintenu. Les experts travaillant dans les secteurs des machines et réservoirs sous pression, ainsi que des EPI, sont particulièrement optimistes dans leurs déclarations.

L’opinion prépondérante parmi les personnes interrogées est manifeste : on peut imposer les intérêts de la sécurité et de la santé au travail, tout au moins en partie, à la fois au niveau de la normalisation nationale et supranationale, lorsqu’on participe activement aux activités de normalisation.


Mesures à prendre en vue d’accroître l’efficacité du travail de normalisation

Ce tableau fondamentalement positif du travail de normalisation est néanmoins troublé par une série de restrictions dont souffrent presque tous les collaborateurs de la normalisation. Outre le manque de capacités de travail, largement répandu, près de la moitié des personnes interrogées voit, dans la complexité des procédures de normalisation, dans les problèmes linguistiques et dans l’insuffisance du flux de l’information, des obstacles potentiels à la mise en avant des intérêts de la sécurité et de la santé au travail. De plus, on observe (d’après les déclarations des personnes interrogées), des déficits parfois massifs dans l’accès aux sources d’information importantes pour le travail de normalisation. Les trois quarts des collaborateurs n’ont pas accès, ou uniquement un accès précaire, à la base de données du Centre allemand d’information sur les règles techniques (DITR) et à la Procédure d’information de l’Union Européenne (FN 9 : Compte tenu de l’évolution de la technique, l’Institut allemand de normalisation (DIN) et DITR sont représentés sur Internet. Afin de pouvoir accéder aux bases de données mises à leur disposition, les utilisateurs potentiels doivent disposer chez eux d’un certain nombre de préalables, comme un ordinateur et un accès au réseau). Dans le cadre de la Procédure d’information de la CE, les sujets nationaux de normalisation sont notifiés à Bruxelles. Chacun peut se procurer ces informations gratuitement auprès du DITR. Plus de la moitié ne dispose d’aucun accès ou uniquement d’un accès précaire à Internet.

En conséquence, les normalisateurs ont dressé une longue liste de doléances spécifiant les mesures de soutien qu’ils préconisent pour répondre à ces problèmes. La majorité des personnes interrogées a désigné les mesures suivantes comme importantes ou impérativement nécessaires : amélioration des connaissances linguistiques, augmentation des capacités de travail, meilleure concertation avec les experts de la sécurité et de la santé au travail d’autres pays, formation continue à la technique, informations techniques actuelles, meilleur accès aux médias électroniques et informations sur les questions de procédure de la normalisation. La KAN pourrait prendre ces besoins comme points de repère dans la mise sur pied future de ses priorités de travail.


Evaluation largement positive des prestations de la KAN

Le niveau de notoriété des prestations de la KAN varie très fortement d’une prestation à l’autre. Alors que la forte majorité des experts connaît les rapports de la KAN et le document d’information trimestriel KANBRIEF, peu de représentants de la sécurité et de la santé au travail connaissent le site Internet réalisée en 1998 ou les formations de la KAN.

L’institution déléguant l’expert, qui est la plupart du temps également l’employeur, a une influence très nette sur le niveau de notoriété des prestations de la KAN. Alors que les rapports KAN, le bulletin KANBRIEF et les avis de la KAN sont en général fort bien connus des collaborateurs des organismes d'assurance accidents obligatoire, des autorités nationales de la sécurité et de la santé au travail et des syndicats, ils sont sensiblement moins bien connus des représentants des entreprises fabricantes et utilisatrices. Pour le travail de relations publiques de la KAN, il reste donc des potentiels d’optimisation significatifs, à la fois en ce qui concerne les instruments (site Internet, formations) et le segment du groupe-cible (grandes entreprises, PME).

Si les prestations de services de la KAN sont connues des personnes interrogées, elles sont également, pour l’essentiel, jugées comme apportant une aide précieuse. Seule une minorité d’experts considère les rapports KAN, le bulletin KANBRIEF et les avis de la KAN comme n’apportant aucune aide. L’approbation absolue la plus importante est reçue par les rapports de la KAN. Cela ne signifie toutefois pas que les prestations de la KAN n’aient pas besoin d’être adaptées en continu, à la fois à l’évolution des besoins du groupe-cible et à la diversité d’exigences des différents segments au sein du groupe-cible (nouveaux venus par rapport aux experts de longue date de la normalisation).


Recommandations de la KAN à l’issue de l’étude

Evaluation globale

D’une manière générale, les réponses de la majorité des personnes interrogées véhiculent un même message : les institutions de sécurité et de santé au travail qui prennent part à la normalisation européenne et internationale ont de bonnes chances d’être actrices de la concrétisation des objectifs de la sécurité et de la santé au travail.
Le tableau globalement positif du travail de normalisation est toutefois troublé par une série de difficultés listées à la rubrique « Mesures à prendre en vue d’accroître l’efficacité du travail de normalisation » (voir page XY). Les experts de la sécurité et de la santé au travail souhaitent donc que des mesures de soutien soient prises afin de répondre à ces problèmes. On peut en découler des points de départ pour les priorités futures du travail de la KAN et des institutions représentées en son sein.

Démarches préconisées pour le DIN et les institutions déléguant des experts

1. L’Institut allemand de normalisation est prié de vérifier si, au sein des organes de normalisation, il peut faire passer une information ciblée sur ses prestations relatives aux médias électroniques et à la Procédure d’information de la CE.
2. Les institutions déléguant des experts de la sécurité et de la santé au travail sont priées de vérifier comment elles peuvent faciliter à leurs collaborateurs l’accès aux médias électroniques.
   
   
   

Démarches préconisées pour la Fédération des organismes de l'assurance accidents obligatoire de l'industrie (HVBG)

3. Les organismes d’assurance accidents obligatoire sont les organismes principaux de sécurité et de santé au travail dans la normalisation nationale et supranationale. Ils occupent donc, dans ce domaine, une position de leader d’opinion justifiée notamment par le fait qu’ils représentent de multiples branches. Grâce à cette position de leader d’opinion, les intérêts des PME utilisatrices de normes sont également prises en compte. Lors de l’assemblée des membres de 1/99, le comité directeur de l’Association pour la promotion de la sécurité au travail en Europe a donc appelé les organismes d’assurance accidents obligatoire des différents corps de métier à poursuivre leur engagement en matière de normalisation.
   
   
   

Démarches préconisées pour le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail de la République Fédérale d’Allemagne (LASI)

4. Les autorités nationales de sécurité et de santé au travail sont sensiblement sous-représentées dans le travail de normalisation. Les représentants du Comité des hauts responsables de l’inspection du travail de la République Fédérale d’Allemagne (LASI) présents au sein du comité consultatif de la KAN sont priés de s’engager afin que les autorités supérieures de sécurité et de santé au travail des Länder renforcent la participation effective des représentants des Länder au travail de normalisation. Les décisions, comme celle du ministère du travail, de la santé et des affaires sociales de Rhénanie du Nord-Westphalie, de se retirer complètement du travail de normalisation au niveau des produits, demandent à être vérifiées à la lumière des résultats de cette étude
   
   
   

Démarches attendues de la KAN

5. Le niveau de notoriété de certains instruments de service de la KAN (site Internet, formations) doit être amélioré. Il en va de même pour certains segments du groupe-cible (surtout les entreprises fabricantes et utilisatrices, les PME). Le secrétariat de la KAN sera chargé de vérifier par quelles mesures de mise à disposition d’information la KAN pourra encore mieux assister les experts de la sécurité et de la santé au travail dans la normalisation, et quels moyens sont nécessaires pour cela.
6. Les experts de la sécurité et de la santé du travail nouvellement attelés à la normalisation européenne et internationale, ont besoin d’informations de base sur les procédures. Ils ont besoin également de pouvoir accéder aux connaissances approfondies et aux stratégies éprouvées des personnes travaillant depuis longtemps dans les organes. A cet effet, il s’agirait de concevoir et de proposer des modules d’information et de formation permanente. La décision du comité consultatif de la KAN doit être mise en pratique à titre prioritaire
7. Les personnes interrogées souhaitent une meilleure concertation avec les experts de la sécurité et de la santé du travail des autres Etats membres européens. Le secrétariat de la KAN sera chargé de vérifier s’il peut, par exemple en proposant des entretiens de concertation au sujet de projets de normalisation importants en matière de sécurité et de santé du travail, apporter son aide
8. Le secrétariat de la KAN sera chargé de vérifier les possibilités de promotion, au préalable d’une discussion, au niveau allemand, sur la participation à la normalisation supranationale des cercles intéressés sous-représentés dans la normalisation, comme par exemple les salariés et les petites et moyennes entreprises utilisatrices

L’étude KAN N° 27 a été réalisée suivant la perspective du collaborateur à la normalisation. Il serait intéressant de voir comment les institutions déléguant des experts (entreprises, associations, autres institutions techniques et intéressées) évaluent les avantages de la collaboration à la normalisation. Le secrétariat de la KAN sera chargé de vérifier si un traitement comparable de cette problématique est prometteur.