Le 31 août 2011, les parties prenantes de la Stratégie allemande commune en matière de Sécurité et de santé au travail (GDA) et les partenaires sociaux ont signé un nouveau document d’orientation visant à optimiser les règles et réglementations relatives à la SST. L’objectif : éviter les doublons, alléger le travail des entreprises et renforcer encore le niveau de prévention. Ce document d’orientation définit les principes d’élaboration de règles et réglementations compréhensibles, gérables et concertées.

L’obligation légale d’élaborer un ensemble coordonné de règles et réglementations est l’un des éléments clé de la Stratégie allemande commune en matière de sécurité et de santé au travail (GDA). Le principe directeur est que les prescriptions nationales ainsi que les réglementations de commissions gouvernementales constituent des instruments de premier ordre pour la promotion de la SST. Quel est alors le poids des règles et réglementations émanant des organismes d’assurance accidents ?

En veillant, grâce aux normes, à la sécurité et à l’ergonomie d’un équipement de travail, et ce dès sa conception, on peut prévenir de nombreux risques à la source. Ceci évite non seulement des coûts importants à l’économie nationale et aux entreprises, mais aussi des souffrances humaines. La participation de représentants des organismes d’assurance accidents à la normalisation est donc un instrument important de prévention.

En 1996, le Comité directeur du DIN a adopté une décision visant à protéger, au niveau national, les principaux groupes d’intérêt dans le travail de normalisation, décision qu’il a actualisée en 2007. Aux termes de ce texte, aucune décision ne peut être prise contre le vote unanime d’un cercle possédant un intérêt fondamental dans la normalisation s’il arrive que, au sein du comité de normalisation, un vote s’avère nécessaire, faute de parvenir à un consensus. Cette décision importante vient d’être de nouveau concrétisée.

Le 1er décembre 2011, la loi allemande sur la Sécurité des appareils et des produits (GPSG) a été remplacée par la nouvelle loi sur la Sécurité des produits (ProdSG). Le nouveau nom de la loi et le fait qu’elle soit nettement plus volumineuse (40 articles au lieu de 21) laissent penser qu’elle a été sensiblement modifiée. Or, en y regardant de plus près, on y retrouve – malgré de nombreux points de détail nouveaux – la structure de base éprouvée de la GPSG.

Un entretien avec Klaus Yongden Tillmann. Depuis janvier 2011, l’ancien président de la Chambre des Métiers de Dortmund est Secrétaire général du Bureau Européen de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation (NORMAPME) à Bruxelles.