Rapport KAN 23

	La prise en compte des risques non électriques dans la normalisation basée sur la directive Basse tension, 01/2000 H. Enderlein/W. Gläser/S. Weißflog (4 MB)
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Résumé

À propos de ce rapport

La Commission pour la sécurité et la santé au travail et la normalisation (KAN) a été créée en 1994 dans le but de faire valoir les enjeux des préventeurs allemands, surtout vis-à-vis des instances européennes de normalisation. Elle se compose de représentants des partenaires sociaux (patronat, salariat), de l'État (Fédération, Länder), de la Fédération des organismes de l'assurance accidents légale de l'industrie (HVBG) et de l'Institut allemand de normalisation (DIN). La mission de la KAN consiste, entre autres, à centraliser les questions relatives à la prévention qui concernent l'intérêt public, et à exercer une influence en prenant position sur des projets de normes en cours de réalisation ou prévus.

La KAN confie à des prestataires externes des études et expertises qui ont pour objet d'analyser des aspects donnés relatifs à la prévention, tels qu'ils se présentent dans la normalisation, et de mettre en évidence certains déficits ou développements inadéquats dans le travail de normalisation.

La présente étude était basée sur la mission suivante :

Dans le mandat M/015 de mai 1993, la Commission Européenne constate que, dans les normes harmonisées reposant sur la directive Basse tension (73/23/CEE) et concernant des machines, il convient de prendre en compte également les risques non électriques, comme si ces machines devaient, en matière de sécurité et de santé, satisfaire aux exigences fondamentales stipulées dans la directive Machines (89/392/CEE).

En même temps, par le mandat M/015, la Commission Européenne a confié au CEN et au CENELEC la mission d'élaborer un programme de normalisation pour les normes publiées dans le cadre de la directive Basse tension et concernant le secteur des machines. Ce programme de normalisation doit permettre de déterminer quels documents européens doivent faire l'objet d'un remaniement. Par une lettre commune en date du 14 janvier 1994, le CEN et le CENELEC se sont acquittés de leur tâche. Par les mandats M/079 de décembre 1994, et M/083 de février 1995, le CEN et le CENELEC se sont vu confier la mission de remanier les documents concernés.


Objectif

L'étude KAN n° 23 a pour objet d'analyser la prise en compte, réclamée par le mandat M/015, des risques non électriques pertinents, dans la normalisation basée sur la directive Basse tension.


Description du projet

1. Compilation, sous forme de tableau, de l'ensemble des normes et projets de normes basés sur la directive Basse tension et contenant des dispositions relatives à des machines, et justification du classement

2. Dans le tableau de synthèse, identification des documents qui, en vertu des mandats M/079 et M/083, doivent faire l'objet d'un remaniement, ont déjà été remaniés ou sont sur le point de l'être, le cas échéant avec de brèves précisions sur l'avancement du remaniement

3. Rédaction d'un catalogue détaillé de questions offrant la possibilité de réponses ouvertes. Ce catalogue devra contenir les points suivants :

• Prise en compte de la liste des phénomènes dangereux, selon l'Annexe I de la directive Machines
  Une liste de phénomènes dangereux a-t-elle été / est-elle examinée point par point, selon l'Annexe I de la directive Machines (cf. prEN 1050) ?
  Quelles sections des normes correspondent à quels phénomènes dangereux ?
• Renvoi aux normes pertinentes de type A ou de type B selon la directive Machines
• Indications relatives à la rédaction d'une « Information pour l'utilisation »
  Sous quelle forme les exigences relatives à l'utilisation des machines sont-elles définies ?
  Est-il demandé que ces exigences fassent partie intégrante d'une notice d'instructions ?
  Ceci fait-il l'objet d'une rubrique spéciale intitulée « Information pour l'utilisation », analogue à la section 5 de la norme EN 292-2 ?
• État de l'art pour les émissions suivantes : bruit, vibrations, substances dangereuses et rayonnement non ionisant :
  Comment, le cas échéant, a été traité – ou est traité – l'état de l'art ? (avec commentaires correspondants) par
  1)l'indication de mesures à prendre au niveau de la conception
  2)l'indication de méthodes de mesurage (des conditions de fonctionnement
  représentatives et basées sur la pratique sont-elles définies ?)
  3) l'indication de paramètres relatifs aux émissions
  4) l'utilisation d'équipements de protection individuels, ou la mise en place
  d'autres mesures de protection
  5) des indications dans les « Informations pour l'utilisation »
• Collaboration avec d'autres organismes de normalisation
  Une collaboration avec d'autres organismes de normalisation a-t-elle été / est-elle pratiquée dans le cas de problèmes particuliers ? (si oui, indication du problème / de l'organisme de normalisation)
• Évaluation de la norme par le consultant CEN
  Le consultant CEN a-t-il déjà examiné le document ? (le cas échéant : conclusions de l'examen et/ou commentaires)
  
  

4. Enquête auprès de membres des groupes-miroirs allemands, notamment des experts allemands en matière prévention, chargés de l'exécution des mandats M/079 et M/083.

5. Analyse des résultats de l'enquête, et , à partir de ces éléments, rédaction d'un rapport de projet détaillé qui servira de base de discussion au groupe de travail qui accompagnera le projet.

6. Analyse et évaluation des résultats de l'enquête du point de vue de l'avancement de l'exécution des mandats M/079 et M/083 (le cas échéant, mise en évidence de déficits éventuels, exposés, de manière générale et concrètement, à partir de normes/projets de normes choisis).

La KAN remercie les auteurs d'avoir réalisé ce projet et présenté leur rapport, ainsi que les experts impliqués d'avoir accompagné ce travail de manière critique, et d'avoir apporté leur soutien dans le cadre de l'analyse et de l'évaluation des résultats.

Le résumé ci-dessous de l'étude, ainsi que les recommandations, ont été adoptés par la KAN le 9 juin 1999.


Résumé de l'étude 23a

Par les mandats M/015 et M/083 de la Commission européenne, les organismes de normalisation CEN/CENELEC ont été chargés de prendre également en compte les risques non électriques dans les normes basées sur la directive Basse tension (72/23/CEE) et concernant des machines, comme si ces machines devaient, en matière de sécurité et de santé, satisfaire directement aux exigences fondamentales stipulées dans la directive Machines (89/392/CEE).

La présente étude fournit un aperçu complet de l'état d'avancement actuel de l'examen des normes électrotechniques devant faire l'objet d'un remaniement dans le cadre des mandats ci-dessus. Les conclusions se basent sur les analyses réalisées par l'auteur du projet et sur des enquêtes effectuées auprès d'experts.

Dans le cadre de cette étude, les normes listées en annexe du mandat M/083, des séries EN 50144 (Sécurité des outils électroportatifs à moteur), EN 60335 (Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues) et EN 61029 (Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes) ont fait l'objet d'un examen particulier. Il a été constaté à cette occasion que, du point de vue d'un certain nombre de phénomènes dangereux importants, il a y lieu de procéder à des remaniements, considérables pour certains, des normes examinées.




État d'avancement de l'examen des normes

A la fin du mois d'octobre 1998, 40 – sur les 63 normes listées en annexe du mandat M/083 – avaient déjà été vérifiées et, le cas échéant, remaniées. À cette date, 18 normes se trouvaient encore en cours d'évaluation. Il n'est pas prévu d'évaluer les cinq normes de la série EN 60730 (Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique), listées dans l'annexe du mandat. On examine actuellement la question de savoir s'il y a lieu de remanier la norme EN 50087 (Refroidisseurs de lait).

Le CENELEC/TC 61 estime que, dans la série EN 60335, seules 5 sur les 30 normes listées dans l'annexe du mandat M/083 doivent – ou ont dû – être adaptées, de manière à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de santé stipulées dans la directive Machines.

Certaines normes à évaluer ayant déjà été publiées avant la parution du projet du mandat M/083 en septembre 1994, le CENELEC les a déclarées a posteriori comme étant vérifiées/remaniées. Ceci concerne notamment les normes EN 50144-1:1995, EN 60335-1:1995 et EN 61029-1:1995, déjà applicables depuis le 5 juillet 1994.


Identification des risques non électriques

L'identification des risques non électriques a été effectuée par les organismes de normalisation sur la base de valeurs empiriques et des procédures appliquées jusqu'alors (Commission électrotechnique allemande = DKE, K 511 et K 514). On a tenu compte à cet effet des guides ISO/CEI. Rien n'indique qu'une appréciation du risque a été effectuée selon une méthode conforme à l'état de l'art (p.ex. EN 1050, Guide ISO/CEI 51) dans le cadre de l'évaluation et du remaniement des normes listées dans le mandat. Il n'est pas dressé de liste des phénomènes dangereux significatifs dans les normes concernées (de manière similaire aux règles définies dans EN 414).


Déficits constatés dans la prise en compte de risques non électriques dus à des émissions

Dans les normes mandatées de la série EN 60335, les risques dus à des émissions de bruit et de vibrations ne sont pas suffisamment pris en compte.

La méthode de mesurage du bruit définie dans les séries de normes EN 50144 et EN 61029 (ici : en tenant compte de prEN 61029-1:1998) ne reflète pas de manière satisfaisante le fonctionnement représentatif des machines, tant pour ce qui est du mesurage proprement dit que, en partie, des conditions de fonctionnement à régler. Les conditions de fonctionnement définies dans les parties 2 de la série de normes EN 61029 reflètent des conditions que l'on peut qualifier de « worst case ». Concernant le mesurage des vibrations, il faudrait s'efforcer d'harmoniser, dans les normes respectives, les conditions de fonctionnement d'outils similaires, à commande électrique (CENELEC) d'un côté, et à commande non électrique (CEN) de l'autre. Dans les normes et projets de normes, il n'est fourni aucune valeur indicative relative aux émissions de bruit et de vibrations. Aucune règle visant à réduire les émissions de bruit ou de vibrations n'est définie.

À l'heure actuelle, les valeurs relevées grâce aux méthodes de mesurage prescrites dans les normes ne peuvent être malheureusement utilisées que pour comparer des machines similaires (décision d'achat). Elles ne permettent pas de tirer de conclusions directes quant à la sécurité et la santé des travailleurs au travail (p.ex. niveau d'appréciation, force de vibration évaluée).

Concernant le mesurage de la poussière, il conviendrait d'appliquer une méthode alternative, basée sur EN 1093-8:1998, dans les normes examinées des séries EN 50144 et EN 61029, en particulier pour les machines à faible dégagement de poussière. Dans les normes examinées de la série EN 60335, relatives aux équipements de cuisines pour collectivités, les risques générés par la poussière, la buée, etc., ne sont pas suffisamment pris en compte. Pour la série de normes EN 61029, on estime que les états de fonctionnement à sélectionner pour le mesurage de la poussière ne sont ni suffisamment représentatifs ni conformes à la pratique.

C'est d'un regard critique qu'il faut considérer les affirmations formulées dans les documents EN 50144-1:1998 et prEN 61029-1:1998, affirmations qui stipulent que des mesurages de la poussière ne sont exigés que si le constructeur indique l'efficacité du collecteur de poussière. Dans certaines parties 2 des séries de normes EN 50144 et EN 61029, le mesurage de la poussière est également exigé dans le cas où l'outil est équipé de dispositifs destinés à aspirer la poussière.

Dans les séries de normes EN 50144 et EN 61029, il conviendrait de prononcer une interdiction d'utiliser certaines substances (p.ex. amiante, biphénylène surchloré), analogue à celle de la série de normes EN 60335.

Dans le projet de norme prEN 60335-2-64:1998 (machines de cuisine électriques à usage collectif), l'application prévue de normes CEN adéquates définit également des exigences en matière de bruit, de vibrations et d'hygiène. Les normes CEN nommées dans l'annexe ZAA ne couvrent toutefois pas la totalité des équipements de cuisine, de sorte que, pour certaines machines, un besoin réglementaire notable se fait encore sentir.

Les champs électriques, magnétiques et électromagnétiques générés ne présentent aucun risque, ou bien ont été réduits à un niveau acceptable (p.ex. fours à micro-ondes EN 60335-2-25:1996).



Déficits constatés dans la prise en compte d'autres risques non électriques

Il est ressorti de l'analyse quantitative des normes à évaluer que les principaux autres risques non électriques y étaient traités, ou tout au moins évoqués.

Dans le projet de norme prEN 60335-2-64:1998 (machines de cuisine électriques à usage collectif), la protection contre les risques mécaniques est traitée de manière ni suffisante ni systématique pour les machines qui ne sont pas listées dans l'annexe ZAA. Il y aurait lieu de contrôler toutes les normes examinées relatives aux « équipements de cuisine pour collectivités », afin de déterminer si, comme il était demandé dans le mandat, les risques non électriques y ont été suffisamment pris en compte. Ceci concerne en particulier les risques thermiques, les risques dus aux rayonnements (p.ex. rayonnement thermique), les risques dus à la buée, à la vapeur, à des moisissures ou à la poussière de farine, les risques d'incendie ou d'explosion, les risques liés au non-respect des règles d'hygiène et à la méconnaissance de principes ergonomiques.

Dans les normes examinées de la série EN 61029, il n'est exigé pour les protecteurs mobiles aucun dispositif de verrouillage, tel qu'il est prévu dans les exigences essentielles de sécurité et de santé stipulées à l'Annexe I de la directive Machines.

Dans le projet prEN 50144-2-13:1996 (scie électrique à chaîne), le niveau technologique des dispositifs destinés à empêcher les chocs en arrière et à freiner la chaîne est obsolète.

L'éprouvette en forme de doigt décrite dans les normes analysées n'est plus conforme aux actuelles données anthropométriques. Ceci concerne en particulier le respect des écarts de sécurité prescrits.

Le fait d'indiquer dans les normes des mesures particulières à prendre au niveau de la conception (p.ex. utilisation d'un coin à refendre pour éviter le choc en arrière sur les scies à chaînes) est critiqué, cette pratique empêchant le développement de solutions techniques équivalentes.


Information pour l'utilisation

Les séries de normes EN 51044, EN 60335 et EN 61029 contiennent certaines exigences concernant le marquage des produits et le contenu des notices d'instructions. Or, ces exigences divergent de celles stipulées au paragraphe 1.7 « Indications » de l'Annexe I de la directive Machines. Le libellé des normes est en partie identique au texte de cette directive.

Une situation conflictuelle particulière résulte du fait que, en matière de marquage, les exigences de la directive Basse tension et celles de la directive Machines ne sont pas identiques. Le fait que l'on ait tenu compte des exigences de la directive Machines dans des normes basées sur la directive Basse tension peut se traduire par un marquage totalement différent pour des produits similaires conçus d'un côté conformément aux normes harmonisées, et, de l'autre, directement selon les exigences de la directive Basse tension (concernant p.ex. les indications relatives au bruit émis et aux vibrations produites).



Réduction des risques grâce à une information portant sur l'utilisation et le montage et/ou l'emploi d'équipements de protection individuelle

Selon la directive Machines, Annexe I, point 1.7.4 c), les indications de cette nature doivent être comprises comme « ... instructions utiles, notamment en matière de sécurité », et, selon la directive Basse tension, Annexe 1, point 1 a), comme « caractéristiques essentielles, qu'il est indispensable de connaître et de respecter pour utiliser [les équipements] sans danger et conformément à l'usage auquel ils sont destinés (...) »

Dans le cas des aspirateurs à poussière et à eau (EN 60335-2-2), il conviendrait, le cas échéant, d'indiquer dans la notice d'instructions qu'il est nécessaire de porter une protection acoustique. Cet aspect mis à part, les experts interrogés au sujet des autres normes examinées de la série EN 60335 n'ont signalé aucun déficit concernant ce point.


Le consultant CEN/CENELEC

Les normes et projets de normes des séries EN 50144 et EN 61029 à évaluer dans le cadre de cette étude ont été – ou sont actuellement – examinés par le consultant CEN/CENELEC. Les exigences du consultant résultant de cet examen seront intégrées dans les projets de normes, ou prises en compte dans les normes en question, sous forme de modifications.


Cohérence des documents normatifs du CEN et du CENELEC

L'analyse des résultats de l'enquête menée auprès d'experts a mis en évidence le fait que les risques présentés par les scies à chaîne sont traités différemment dans les normes prEN 50144-2-13 (CENELEC) et EN 608 (CEN). Concernant le mesurage des vibrations, des conditions de fonctionnement différentes sont indiquées dans la norme EN 50144 (outils électroportatifs) par rapport au texte EN 28662 (outils portatifs non électriques). Pour les protecteurs mobiles, il a été constaté des exigences différentes dans la série de normes EN 61029 par rapport aux normes CEN correspondantes.

Les normes CEN et CENELEC concernant des produits similaires présentent des différences fondamentales pour ce qui est de leur plan et de leur structure, et par la manière dont y sont traitées les exigences en matière de sécurité et de santé. Il suffira, pour s'en convaincre, d'examiner la structure des séries de normes EN 50144, EN 60335 et EN 61029, et de la comparer aux principes établis dans le document EN 414: 1992.

Renvoi aux normes horizontales

Dans les normes EN 50144-1:1998 et prEN 61029-1:1998, il est renvoyé aux normes fondamentales de sécurité du CEN et aux normes collectives de sécurité du CEN. Concernant le mesurage des émissions, en particulier, les experts réclament que l'on ait recours à d'autres normes horizontales.

Recommandations de la KAN

1. Il est demandé au Secrétariat de la KAN de rédiger des prises de position détaillées concernant les différentes normes, en se basant à cet effet sur les conclusions de l'étude, et de transmettre ces prises de position aux instances de normalisation au sein du DIN et du DKE ;
2. Il est demandé au Secrétariat de la KAN de réfléchir à la manière dont les normalisateurs et les constructeurs peuvent être aidés dans la transposition des résultats de cette étude ;
3. Le Comité consultatif de la KAN demande au DIN et au DKE de signaler aux commissions de normalisation que, en vertu du mandat M/083, il convient de renvoyer à des normes génériques dans les normes européennes concernées.
4. Le Comité consultatif de la KAN demande au DIN et au DKE de signaler aux commissions de normalisation concernées que, comme précisé dans les « Lignes directrices concernant l'application de la directive Basse tension », l'on dispose, avec la norme DIN EN 1050:1997 intitulée « Sécurité des machines – Principes à appliquer pour l'appréciation du risque » d'un outil conforme à l'état de l'art, qui permet d'identifier systématiquement les risques non électriques.