Rapport KAN 12

	La normalisation dans le secteur des équipements de protection individuelle, 2e édition actualisée, 11/2000, K.H. Noetel et coll. (2 MB)
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Résumé

2e édition actualisée

La présente étude a été fondée sur la mission suivante:

Mise à jour du rapport KAN 12 intitulé « Normalisation dans le domaine des équipements de protection individuelle »

Exposé du problème

L'étude intitulée « Normalisation dans le domaine des équipements de protection individuelle » (rapport KAN 12) a permis de déterminer le niveau de normalisation (1996) et d'analyser le niveau de sécurité atteint dans la normalisation européenne. Les déficits mis en évidence dans l'étude (nécessité d'améliorer la compatibilité des ÉPI, multiplicité des niveaux de performance, évaluation des travaux du CEN/TC 122/JWG 9, incertitudes/interprétation des résultats) sont au cœur du domaine de travail du rapporteur CEN concernant les ÉPI et de son noyau.

Dans le cadre du travail du rapporteur CEN, des recommandations destinées à la révision des normes et concernant une meilleure prise en compte de la compatibilité des ÉPI et la limitation de la multiplicité des niveaux de performance, ont été décidées. En ce qui concerne l'élaboration d'instructions relatives à la rédaction des brochures d'information, un projet élaboré au niveau européen et concernant un guide général, ainsi que des projets de documents relatifs à la protection respiratoire et à celle de la tête sont à présent disponibles.

Le travail du CEN/TC 122 JWG 9 est actuellement toujours considéré de manière critique. Les premiers projets de normes relatifs à « l'ergonomie » sont seulement disponibles depuis peu. Ils sont de plus considérés de manière critique et jugés peu utiles par les experts allemands de la prévention.

La création d'un forum de secteur sur les ÉPI au niveau européen (dont les membres sont également, en plus du noyau du rapporteur, les présidents des TC sur les ÉPI, ainsi que les secrétaires) répond à la recommandation de la KAN.

Ce bilan démontre que quelques unes des recommandations essentielles issues de l'étude ont été transposées de manière concrète. Le thème de la « Normalisation dans le domaine des équipements de protection individuelle » restant actuel, la KAN a décidé d'adapter le rapport KAN au développement ayant eu lieu au cours des quatre dernières années. Afin d'éviter tout travail superflu, la structure déjà existante du rapport sera reprise.

Description de la mission

1. Déterminer et présenter le niveau actuel relatif aux bases de la normalisation dans le domaine des ÉPI, ainsi que les organes pertinents au niveau national, européen et international.

2. Recenser les normes, projets de normes, ainsi que les projets de normalisation et les réglementations existants.

3. Analyser les documents et présenter les lacunes de normalisation.

4. Comparer les recommandations relatives à la transposition des résultats issus du rapport KAN 12 avec le niveau actuel.

Le 21 janvier 2002, la KAN a adopté le résumé et les recommandations suivants.

Résumé

Ce rapport constitue une mise à jour de l'étude intitulée « Normalisation dans le domaine des équipements de protection individuelle » déjà publiée dans le cadre du rapport KAN 12. Celle-ci a permis de déterminer le niveau de normalisation (1996), d'analyser le niveau de sécurité atteint dans la normalisation européenne et de mettre en évidence les lacunes demeurant également à propos de la conception ergonomique. De plus, une liste détaillée des déficits a été établie pour différentes normes afin de pouvoir offrir une aide pratique aux organes de normalisation lors de la révision des normes du point de vue de la prévention. Certaines recommandations essentielles issues de l'étude ont été transposées de manière concrète. Le thème de la « normalisation dans le domaine des équipements de protection individuelle » restant actuel, le rapport KAN a été adapté au développement ayant eu lieu au cours des quatre dernières années. La structure déjà existante du rapport a été reprise.

Principes essentiels
La normalisation dans le domaine des équipements de protection individuelle (ÉPI) concrétise les exigences de la Directive 89/686/CEE. En Allemagne, cette directive a été transposée dans le droit national par la 8ème GSGV. Dans le but de concrétiser la Directive 89/686/CEE par des normes, la Commission européenne a confié trois mandats au CEN, devant aboutir à l'élaboration de 316 normes portant sur les ÉPI.

Au niveau national, les normes portant sur les ÉPI sont principalement élaborées au sein du Comité de normalisation Equipements de protection individuelle (NPS), du Comité de normalisation Mécanique de précision et optique (NAFuO) et du Comité Equipements de sport et loisirs (NASport). Depuis 1989, les normes portant sur les ÉPI sont, pour la plupart, élaborées à l'échelle européenne par les CEN/TCs 79, 85, 136, 158, 159, 160, 161, 162, et à l'échelle internationale principalement au sein du ISO/TC 94. Au niveau européen, le rapporteur CEN accompagne le travail des CEN/TCs avec le noyau d'experts qu'il a créé et le forum de secteur sur les ÉPI. Les objectifs de l'étude étaient les suivants:

• déterminer le niveau de normalisation
• évaluer quelle est, dans la normalisation relative aux produits, la part accordée à l'aspect de la sécurité et la santé au travail,
• juger si les normes existantes sont propres à servir de référence pour la fabrication et la certification d'ÉPI et
• mettre en évidence, dans la normalisation relative aux produits, les déficits en matière de sécurité et de santé au travail.

Les ÉPI pertinents destinés au domaine du sport et des loisirs relatifs à la protection contre les chutes de hauteur ont également été pris en compte dans la présente étude. Les ÉPI destinés aux travaux effectués sur des éléments d'installations électriques sous tension n'ont pas été pris en compte.

Procédure appliquée
L'inventaire des normes, projets de normes et de normalisation existants repose sur des listes de normes établies par les différents comités, des listes établies à partir de bases de données du DIN et du CEN, ainsi que des listes issues des répertoires de normes harmonisées publiées dans le Journal officiel des Communautés européennes. C'est sur cette base qu'une liste de normes et de projets de normes a été établie en décembre 2000.

Au cours de la deuxième étape, une enquête a été menée à l'aide d'un questionnaire auprès d'experts participant à la normalisation portant sur les équipements de protection individuelle. Ce questionnaire, basé sur celui de la version précédente de l'étude (1996), faisait partie intégrante de l'appel d'offres et a été modifié par le groupe de travail (PBA) créé spécialement pour les fins de cette étude. La procédure a été choisie de telle sorte que les experts aient la possibilité de donner leur jugement spécifique à la question et qualitatif sur les normes et projets de normes relatifs à des types d'ÉPI particuliers, afin de disposer de réponses détaillées concernant les contenus de normes.

Au cours de l'enquête, les personnes interrogées ont été divisées en deux groupes distincts.

• Les experts ayant une expérience pratique globale de tous les types d'ÉPI;
• Les experts spécialisés dans des types particuliers d'ÉPI.

Afin de pouvoir représenter un éventail d'opinions le plus large possible, les experts interrogés ont été choisis de manière à ce que toutes les parties concernées soient prises en compte (fabricants, utilisateurs, organismes d'essai et de certification, services publics et organismes d'assurance accidents légale). Dans les cas de divergence d'opinion, les différents avis apparaissent dans le rapport. Le classement des types d'ÉPI a été effectué conformément à l'étude précédente:

• équipements destinés à la protection respiratoire,
• équipements destinés à la protection des yeux et à celle de tout ou d'une partie du visage,
• équipements destinés à la protection de la tête,
• équipements destinés à la protection de l'ouïe,
• équipements destinés à la protection contre les chutes de hauteur,
• équipements destinés à la protection du pied et/ou de la jambe,
• vêtements de protection,
• équipements destinés à la protection de la main et/ou du bras,
• équipements destinés à la prévention des noyades et/ou aides à la flottabilité.

L'étude présente un inventaire des normes, projets de normes et de normalisation existant dans ces domaines, relate les résultats de l'enquête pour chaque type d'ÉPI, et fournit, à partir du questionnaire, une analyse et une évaluation des résultats selon des aspects soit spécifiques d'une norme soit plus génériques. Les déficits, en matière de sécurité et de santé au travail relatifs aux produits, relevés dans les différentes normes et projets de normes sont repris en détail dans un tableau de synthèse en annexe à l'étude.

Evaluation globale des normes portant sur les ÉPI
Se basant sur les questions posées, ce chapitre résume de manière globale pour tous les types d'ÉPI les principaux résultats ressortant de l'enquête effectuée auprès des experts.

Est-ce que les normes européennes de produit, les projets de normes européennes de produit ou les normes nationales encore en vigueur remplissent toutes les exigences essentielles en matière de sécurité de la Directive 89/686/CEE, et la certification/l'examen de type CE deviennent-ils ainsi possibles sur cette base?

A quelques exceptions près, la situation est, d'une manière générale, jugée positive. Les seules critiques émises par les personnes interrogées concernent en général des suggestions particulières relatives aux exigences et aux critères d'essai destinés à compléter ou améliorer certaines normes. Certaines améliorations suggérées concernent l'adaptation d'exigences contenues dans les normes aux conditions pratiques d'utilisation.

Dans le domaine de la conception ergonomique d'ÉPI, il reste en partie toujours des besoins à satisfaire quant au fait que certaines normes ne répondent pas aux exigences de la Directive (voir aussi la question n°5).

En ce qui concerne la certification, il est constaté qu'une certification d'ÉPI sur la base des normes est globalement possible. Cependant, on trouve sur le marché des ÉPI qui ne répondent pas aux exigences essentielles de la Directive. Certaines mesures visant à améliorer l'efficacité de la surveillance du marché ont été prises en se basant sur différentes enquêtes et discussions menées au niveau européen et national. Plusieurs améliorations concernant la surveillance du marché ont pourtant été suggérées.

Les exigences contenues dans les normes de produit concernant le choix judicieux que doit faire l'utilisateur sont-elles adéquates?
Les exigences de produit contenues dans les normes et les projets de normes et qui concernent les critères relatifs au choix fait par l'utilisateur sont considérées pour la plupart comme adéquates. Certains problèmes peuvent cependant apparaître si les exigences et les méthodes d'essai des normes et projets de normes ne reflètent pas assez les rapports existant dans la pratique. Les conditions pratiques d'utilisation devraient également servir de point de départ pour établir la multiplicité des niveaux de performance afin d'éviter l'existence de trop de niveaux de performance déconcertants pour l'utilisateur.

Existe-il pour les produits traités dans les documents de normalisation des exigences relatives à la conception de brochures d'information de la part du fabricant selon la Directive 89/686/CEE?
On constate d'abord qu'en général, toutes les normes de produit et projets de normes traités dans cette étude contiennent des exigences relatives aux brochures d'information. Ce qui diffère, ce sont cependant les méthodes utilisées pour leur conception par chaque organisme de normalisation. En vue d'améliorer la conception des brochures d'information, le forum de secteur sur les ÉPI - le groupe de coordination chargé de la normalisation portant sur les ÉPI au sein du CEN - a chargé un groupe de travail d'établir une liste des principaux éléments contenus dans les brochures d'information conformément à la Directive et de concevoir des exemples types. En outre, le forum de secteur a suggéré qu'il soit vérifié sur cette base dans chaque TC dans quelle mesure d'autres spécifications sont nécessaires pour certaines normes. Du point de vue de la sécurité et santé au travail, il est nécessaire d'assurer un contenu minimum dans les brochures d'information, afin de pouvoir garantir le niveau de prévention.

Est-il suffisamment tenu compte dans les divers projets de normalisation du problème que pose l'utilisation combinée des ÉPI (interférence de plusieurs ÉPI)?
De nombreux exemples montrent que différentes combinaisons d'ÉPI ont souvent déjà été prises en compte dans les normes / projets de normes. Mais, globalement, la remarque a aussi été faite à plusieurs reprises que la normalisation ne peut rendre compte de toutes les combinaisons possibles et donc, que seules des spécifications s'appliquant aux combinaisons d'ÉPI les plus utilisées doivent être établies dans les normes. En général, une coopération et une entente plus étroites entre les différents domaines de normalisation relatifs aux ÉPI sont considérées comme nécessaires et souhaitables pour que les ÉPI souvent utilisés ensembles soient identifiés et qu'un travail de normalisation auquel les organes concernés participent puisse avoir lieu, afin de prendre en compte les combinaisons de différents types d'ÉPI.

De quelle manière les points de vue ergonomiques sont-ils pris en compte dans la normalisation? La coopération entre les CEN/TCs sur les ÉPI et la JWG 9 du CEN/TC 122 « Ergonomie » correspond-elle aux besoins de la sécurité et de la santé au travail?
La prise en compte croissante des aspects ergonomiques dans les normes et les projets de normes est considérée comme positive et sensée. Pourtant, il est souvent remarqué que des exigences ergonomiques « exagérées » dans les normes ne seraient pas vraiment utiles, ayant souvent pour conséquence de repousser les critères relatifs à la sécurité et la santé au travail en arrière-plan.

Les méthodes d'essai actuelles relatives aux exigences ergonomiques contenues dans les normes et les projets de normes sont pourtant souvent critiquées car elles sont considérées comme rendues subjectives par les sujets des tests.

Le travail de la JWG 9 est en général considéré comme positif puisque ce groupe de travail a permis d'aider les TCs sur les ÉPI à prendre encore mieux en compte les aspects ergonomiques dans les normes. Actuellement, les résultats des travaux de la JWG 9 ne fournissent pourtant pas toujours une aide concrète lors de l'élaboration de normes portant sur les ÉPI. De plus, l'application d'exigences ergonomiques n'ayant souvent pas encore fait l'objet d'une expérience étendue, les personnes interrogées considèrent que les documents de la JWG 9 devraient être publiés comme rapports techniques et non comme normes européennes.

A la suite des critiques émises au sujet des projets de normes de la JWG 9, de nouveaux projets sont en cours d'élaboration. Il faut remarquer que la Commission européenne a confié des mandats pour des projets de normalisation relatifs à l'ergonomie et que des Rapports Techniques ne répondent pas aux attentes d'harmonisation de la Commission liées au mandat car ils ne doivent pas être obligatoirement transposés. L'enquête concernant les deuxièmes projets aura lieu au cours de 2002.

Les projets révisés devront posséder les caractéristiques d'un guide général et contenir des modules conformes à la pratique comme des « listes de contrôle destinées à observer et prendre en compte les aspects ergonomiques » et pourront être utilisés par les différents organes de normalisation lors de la révision des normes de produit.

Le choix des méthodes d'essai exigées dans les normes est-il adéquate si l'on tient compte de la représentativité et de la reproductibilité de celles-ci? Les méthodes d'essai sont-elles adéquates du point de vue de leur rapport prix/utilité? Les nouvelles normes vont-elles entraîner des augmentations supplémentaires du coût des essais?
Les experts interrogés considèrent, à quelques exceptions près, que le rapport prix/utilité est adéquate et équilibré. Du point de vue du rapport prix/utilité, ce sont les méthodes d'essai dépendant de jugements subjectifs qui sont souvent critiquées. Les quelques personnes doutant que le travail investi dans la reproductibilité et la représentativité des méthodes d'essai soit justifié, ne le font la plupart du temps que parce qu'il se peut que les différents organismes d'essai obtiennent des mesures très différentes en utilisant les mêmes méthodes. Il est indispensable d'identifier les différentes causes de ces écarts de mesure et de prendre les mesures adéquates pour empêcher de trop grosses écarts.

Les normes concernant les méthodes d'essai (normes citées), élaborées par les CEN/TCs ou par ISO en dehors des organes chargés des ÉPI répondent-elles à leur objectif du point de vue de la sécurité et de la santé au travail?
En plus des normes élaborées par les comités chargés des ÉPI, il existe de nombreuses normes relatives aux méthodes d'essai élaborées en dehors des comités chargés des ÉPI et citées dans les normes européennes. La plupart des normes citées élaborées par le CEN ou par ISO répondent à leur objectif du point de vue de la sécurité et de la santé au travail, et constituent également une bonne base pour les essais relatifs aux paramètres des ÉPI ayant une incidence sur la sécurité.

Un rapprochement supplémentaire des exigences en matière de sécurité et d'ergonomie, et des méthodes d'essai destinées à la prévention du même risque ( par ex., test d'inflammabilité ) est-il possible et réalisable pour différents ÉPI?
En général, les personnes interrogées reconnaissent l'existence d'éléments judicieux relatifs au rapprochement des exigences en matière de sécurité et d'ergonomie, ainsi qu'aux méthodes d'essai, d'autant plus que certains paramètres de méthodes d'essai sont historiquement justifiés et pourraient être « harmonisés » d'un point de vue technique. Dans le domaine de la normalisation, on souhaite de plus en plus le rapprochement des exigences et des méthodes d'essai.

Comment les résultats de la Coordination européenne des organismes notifiés dans le domaine des ÉPI seront-ils transposés lors de la révision ultérieure des normes et dans quel domaine les organismes notifiés considèrent-ils qu'une intervention est nécessaire?
Placé sous présidence allemande, cette coordination européenne permet aux organismes notifiés dans le domaine des ÉPI d'échanger leurs informations sur les questions relatives aux essais et à la certification d'ÉPI. En cas de problèmes, on y cherche ensemble une solution européenne, et on préconise une démarche cohérente commune.

Les organismes de normalisation sont informés régulièrement des conclusions de cette coordination européenne. Les CEN/WGs responsables des normes de produit vérifient si et dans quelle mesure les recommandations émises doivent être prises en compte lors de la révision des normes.

Certains groupes verticaux déclarent encore à ce sujet que l'échange d'information doit encore être amélioré. Les propositions et suggestions émises par les groupes verticaux ont déjà permis d'améliorer des normes dans de nombreux domaines - particulièrement grâce aux contacts directs établis entre les parties concernées par la normalisation et les groupes verticaux.

Les essais interlaboratoires organisés entre les organismes d'essai et destinés à mieux pouvoir reproduire et comparer les méthodes d'essai, permettent souvent d'obtenir des résultats pouvant être directement utilisés dans le travail de normalisation.

Comment faut-il évaluer dans chaque document le niveau de la sécurité et la santé au travail du point de vue allemand? Dans quels projets de normalisation la position allemande de sécurité et de santé au travail n'a-t-elle pas pu, ou ne peut-elle pas s'imposer? Quels en étaient ou quels en sont les raisons?
Les personnes interrogées considèrent pour la plupart que les intérêts de la sécurité et de la santé au travail sont bien représentés dans les normes et projets de normes. Si certains intérêts allemands en matière de sécurité et de santé au travail n'ont pas pu être complètement ou pas du tout imposés, c'est généralement parce qu'une majorité suffisante n'a pas pu être atteinte au sein du groupe de travail européen ou parce que des compromis ont été trouvés en raison de facteurs prioritaires.

On redoute pourtant en général que les intérêts de la sécurité et de la santé au travail ne soient à l'avenir plus pris en compte dans la même mesure dans la normalisation CEN. La raison principale en est la volonté décroissante des institutions collaborant actuellement à la normalisation européenne à continuer de fournir les ressources nécessaires en personnel et financières. On s'attend à rencontrer des difficultés particulièrement face à un transfert de la normalisation dans le domaine international (ISO).

Comment faut-il évaluer l'influence de la normalisation ISO sur l'évolution des exigences concernant la sécurité et la santé au travail?
La normalisation ISO influence actuellement les différents secteurs des ÉPI de manière très différente. Dans les secteurs des ÉPI « protection de la tête », « protection des yeux », « protection respiratoire », l'influence de la norme ISO sur la normalisation CEN, et donc l'influence sur les intérêts de la sécurité et santé au travail, est relativement faible. Dans le secteur de la protection de l'ouïe, l'influence existante de la normalisation ISO n'est pas toujours jugée utile. Dans d'autres secteurs d'ÉPI, particulièrement en ce qui concerne les vêtements de protection et le secteur de la protection du pied, de nombreuses expériences positives ont été faites au cours de la collaboration avec les organes ISO.

Indépendamment de l'état actuel de la normalisation ISO portant sur les différents ÉPI, tous s'accordent pour dire que l'importance de la normalisation ISO va continuer à s'accroître, d'autant plus que les échanges commerciaux s'étendent au-delà des frontières de l'Union européenne pour se globaliser. On craint que la normalisation ISO n'affaiblisse à moyen terme l'influence que possède l'Allemagne sur les spécifications relatives à la sécurité et santé au travail. Les coûts et la réduction du nombre des experts participants en résultant, ainsi que le nombre proportionnellement bas de personnes allemandes ayant le droit de voter, sont considérés comme les causes de cet affaiblissement.

Dans quels projets de normalisation et à l'aide de quelles mesures faut-il que la KAN promeuve la position de la sécurité et santé au travail?
La KAN doit soutenir le travail des experts dans les organes de normalisation grâce à des mesures complémentaires de soutien. Ainsi, la KAN doit faire comprendre qu'une participation des représentants de la sécurité et santé au travail à la normalisation sera également nécessaire à l'avenir si l'on veut maintenir le niveau de sécurité et de santé au travail actuel dans la normalisation. Les déficits et problèmes de détail dans les normes et projets de normes européens seront abordés par les collaborateurs eux-mêmes dans les organes de normalisation correspondants.

Résumé
On peut constater en conclusion que, dans le domaine des équipements de protection individuelle, il y a toujours lieu de qualifier la normalisation de positive. Grâce au travail toujours intensif de spécialistes de la sécurité et de la santé au travail au sein des différents organes de normalisation, les intérêts de la sécurité et de la santé au travail, au niveau des produits, ont réussi à s'imposer. Les cas dans lesquels les déficits persistent sont repris en détail dans le document en annexe à l'étude. Les déficits relevés dans les normes contenus dans le rapport de 1996 ont pu être pour la plupart éliminés, comme la comparaison dans l'étude le montre.

Recommandations
Appréciation générale
L'étude fournit un bon aperçu de la situation en matière de normalisation, telle qu'elle se présentait au moment de l'enquête. La liste détaillée des différentes normes et de leurs déficits pourra constituer une aide pratique pour la révision des normes. La KAN estime que, dans le domaine des équipements de protection individuelle, la normalisation a continué à s'effectuer avec des résultats positifs. Dans quelques cas isolés, une intervention serait toutefois nécessaire.

Interventions souhaitées de la part du DIN

1. Il est demandé au DIN de transmettre le rapport aux groupes-miroirs allemands, pour que ceux-ci le fassent suivre, sous la forme la plus appropriée, aux organismes européens de normalisation. Les conclusions de l'enquête effectuée auprès de spécialistes seront ainsi disponibles lors du développement des normes et projets de normes, et de leur révision de routine prévue.

2. Il est demandé au DIN de veiller lors de l'élaboration et de la révision des documents cités plus haut, à ce que les exigences et les méthodes d'essai, ainsi que les niveaux de performance, reposent sur des conditions d'utilisation pratiques.

3. Il est demandé au DIN d'intervenir auprès du CEN STAR en faveur de la recherche prénormative et conormative dans le domaine de l'amélioration des méthodes d'essai visant à éliminer les incertitudes de mesure.

Interventions souhaitées de la part du BMA
Il est demandé au BMA d'intervenir dans la révision actuelle de la Directive 89/686/CEE en faveur d'une formulation plus claire de l'annexe II de la Directive, correspondant aux exigences de la pratique.

Interventions souhaitées de la part des organismes d'assurance accidents légale
Conformément au mandat de prévention selon SGB VII, il est demandé aux organismes d'assurance accidents légale de continuer à s'investir aussi activement à travers du personnel et des moyens financiers dans le travail de normalisation européen et à l'avenir, international, pour maintenir le niveau de sécurité et santé au travail.

Interventions souhaitées de la part des Laender
Il est demandé aux Laender de garantir une surveillance du marché efficace et d'utiliser activement le système d'information en cours de création au niveau allemand et européen.

Interventions souhaitées de la part de la KAN

1. Il est demandé au Secrétariat de la KAN d'intervenir en faveur de la promotion de l'échange d'information entre les experts de la sécurité et santé au travail participant à la normalisation et de faire à cette occasion usage des nouveaux médias existants, par ex. en créant des forums de discussion et en établissant une liste des interlocuteurs spécialisés dans des thèmes précis.

2. Il est demandé au Secrétariat de la KAN de publier des informations concernant les projets de normalisation dans le domaine des équipements de protection individuelle.

3. Il est demandé au Secrétariat de la KAN de faire comprendre aux organes décisionnels les raisons pour lesquelles une participation des préventeurs à la normalisation est indispensable au maintient du niveau de sécurité et santé au travail.

Il est demandé aux parties intéressées représentées au sein de la KAN, au BMA, aux Laender, aux organismes de l'assurance accidents légale, aux partenaires sociaux et au DIN de se déclarer en faveur d'une participation active des acteurs de la sécurité et santé au travail également dans la normalisation européenne et internationale afin de maintenir le niveau de sécurité et santé au travail.