Au terme d’une dizaine d’années d’existence de la directive Machines, la Commission européenne a soumis au Parlement et au Conseil une proposition concernant la révision de ce texte.

Au début de l’année, la Commission européenne a soumis une proposition concernant la révision de la directive européenne Machines. Pour autant que le Conseil et le Parlement donnent leur feu vert, la nouvelle version de la directive devrait être appliquée à partir de 2006.

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) tient une place importante dans l’actuelle discussion sur la politique de normalisation menée au sein du Conseil “Marché intérieur” et de la Commission européenne. Cet accord devrait permettre aux normes internationales de jouer un rôle encore plus important que par le passé.

Les guides ont pour objet d’aider leurs usagers à s’orienter dans la jungle des normes existantes. C’est dans cet esprit qu’ont été réalisés deux guides relatifs au domaine de l’ergonomie, qui s’adressent à des cibles différentes.

Plus de 20 directives Marché Unique se réfèrent, pour leur concrétisation, à des normes européennes harmonisées. Cellesci sont rédigées par des organismes de normalisation privés, et leur application reste facultative. Ces normes font néanmoins l’objet d’un vif intérêt de la part du public, car elles déclenchent une présomption de conformité avec les directives correspondantes et constituent donc, de fait, l’échelle à laquelle se mesure le niveau de sécurité. Cette répartition des tâches entre législateur et normalisation est souvent qualifiée de franche réussite. Des critiques se font parfois entendre quant à la “légitimation démocratique” de la normalisation. Comment les cercles concernés par la prévention, et en particulier les autorités, peuvent-ils garantir que leurs intérêts sont bien défendus ?

En participant aux travaux des organismes de normalisation, d’essais et de certification, et en les accompagnant par des activités de recherche, les institutions européennes de prévention contribuent pour une part essentielle à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.