Les missions

La Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN) existe depuis le début de 1994. Elle a pour mission d’observer le travail de normalisation et de faire valoir, vis-à-vis des organismes de normalisation, les enjeux relatifs à la prévention.

La démarche de la KAN

Les intérêts publics représentés au sein de la KAN - ceux des partenaires sociaux, de l’État, de l'Assurance accidents légale allemande (DGUV) et du DIN (Composition de la KAN) - sont concentrés au sein de la KAN et intégrés, sous forme de prises de position, dans les projets de normes. La KAN elle-même n’est pas un organisme de normalisation; ses résolutions dans le domaine de la prévention et de la normalisation ont caractère de recommandations, celles-ci s’appuyant sur un consensus aussi large que possible de la part de toutes les parties concernées de la prévention.

Les principaux domaines d’action de la KAN sont les suivants :

• élaborer des prises de position fondamentales reflétant l’opinion des préventeurs au sujet des questions importantes de la normalisation;
• évaluer le contenu de normes, en vérifiant si celles-ci sont conformes, du point de vue allemand, aux exigences de la prévention, et si elles tiennent compte des objectifs de protection définis dans les directives européennes;
• exercer une influence sur les programmes et mandats de normalisation (les mandats sont des missions de normalisation confiées par la Commission européenne aux instituts privés de normalisation CEN/CENELEC);
• vérifier si, du point de vue de la prévention, certaines normes font défaut;
• collecter des informations sur le travail de normalisation à l’intention des préventeurs, les mettre à leur disposition et les diffuser.
  
  

La mise en pratique

À qui la KAN adresse-t-elle ses recommandations et prises de position ?

• en premier lieu, directement au niveau de la normalisation: au DIN et à ses comités de normalisation, quand il s’agit de projets de normes individuels nationaux, européens et internationaux;
• au niveau politique: au Gouvernement fédéral, quand il s’agit de questions fondamentales relatives à la normalisation, de l’interprétation de directives ou du mandat portant sur des projets de normes, le gouvernement transmettant alors à la Commission européenne.
• En outre, les fédérations nationales représentées au sein de la KAN font valoir leur position dans la discussion portant sur la normalisation, par l’intermédiaire de leurs organisations partenaires européennes.