L’échange mondial de marchandises et de services a atteint une ampleur jamais connue. Chez les fabricants et les importateurs, ceci se traduit par une concurrence accrue et une pression croissante sur les prix. La conséquence: de plus en plus de produits bon marché font leur apparition sur le marché européen, où l’on découvre fréquemment des produits dangereux, non conformes aux standards de sécurité actuels. Un système opérationnel de surveillance du marché est donc indispensable, afin de protéger tant le consommateur – ce terme incluant l’utilisateur professionnel – que le fabricant sérieux.

La surveillance du marché est un instrument qui permet de contrôler le respect des directives CE lors de la mise en circulation de marchandises. En Allemagne, c’est aux autorités de la sécurité et de la santé au travail des Länder qu’a été confiée cette tâche. Les directives CE Nouvelle Approche contenant uniquement des exigences essentielles de sécurité, les normes européennes harmonisées ont un rôle déterminant à jouer dans la surveillance du marché.

Pour le consommateur comme pour le travailleur, les produits techniques destinés au marché européen doivent garantir une chose : une sécurité sans compromis. La mission des autorités de surveillance du marché consiste à veiller au respect des exigences de sécurité. Ce qui faisait encore défaut jusqu’à présent, c’était un système performant permettant un échange, au niveau européen, entre les organes de contrôle du marché.

La recherche ciblée de normes concernant la prévention s’avère très difficile, non seulement à cause de la quantité de normes existantes, mais aussi en raison du manque d’outils adéquats permettant d’y rechercher les aspects de la prévention. NoRA a été créé pour remédier à ce problème et permettre de sélectionner aisément les documents souhaités.

Le limiteur de charge intégré a pour mission d’empêcher une grue mobile de soulever et de déplacer des charges trop lourdes. Quand il est activé, la grue ne peut plus effectuer aucun mouvement susceptible de réduire davantage sa stabilité. Dans la pratique, ce dispositif s’avère parfois gênant, et la tentation est grande de le neutraliser purement et simplement. C’est ainsi que de graves accidents peuvent se produire quand une grue lourde de plusieurs tonnes se renverse.

La directive 73/23/CEE existe depuis 1973 et n’a été modifiée jusqu’à présent que sur le point du marquage CE (directive 93/68/CEE). La Commission européenne souhaite aujourd’hui remanier ce texte, l’objectif n’étant pas tant de donner davantage de rigueur à ses exigences, que de mieux en clarifier les termes, et de définir les limites entre son domaine d’application et celui d’autres directives. Un groupe de travail ad hoc du Comité permanent sur la directive Basse tension a soumis début juillet un premier document pouvant servir de base à une discussion.