La présence de voies de communication constitue l’un des critères essentiels du bon fonctionnement de la libre circulation des individus et des marchandises à l’intérieur du Marché unique européen. Pour les trains à grande vitesse comme l’ICE et le Thalys, les conditions techniques d’un réseau de dimension européenne sont actuellement mises en place sur la base de la directive CE 96/48.

Il reste beaucoup à faire dans la normalisation européenne relative au trafic ferroviaire. Du point de vue des préventeurs, les collections normatives concernant les chemins de fer et les tramways présentent de nombreuses lacunes.

Sur l’initiative de la KAN, une étude a été réalisée au sujet de la normalisation basée sur la directive Équipements sous pression (97/23/CE). S’appuyant sur les documents pertinents et sur une enquête effectué auprès des cercles concernés, elle analyse l’état actuel de la normalisation.

La norme européenne EN 12999 « Appareils de levage à charge suspendue – Grues de chargement » contient des exigences de sécurité pour la conception, le calcul et les essais de grues de chargement à commande hydraulique. Après avoir passé avec succès l’épreuve du vote final, avec trois abstentions (Allemagne, Portugal, Suisse), la norme a été ratifiée le 8 mars 2001 par le CEN.

La directive (92/59/CEE) sur la sécurité générale des produits est applicable depuis 1992 au niveau européen. En Allemagne, sa transposition s’est faite par différentes lois, notamment celle sur la sécurité des produits et celle sur la sécurité des machines et des appareils. La directive concerne uniquement les produits de consommation. Ses dispositions ne s’appliquent que s’il n’existe pas, pour le produit en question, de réglementations spécifiques dans des directives Marché Unique, par exemple dans la directive Machines.

Les 11 et 12 octobre dernier a eu lieu à Dresde la conférence européenne « Normalisation, essais et certification – contribution à la santé et à la sécurité au travail », conférence organisée par les deux organismes français Eurogip et INRS, le HVBG et la KAN.