Modifier les projets de normes quand ils sont déjà arrivés à la phase de l’enquête n’est pas une mince affaire. Il est néanmoins possible de corriger a posteriori des documents normatifs, comme le prouvent les secteurs de normalisation des chariots industriels et du ciment, présentés dans ce numéro. Une solution plus efficace consiste toutefois à tenir compte des intérêts de la prévention dès le début de l’élaboration des normes.

Interview avec M Karsten, Président du Comité des hauts responsables de l’inspection du travail de la République fédérale d’Allemagne (LASI).

Chaque année, 30 millions de tonnes de ciment sont mises en oeuvre, rien qu’en Allemagne. La plupart des salariés qui travaillent dans le secteur du BTP sont appelés à manipuler du ciment. Or, le contact manuel avec ce matériau peut entraîner une maladie chronique de la peau baptisée « gale du maçon ». À ce jour, on recense chaque année en Allemagne quelque 300 cas déclarés de cette maladie, qui coûtent environ 70 MDM par an aux Berufsgenossenschaften (caisses mutuelles d’assurance accidents) du secteur du BTP. S’ajoutent à cette somme les coûts, considérablement plus élevés, causés aux entreprises du fait de l’absentéisme.

Dans la KANBRIEF n° 2/99, nous avions souligné que le manque de stabilité statique des chariots industriels en déplacement n’était pas suffisamment traité dans les projets de normes européennes prEN 1726-11 et prEN 14592. Suite à la réserve émise par les délégations allemande, française et italienne au sein du comité permanent (constitué conformément à l’art. 6 de la directive Machines 98/37/ CE), le CEN a demandé aux États membres d’élaborer des propositions de modification.

Comment accélérer la procédure de normalisation européenne et internationale ? Une solution semble évidente à première vue : il suffit de rédiger les projets de norme en une seule langue, au lieu de deux (ISO/CEI), voire de trois (CEN/CENELEC). Certes, il est probable que cela permettrait de publier les normes un peu plus tôt, mais quelles en seraient les conséquences en termes de qualité, de facilité de compréhension et de commodité pour leurs utilisateurs ?

Si des préventeurs qui participent à la normalisation sont d’avis que le contenu d’un projet de norme va à l’encontre des intérêts fondamentaux de la sécurité et de la santé au travail, ils devraient faire opposition au document en question. Nous avions déjà souligné l’importance particulière que revêt à cet égard « l’avis unanime des préventeurs». Si l’organisme national de normalisation ne tient pas compte de cette objection, son auteur peut, dans un délai d’un mois, solliciter une conciliation auprès du président du comité de normalisation compétent du DIN.

La participation des experts allemands aux projets de normalisation européenne concernant les équipements de protection individuelle (EPI) est remise en question pour l’avenir, faute de financement. Jusqu’alors, les coûts engagés par le DIN au titre de l’encadrement des instances européennes de normalisation dans le domaine des EPI étaient financés par les industriels, les Berufsgenossenschaften, les utilisateurs et des fonds communautaires. Or, l’octroi de ces fonds communautaires touchant à sa fin, ce financement se trouve fortement compromis.

La DG « Entreprises » de la Commission européenne a publié les « Commentaires sur la Directive 98/37/CE » (version de 1999). Lors de sa rédaction, ce document n’a pas obtenu le consensus de tous les cercles concernés. En outre, dans certains points essentiels, il ne reflète la position ni du Comité permanent sur la sécurité des machines (art. 6, paragr. 2 Directive Machines) ni celle de la République fédérale d’Allemagne.

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