Il y a 10 ans, le Gouvernement fédéral a fondé, avec les Berufsgenossenschaft, la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation. Il s’acquittait ainsi d’une obligation découlant de diverses directives communautaires : veiller à ce que les partenaires sociaux soient directement impliqués dans la normalisation. La KAN assume aujourd’hui d’autres missions, en collectant les positions des préventeurs, au niveau national, et en les faisant entendre efficacement dans la normalisation. Une démarche qui répond aux multiples besoins de clarification et de concertation entre les autorités nationales, les organismes d’assurance accident légale, les partenaires sociaux et le DIN, pour les questions concernant la normalisation liée à la prévention.

Depuis sa création en 1994, la KAN est devenue une institution incontournable dans le domaine de la normalisation liée à la prévention. Ses avis sont entendus, son conseil est recherché, et ses prises de position ont du poids. Du fait de sa mission et de sa composition, l’Allemagne dispose, avec la KAN, d’une institution performante dont la notoriété dépasse largement les frontières nationales.

Interview avec le Dr.-Ing. Peter Kiehl

Le Secrétariat de la KAN a été créé en 1994 en même temps que la Commission pour la sécurité et santé et la normalisation (KAN). Il comporte deux secteurs spécialisés : «Technique de la sécurité» et «Protection de la santé et ergonomie », ainsi qu’un bureau pour le patronat et un autre pour les syndicats.

La KAN fait valoir les enjeux des préventeurs allemands dans la normalisation. Elle a recours pour cela à divers instruments qui lui permettent de défendre les positions concertées des autorités fédérales et régionales, du patronat, des syndicats et des organismes d’assurance et de prévention des risques professionnels (BG).

Le recours à l’objection formelle dans le cas de normes «Nouvelle Approche» est parfois vu d’un oeil critique, tant par les autorités que par les organismes de normalisation. La KAN a acquis une certaine expérience dans l’usage de cet instrument.

Adoptée en 1993, la Déclaration commune allemande (GDS) constitue une base d’orientation fondamentale pour le travail de la KAN, créée en 1994. Elle concrétise, pour l’Allemagne, les conditions générales qui, en Europe, caractérisent les relations entre la normalisation et la sécurité et santé des travailleurs au travail, et qui ont été de nouveau confirmées en 2003 par le Traité de Nice2. Ceci signifie qu’il n’est pas prévu, dans un avenir proche, d’harmoniser totalement le domaine de la prévention, et que la GDS conserve donc toute sa validité.

En République fédérale d’Allemagne, c’est aux Länder qu’incombe la responsabilité de la surveillance du marché. Toute réclamation concernant un produit résulte le plus souvent du non-respect ou d’une mauvaise application de réglementations légales et de normes.

Plus de 100 experts issus d’organismes de prévention d’Allemagne, de Finlande, de France, de Pologne, d’Espagne et du Royaume Uni se sont déjà inscrits à EUROSHNET (EURopean Occupational Safety and Health NETwork).

Dans le Journal officiel de l’UE C 297 (9- 12-03, p.21-22), la Commission européenne a fait connaître sa position concernant la norme EN 61242 «Petit appareillage électrique – Cordons prolongateurs enroulés sur tambour pour usages domestiques».

Une liste des projets de normes du DIN ayant trait à la prévention et se trouvant au stade de l’enquête publique en Allemagne peut être consultée gratuitement par le biais de la base de données NoRA. Chaque projet de norme listé est accompagné des brèves informations usuelles (description et numéro de la norme, date d’émission,fin du délai d’objection, etc.). Cette base de données est mise à jour tous les mois.