Rapport KAN 36

	Les aspects de la prévention dans les normes concernant les produits de construction et leur utilisation, 02/2006, Institut für Bauforschung e. V. (887 KB)
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Résumé

La normalisation dans le domaine des produits de construction repose en grande partie sur la directive du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (89/106/CEE). Les exigences techniques auxquelles doivent répondre les produits de construction sont définies dans les normes de produits européennes harmonisées, ou dans les Agréments techniques européens. Ces documents se réfèrent à un éventail extrêmement large de produits, car, selon l'article 1 (2) de la directive, « on entend par ‹ produit de construction › tout produit qui est fabriqué en vue d'être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction, qui couvrent tant les bâtiments que les ouvrages du génie civil ».

La présente étude avait pour objet de déterminer, du point de vue de la prévention, quels domaines de la normalisation basée sur la directive Produits de construction sont concernés par des aspects touchant à la sécurité des produits. Une trame indicative en est déduite à partir de laquelle la KAN pourra alors suivre de manière ciblée des projets de normalisation au niveau national, européen et international, et concentrer son travail sur certains thèmes majeurs à l'intérieur de la normalisation des produits de construction.

Dans une étude complémentaire, qui se base sur les résultats de l'étude d'orientation, une sélection de normes est actuellement examinée du point de vue des problèmes particuliers qu'elles posent concernant la prévention.