Quand il conçoit un produit, le fabricant est tenu de respecter les exigences essentielles de santé et de sécurité définies dans la/les directive(s) européenne(s) pertinente(s) pour le produit en question. Le but des normes est d’aider à concrétiser les exigences générales des directives, conformément à l’état de la technique.

L’obligation de garantir un haut niveau de sécurité et de santé dans le cadre de la libre circulation des marchandises résulte de l’article 95 du traité instituant la Communauté européenne. Les directives «Nouvelle Approche» fixent, sous forme générale, des exigences essentielles de sécurité, qui sont concrétisées par des spécifications techniques dans les normes européennes harmonisées.

Il est parfois suggéré au public que les normes européennes relatives à la sécurité des machines ne sont pas en adéquation avec les conditions du mandat donné par la Commission européenne aux organismes de normalisation européens. À cette critique, on peut opposer le fait que, jusqu’en avril 2004, 475 normes européennes basées sur la directive Machines ont été listées dans le Journal officiel de l’UE, et que, depuis la première parution (en 1992), une vingtaine de normes seulement ont été contestées.

La normalisation dans le domaine des «forces physiques» est dominée par la série de normes européennes EN 1005. Toutes les parties de cette série de normes ont été mandatées pour concrétiser la directive Machines, et complètent les normes ergonomiques de type B existantes sur la sécurité des machines.

Bien qu’il n’existe pas en Italie de structure comparable à la KAN, les partenaires sociaux pratiquent dans de nombreux cas une coopération efficace avec les institutions nationales et régionales, dans le but d’obtenir des améliorations des normes en faveur de la sécurité et de la santé au travail. Tour d’horizon des principaux organismes italiens de prévention des risques professionnels.

L’exemple de l’éclairage des lieux de travail met en évidence le fait que les normes européennes ne peuvent jouer qu’un rôle limité pour la concrétisation des exigences applicables à la conception des postes de travail en entreprise, en servant par exemple à la compréhension générale (notions, définitions, symboles), ou à assurer la comparabilité d’un niveau de protection donné (méthodes d’essai et de mesurage).

NORMAPME, Bureau Européen de l’Artisanat et des Petites et Moyennes entreprises pour la Normalisation, a été créé en 1996 sur l’initiative de l’UEAPME  et de quatre autres organismes. Il défend les intérêts particuliers des PME dans le processus européen de normalisation, et les aide à appliquer les normes européennes. NORMAPME représente 77 associations de PME dans 31 pays européens, auxquelles adhèrent 20 millions d’entreprises, qui font travailler 50 % de la population active européenne.

Le CENELEC a convenu avec la Commission européenne d’ajouter une annexe informative ZZ à toutes les nouvelles normes harmonisées basées sur des directives CE Nouvelle Approche (directives Machines, CEM, ATEX, etc…).

Après une phase expérimentale d’environ un an, réalisée dans six pays européens, EUROSHNET s’ouvre désormais aux préventeurs de toute l’Europe (pays de l’UE et de l’AELE). Grâce à cette démarche, l’échange de points de vue sur les thèmes concernant la sécurité et la santé au travail pourra se pratiquer à une vaste échelle européenne. Tous les experts intéressés peuvent s’enregistrer sur le web, à l’adresse www.euroshnet.org (> Network).

Pendant que le marché européen du travail est de plus en plus déterminé par le droit européen harmonisé, les activités de recherche relatives à la prévention des risques professionnels restent encore largement aux mains d’institutions nationales.