Adoptée en 1989, la directive européenne Produits de construction (DPC) pourrait bien être remplacée, cette année encore, par un nouveau règlement européen. Du point de vue des préventeurs, il est indispensable que ce nouveau texte contienne des exigences relatives à la sécurité des produits de construction. Dans ce domaine, il est urgent d’agir, comme le constate une étude de la KAN sur la sécurité des produits de construction, qui va paraître prochainement.

L’organisation de la prévention en entreprise est un domaine qui, par principe, ne relève pas de la normalisation. C’est ce que précise la Déclaration commune allemande sur la normalisation concernant la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (GDS), basée sur des principes fondamentaux de la politique sociale européenne (article 137 du Traité CE). Or, la GDS faisant régulièrement l’objet d’interprétations divergentes, la KAN a rédigé un document d’interprétation destiné à définir les limites et la marge d’action qui existent actuellement pour la normalisation.

L’anthropométrie fournit, sur les mensurations corporelles, des données indispensables dans de nombreux domaines, qui permettent notamment de concevoir des produits sûrs, non nuisibles à la santé. Ces données doivent donc pouvoir se retrouver dans les normes. Intitulé « Les données anthropométriques dans les normes », le nouveau rapport de la KAN (n° 44) indique comment compléter et actualiser les normes, afin de répondre aux enjeux de la sécurité et de la santé au travail.

Le site web du DIN (www.din.de/en) propose à toutes les personnes intéressées par la normalisation une multitude d’informations très diversifiées, avec une fonction de recherche avancée. On y découvre les étapes de l’élaboration d’une norme et les possibilités d’y participer, ainsi que les aspects juridiques et politiques de la normalisation. Quelques pages particulièrement utiles pour la normalisation au quotidien sont présentées ci-dessous.

Depuis avril 2009, toute une série de produits du DIN sont regroupés sous un terme général : DIN SPEC. Ces produits son élaborés selon des procédures qui n’exigent pas le consensus absolu de tous les cercles intéressés, leur élaboration étant, de ce fait, plus rapide que celle des normes. Du point de vue des préventeurs, ces documents ne se prêtent toutefois pas au traitement d’aspects relatifs à la sécurité et à la santé au travail.