La Commission européenne prévoit de revoir la conception du système de normalisation européen. Cette démarche est motivée, entre autres, par le fait que certaines branches économiques privilégient de plus en plus des forums autres que les comités de normalisation classiques axés sur le consensus pour élaborer les spécifications dont elles ont besoin. Ceci est vrai en particulier pour des domaines comme la technique de l’information et de la communication (TIC), ou encore la sécurité publique.

Adopté en 2008, le « paquet Marché intérieur » contenait, outre le règlement 765/2008/CE sur la surveillance du marché et l’accréditation, la décision 768/2008/CE. Celle-ci précisait comment les directives devaient être dorénavant conçues dans le but d’une réglementation meilleure et plus harmonisée du Marché intérieur. Dans le contexte de la mise en œuvre de ce nouveau cadre législatif, la Commission européenne a soumis des propositions concernant l’alignement de dix directives.

À côté de la normalisation portant purement sur des produits, celle concernant les services ne cesse de gagner en importance, ce qui, pour les préventeurs, en fait un sujet très actuel. Il est surtout important que les normes de services n’entrent pas en conflit avec la législation sur la santé et la sécurité au travail (SST). Les normes ne se prêtent pas aux exigences de sécurité et de protection de la santé des personnes qui fournissent la prestation de service.

Des accidents parfois graves sont survenus par le passé lors de travaux effectués avec de gros équipements forestiers. Ce phénomène a incité la KAN à faire examiner dans le cadre d’une étude si, et dans quelle mesure, certaines exigences essentielles de la directive Machines 2006/42/CE avaient été transposées dans les normes relatives aux machines forestières. Il en est ressorti que les normes existantes devaient être révisées et améliorées sur différents points.

Lancé au Royaume-Uni, le projet “Safer by Design” propose un guide d’application volontaire, dont le but est combler le vide qui, en matière de conception, existe entre les fabricants et les utilisateurs d’engins mobiles utilisés dans les carrières pour l’extraction et la transformation. Complétant les normes nationales, européennes et internationales, les exigences clés en matière de sécurité identifient et démontrent le véritable “état de l’art” que devrait refléter le label CE.

L’idée à de quoi plaire : l’employé qui arrive sur son poste de travail et porte un équipement de protection individuelle est scanné automatiquement et sans contact dans la zone d’accès. Le système vérifie si l’EPI est adéquat et en bon état, et si ses éléments sont compatibles entre eux. Un système qui devrait faire chuter à un minimum jamais vu à ce jour les chiffres d’accidents, de congés de maladie et de maladies professionnelles.