Les directives Marché intérieur qui définissent non seulement les exigences essentielles relatives aux produits, mais aussi des aspects concernant la surveillance du marché, le marquage et la désignation d'organismes de certification, présentent de grandes différences, pour des motifs d'ordre historique, ainsi que, dans certains domaines, des besoins d'amélioration. La Commission européenne a soumis un projet pour un acte juridique horizontal européen, dont l'objet est d'optimiser et de renforcer certains éléments fondamentaux.

Interview avec Jacques McMillan, chef de l'unité « Questions juridiques liées au marché intérieur » au sein de la DG Entreprises et industrie de la Commission européenne

La Commission européenne a l'intention de conserver les principes de la normalisation européenne dans le domaine harmonisé. Dans le cadre de la révision de la Nouvelle approche, il est toutefois prévu d'étayer désormais la pratique courante par un cadre juridique. À cet effet, la Commission veut adopter une définition unique des termes « norme harmonisée » et « présomption de conformité ».

Le concept de réglementation de la Nouvelle approche est devenu un instrument indispensable pour la concrétisation du marché intérieur européen. Dans ce contexte, l'accréditation joue un rôle important, et il est donc logique d'en tenir compte dans la révision de la Nouvelle approche, actuellement en cours. Cet article se propose d'exposer les premiers contours perceptibles des réflexions de la Commission européenne à propos de l'accréditation.

Sur le plan politique, la Commission européenne et les États membres encouragent l'amélioration de la surveillance du marché. Du point de vue de la prévention, il y a tout lieu de se féliciter de cette tendance. Des experts de la section Sécurité des machines et systèmes de l'AISS se sont penchés sur les structures de surveillance du marché dans le domaine des machines à usage professionnel et industriel. Leur conclusion : l'observation du marché exercée par des organismes non officiels a un rôle essentiel à jouer.

Dans le cadre des efforts entrepris au niveau international et européen pour libéraliser le commerce des services, leur normalisation revêt une grande importance. Il faut veiller néanmoins au respect d'un principe essentiel : c'est en dehors de la normalisation que doivent être définies les exigences relatives à la sécurité et à la santé du salarié - et donc du prestataire du service.