Rapport KAN 8

	La protection contre le bruit sur les machines et les postes de travail - Inventaire des normes existantes et besoins en normes ayant trait à la sécurité et à la santé au travail, 10/1996, H. Lazarus u.a. (3 MB)
Dans le fichier pdf, des signets vous permettront d’accéder directement aux différents chapitres. Les signets renvoyant aux chapitres disponibles en anglais/français sont présentés en couleur.

Résumé

I. Avant-propos

1. L'analyse des besoins en normes pour la protection contre le bruit, et en particulier la définition de paramètres bruit se base sur l'inventaire de normes nationales, européennes et internationales. En vertu de la Convention de Vienne, les normes relatives à l'acoustique et les normes de protection contre le bruit (et en priorité les normes de base) sont élaborées principalement au niveau de l'ISO, puis reprises par le CEN.

2. Le concept de normalisation se base principalement sur la directive communautaire "Machines" (89/392/CEE), sur la directive-cadre communautaire relative à la sécurité et à la santé au travail (89/391/CEE), sur la directive communautaire relative à la protection contre le bruit au poste de travail (86/188/CEE) et sur des réglementations nationales. On signalera dans ce contexte que la normalisation concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail a été analysée selon les critères définis dans la « Déclaration commune allemande».

3. Les auteurs de cette étude constatent qu'il y a un travail essentiel à faire pour améliorer la manière dont est traitée la protection contre le bruit dans la normalisation nationale et européenne.



II. Besoin en normes visant à concrétiser la directive "Machines" pour les machines émettant du bruit

4. Les normes de base (normes de type B) portant sur la mesure et sur la réduction du bruit, et auxquelles se réfèrent les normes de sécurité pour des catégories de machines données (normes de type C) sont en grande partie achevées, ou existent sous forme de document de travail. Tant par son ampleur que par sa qualité, la concrétisation de ces normes s'avère toutefois insuffisante :

Souvent, les normes de base ne sont pas suffisamment prises en considération ni appliquées uniformément dans les normes de type C. Dans de nombreux cas, le bruit n'est pas considéré comme étant un danger significatif, les mesures possibles de réduction du bruit ne sont pas classées selon les différents catégories de machines, et les indications relatives aux méthodes de mesures pour des catégories de machines données ne sont ni homogènes, ni suffisamment précises.

5. Représentant quelque 400 projets, le besoin en normes nouvelles et la nécessité de réviser des normes pertinentes de type C sont considérables et demanderont beaucoup de temps. Le traitement des dossiers est réparti sur 50 à 150 organismes de normalisation. Il est néanmoins important que ces normes soient achevées rapidement.

6. Pour réduire les déficits en matière de normalisation, il convient de pratiquer une meilleure coopération entre constructeurs, utilisateurs et acousticiens, ainsi qu'entre les comités spécialisés dans des catégories de machines données et les comités acoustiques, et ce au niveau national et européen.



III. Le concept de normalisation relatif à l'émission sonore et son importance pour la sécurité et la santé au travail

7. Il faut considérer comme positif l'objectif du concept de normalisation : la définition de paramètres "bruit" relatifs à des catégories de machines données en tant qu'instruments destinés à réduire les nuisances sonores au poste de travail. Or, jusqu'à présent, les projets de normalisation européennes du type C ne remplissent pas suffisamment les conditions nécessaires à la définition de paramètres "bruit" précis et reproductibles (tant pour comparer les émissions de machines de puissance identique que pour calculer les immissions sonores, et donc évaluer la charge qui en résulte aux postes de travail). Il y a lieu d'agir dans les domaines suivants :

• Intégrer dans les normes pour des catégories de machines données suffisamment d'informations portant sur les méthodes utilisées pour la mesure des émissions sonores, sur les gammes de valeurs d'émissions et sur les mesures concrètes visant à réduire ces émissions.
• Outre le niveau de pression acoustique de l'émission sonore au poste de travail, il convient d'indiquer systématiquement dans les normes le principal paramètre d'émission sonore de la machine : le niveau de puissance sonore dans des conditions de service proches de celles de la pratique, même dans les cas où la loi n'exige que le niveau de pression acoustique.
• Il y aurait lieu d'intégrer dans le concept de normalisation toutes les sources de bruit, et donc non seulement les machines, mais aussi les procédés de travail, systèmes de transport et outillages émettant du bruit.

IV. Analyse et évaluation de l'état de l'art

8. Au niveau national et européen, la notion d' "état de l'art" est interprétée de diverses manières, bien que les directives et réglementations communautaires s'y réfèrent. Dans les normes, en revanche, ce sont des paramètres acoustiques qui sont utilisés, à la place de cette notion, pour décrire les niveaux sonores. En règle générale, ces niveaux sonores permettent de tirer des conclusions quant au niveau technologique.

9. Pour analyser et évaluer l'état de l'art en matière de réduction du bruit, il y a un besoin en normes :

• pour déterminer et représenter les paramètres bruits des différents domaines de la protection acoustique (source, voies de transmission, lieu d´immission);
• pour définir le niveau technologique en matière de réduction du bruit, à partir d'un niveau sonore et/ou d'une qualité sonore. Le fait de stipuler des niveaux sonores dans les normes aura pour effet d'améliorer notablement la sécurité et la santé au travail.

10. Il y a un besoin en normes pour différents aspects de la protection contre le bruit:

• Pour les machines :
  • concernant les paramètres d'émission pour machines et grosses installations mécaniques, mais aussi pour différents éléments de machines,
  • concernant la mise en œuvre de la norme de base pour des catégories de machines données, visant à déterminer le niveau technologique de machines en matière de réduction du bruit,
  • concernant des méthodes spécifiques de mesure du bruit pour les outillages
  • concernant les méthodes spécifiques de mesure pour systèmes de transport
  • concernant l'intégration de niveaux sonores dans les normes de type C.
• Pour les produits d'insonorisation :
  • pour évaluer l'effet des produits d'insonorisation sur la réduction du bruit, soit pour des catégories de machines données, soit pour des secteurs industriels spécifiques
• Pour les édifices et les locaux :
  • Dans ce domaine, la normalisation est pratiquement suffisante. Il serait toutefois souhaitable de présenter des solutions à titre d'exemple (p. ex. dans des annexes informatives) ;
• Pour les lieux et postes de travail :
  • pour calculer les immissions sonores à des points précis (le calcul du paramètre bruit moyen pour l'ensemble d'un local est réglementé par des normes)
    Pour faciliter l'aménagement de lieux de travail à bruit réduit, il conviendrait de regrouper dans des directives VDI les mesures destinées à réduire le bruit, les paramètres bruits déjà disponibles et, le cas échéant, les valeurs réalisables à chacun des stades de la réduction du bruit, et ce pour des groupes de machines, secteurs d'activité et branches choisis.

11. L'aspect de la réduction du bruit doit être pris davantage en considération dès la conception de la machine.



V. Besoins nationaux en réglementations pour l'évaluation des immissions

12. Il convient de perfectionner les procédés utilisés pour établir un pronostic en matière de bruit sur la base de paramètres d'émission, de données acoustiques relatives aux locaux de travail, ainsi que de normes existantes.

13. Dans la réglementation allemande, il y aurait lieu d'élaborer, par exemple, des directives VDI portant sur des solutions-types concernant un secteur donné, ou sur des valeurs réalisables en termes d´immissions sonores. Ceci n'affecte pas les valeurs-limites définies dans le décret relatif au lieu de travail, ni les prescriptions de prévention des accidents relatives au bruit.

14. Tant pour les infrasons que pour les ultrasons, il conviendrait d'élaborer une directive VDI qui en décrive la mesure, l'évaluation et la conception, précisant, si nécessaire, des valeurs d´orientation.



VI. Analyse et évaluation de la normalisation dans l'optique de la « Déclaration commune allemande»

15. Pour la protection contre le bruit au poste de travail, dans le contexte de la sécurité et de la santé au travail, et en particulier pour la sécurité des machines, la normalisation s'est avérée efficace.

16. Les nuisances sonores au poste de travail dépendent essentiellement de produits et d'équipements techniques qui sont couverts par les directives basées sur l'article 100a du Traité CE.

17. Il est indiqué d'élaborer des méthodes de calcul pour les paramètres bruit applicables aux locaux de travail (p.ex. bruits de fond, produits d'insonorisation, niveau de pression acoustique des émissions sonores de machines) et d´intégrer la description des valeurs d´immission qui en découlent dans des normes. Les questions relatives à la réduction du bruit devraient être également réglementées dans des normes.

18. Les normes portant sur la conception d'équipements, de procédés, de locaux et de postes de travail à bruit réduit concernent les directives basées sur l'article 118a du Traité CE, la majeure partie étant toutefois assimilable aux exceptions stipulées dans la « Déclaration commune allemande». Les normes indiquent uniquement de quelle manière il est possible de satisfaire au niveau élevé de protection contre le bruit exigé, et dans quelle gamme de valeurs (état actuel) se situe ce niveau. Elles laissent toutefois au délégué à la sécurité et à la santé au travail le choix des mesures à adopter.

19. En ce qui concerne les méthodes à appliquer pour déterminer les paramètres bruit, et pour représenter et préconiser des niveaux sonores donnés pour des domaines de la sécurité et de la santé au travail concernés par les directives basées sur l'article 118a du Traité CE (p.ex. du niveau d'évaluation), il faut prendre en considération les procédés et méthodes usuels au niveau national.

20. Les procédés d'évaluation étant différents d'un pays à l'autre, il se peut que le niveau de protection contre le bruit soit, en partie, plus élevé en Allemagne que dans d'autres pays européens. Les normes européennes correspondantes ne peuvent alors être acceptées que si les procédés définis pour l'Allemagne font largement partie intégrante de ces normes.

21. Pour les immissions sonores, il n'est pas indiqué d'intégrer dans des normes européennes la description de méthodes d'évaluation ni la préconisation de niveaux acoustiques conformes à l'état de l'art, sauf si le niveau en matière de sécurité et de santé au travail est acceptable.



Recommandation de la KAN

Evalutation globale

Le rapport donne un bon aperçu du niveau de connaissances relevé au moment de l'étude. Il renseigne sur le besoin en normes visant à la sécurité des machines et à la protection contre le bruit, notamment en normes visant à concrétiser la directive "Machines".



Interventions souhaitées de la part du DIN

1. Il est demandé au DIN d'intervenir auprès de ses groupes-miroirs spécialisés dans des catégories de machines données, pour les inciter à collecter, à l'intention de la normalisation européenne, davantage de données, valeurs empiriques et matériel relatifs à des méthodes de mesure, valeurs d'émission et mesures à adopter pour réduire le bruit, et ce au niveau national et européen, et pour les inciter également à prendre ces informations en considération lors de l'élaboration et la révision de normes.

2. Pour harmoniser la protection contre le bruit dans les normes de type C, il conviendrait que les organismes de normalisation et la recherche prénormative effectuent les travaux préparatoires suivants :

• Vérification et révision des conditions de service,
• Elaboration de méthodes simples de mesure des émissions sonores pour les grosses machines,
• Expérimentation de méthodes concrètes de réduction du bruit pour des catégories de machines données,
• Collecte et représentation de valeurs d'émission (état actuel).

3. Il est demandé au DIN de rédiger, par l'intermédiaire du NALS, un guide concret portant sur l'application des normes de type B, sur la base du séminaire CEN « Bruit et vibrations » organisé à Bruxelles les 19 et 20 janvier 1995 (voir point 21).

4. Il est demandé au DIN de développer, par l'intermédiaire du NALS et en collaboration avec les organismes pertinents du DIN (NAM, DKE, NASG, etc.) un guide portant sur l'élaboration de normes de type C visant à une méthode standardisée d'analyse des risques et des causes dans le domaine des émission sonores. De plus, il serait nécessaire de disposer d'un guide adéquat permettant d'évaluer les immissions sonores au poste de travail (voir point 21).

5. Il est demandé au DIN de suggérer que des représentants du NALS, en collaboration avec des représentants des organismes de normalisation spécialisés dans des catégories de machines données, et avec des constructeurs et utilisateurs de machines, apportent leur soutien sur les points suivants dans le cadre de la normalisation :

• Elaborer des méthodes permettant de déterminer et d'indiquer les valeurs d'émissions sonores de tous les produits émettant du bruit
• Collecter et représenter des paramètres bruit existants
• En déduire des niveaux sonores, en tenant compte, le cas échéant, de mesures visant à réduire le bruit,
• Elaborer des recommandations portant sur la conception de produits à bruit réduit.

6. Il est demandé au DIN d'intervenir, par l'intermédiaire des groupes-miroirs nationaux (NALS, comités de travail spécialisés dans des catégories de machines données), auprès de la normalisation européenne, pour faire adopter les points suivants :

• Informer suffisamment, dans les normes de type C, sur les méthodes de mesure et les gammes de valeurs des émissions sonores, et les mesures visant à réduire le bruit,
• Donner dans les normes une recommandation générale concernant le niveau de puissance sonore, en cas de danger significatif
• Appliquer également le concept de normalisation aux procédés de travail, systèmes de transport et outillages émettant du bruit.

7. Il est demandé au NALS de poursuivre le développement des directives VDI existantes relatives aux paramètres bruit et éventuellement aux valeurs réalisables. Il lui est également demandé de compléter la liste des mesures destinées à réduire le bruit, mesures prises aux différents stades de la réduction du bruit dans divers secteurs industriels (p.ex. usinage des tôles). Il lui est enfin demandé d'élaborer, si nécessaire, de nouvelles directives VDI, afin de mettre à la disposition des spécialistes de la sécurité un recueil des données indispensables aux opérations de contrôle dans la pratique quotidienne (voir point 21).8. Il est demandé au DIN (NALS, organismes spécialisés dans des catégories de machines données, NAM, DKE, etc.), de vérifier si les gammes de valeur des paramètres bruit (état actuel) de différents segments de la protection contre le bruit (source, produits d'insonorisation, bâtiment, postes de travail) sont matérialisées dans les normes. Si ce n'est pas le cas, il y aura lieu de les collecter, puis de les intégrer dans les normes.9. Il est demandé au DIN (NALS, organismes spécialisés dans des catégories de machines données, NAM, DKE, etc.), de vérifier les normes et projets de normalisation, afin de déterminer si le niveau technologique en matière de réduction du bruit est défini à partir d'un niveau sonore et/ou d'une qualité sonore. Si ce n'est pas le cas, il y aura lieu de remanier en conséquence les normes et/ou projets de normalisation.10. Il est demandé au DIN (NALS, organismes spécialisés dans des catégories de machines données, NAM, DKE, etc.) de vérifier les normes nationales ou européennes et projets de normalisation pour :

a) les machines:
- pour définir des paramètres d´émission pour les différents composants des machines et grosses installations ; pour transposer la norme-cadre pour des catégories de machines données dans le but de déterminer le niveau technologique de machines en matière de réduction du bruit ; pour définir des méthodes de mesure spécifiques pour les systèmes de transport, procédés de travail et outillages ; pour définir des niveaux sonores dans les normes de type C :
b) les produits d'insonorisation
- pour évaluer la réduction du bruit obtenue grâce à des produits d'insonorisation, et ce pour des catégories de machines données ou des secteurs industriels spécifiques ;
c) les postes et lieux de travail
- pour vérifier le calcul des immissions sonores à différents points d'un local.
Il est demandé au DIN d'informer le secrétariat de la KAN des résultats (points 8 à 10), afin que les demandes de normalisation nécessaires puissent être introduites conformément au point 21.

11. Il est demandé au DIN d'actualiser la normalisation allemande existante portant sur l'évaluation du bruit au travail, notamment la norme VDI 2058.3.12. Il est demandé au DIN de faire intégrer une série d'exemples dans l'ISO/TR 11688, afin de pouvoir prendre suffisamment en considération la réduction du bruit déjà au niveau de la conception des machines.13. Il est demandé au DIN d'informer le NALS (le NALS devant ensuite lui-même informer le CEN/TC 211) des documents de travail et projet de normes importants ayant trait au problème du bruit, en agissant à cet effet par l'intermédiaire des groupes-miroirs nationaux des CEN/TC et CENELEC/TC, pour que l'expérience et les connaissances accumulées dans les différents comités au sujet de la mesure et de la réduction du bruit puissent être mises à profit et être intégrées conjointement, par les organismes allemands, dans la normalisation européenne. L'expérience montre qu'il serait possible d'élaborer de manière compétente des normes ou parties de normes correspondantes, ou de rédiger des prises de position s'y référant, en étroite collaboration, et au sein de groupes de travail en partie déjà existants, formés d'experts spécialisés dans des catégories de machines données (NALS, NAM, DKE, etc.), comme cela a été fait, par exemple, au sujet de la mesure et la réduction du bruit provoqué par des machines de fonderie.14. Il est demandé au DIN d'améliorer, pour les textes relatifs à la mesure et à la réduction du bruit dans les normes de type C, le transfert de connaissances, par exemple sur les normes acoustiques de type B, entre DIN NALS ou le CEN TC 211 (acoustique) et les groupes-miroirs nationaux des CEN/TC spécialisés dans des catégories de machines données.15. Il est demandé au NALS d'élaborer une directive VDI respectivement pour les infrasons et les ultrasons, portant sur la mesure, l'évaluation, et la conception (voir point 21).Interventions souhaitées de la part des partenaires sociaux16. Il faudrait que les partenaires sociaux utilisent les fonds mis à disposition pour la recherche au niveau européen par la Commission Européenne, pour promouvoir les bases scientifiques et techniques de l'industrie européenne (4e programme-cadre).17. Il faudrait que les partenaires sociaux soutiennent, au niveau européen, les activités mises en place au sein du CEN BTS 2 AH 16, afin de créer, en matière de protection contre le bruit, les bases nécessaires aux normes de sécurité des machines.18. Il est demandé aux partenaires sociaux de défendre, au niveau européen, les résultats et conclusions de l'étude.Interventions souhaitées de la part des organismes spécialisés de la sécurité et de la santé au travail dans le domaine du bruit19. Il est demandé aux organismes spécialisés des Berufsgenossenschaften (organismes d´assurance accident légale) et de l'Etat (BIA, BAU, etc.) de soumettre à un examen critique les valeurs réalisables indiquées dans les documents de travail et les projets de normes.20. Il est demandé aux organismes spécialisés d'assister le secrétariat de la KAN lors de l'élaboration de demandes de normalisation (voir point 21).Interventions souhaitées de la part de la KAN et de son secrétariat21. Il est demandé au secrétariat de la KAN de coordonner les demandes de normalisation pour les projets de normalisation stipulés aux points 3, 4, 7, 8, 9, 10 et 15, ou bien d'introduire lui-même les demandes de normalisation nécessaires.22. Il faudrait que le secrétariat de la KAN incite la recherche à poursuivre le développement de procédés de diagnostic du bruit, en se basant pour cela sur les normes existantes.23. La KAN devrait essayer de convaincre l'Agence de la sécurité et de la santé au travail de Bilbao de collecter, au niveau européen, des données acoustiques relatives aux machines fabriquées en série.24. Il faudrait que la KAN discute de la question de savoir s'il est possible d'accepter des normes européennes qui concernent la « Déclaration commune allemande», certes, mais dont le niveau en matière de sécurité et de santé au travail est fixé suffisamment haut, et dans lesquelles sont pleinement intégrés les procédés définis en Allemagne (comme c'est le cas, p.ex., de recommandations portant sur certains niveaux acoustiques).Il est demandé à toutes les institutions représentées au sein de la KAN d'apporter leur assistance à la normalisation en lui fournissant les données relatives aux émissions sonores nécessaires pour définir des niveaux acoustiques.