La participation à la normalisation: une nécessité absolue

DIN EN 1501-1 Bennes à ordures ménagères1

Interview avec M Riekeles

Il ne fait aucun doute que la directive Machines (98/37/CE) est l’une des plus importantes dans le domaine d’application de la Nouvelle Approche. Sa publication en 1989 a créé, pour le secteur des machines, une condition essentielle de la libre circulation des marchandises à l’intérieur du Marché Unique européen. Les constructeurs, ou les personnes mandatées par eux et basées sur le territoire communautaire, ne peuvent plus mettre en circulation que des produits conformes à l’Annexe I de la directive.

Extrait du discours prononcé par Herbert Kleinherne, Président de l’Association pour la promotion de la sécurité au travail en Europe, devant l’assemblé générale 1/99 du 27 mai 1999 à Coblence

Afin de permettre d’utiliser les normes internationales pour supprimer les entraves au commerce, dans l’esprit de l’Accord WTO/TBT, la KAN a suggéré que soient créées des équivalences internationales aux exigences essentielles des directives CE, en matière de sécurité et de santé (cf. KANBRIEF 1/99).

Dire „non” quand les enjeux sont sérieux: Décision du Comité directeur du DIN 4/1996

La norme EN 441 traite des exigences techniques auxquelles doivent répondre les meubles frigorifiques de vente: bacs, comptoirs ou armoires dans lesquels sont vendus des aliments réfrigérés ou surgelés. D’après les indications fournies par les constructeurs, ces meubles doivent être assimilés à des machines. En tant que telles, ils doivent donc satisfaire à toutes les exigences de la directive Machines, ce qui implique la prise en compte d’aspects ergonomiques.

Pour la fabrication de médicaments, de produits alimentaires ou de produits chimiques, on utilise de plus en plus des agents biologiques tels que des cellules vivantes, des éléments de cellules ou des micro-organismes génétiquement modifiés. Or, ces agents n’étant pas toujours sans risques, tant pour l’homme que pour l’environnement, il y a lieu de protéger la sécurité et la santé des personnes appelées à les manipuler.

„La sécurité et la santé au travail et la normalisation – Le contexte général dans le domaine de l’électrotechnique”

www.umweltschutzrecht.de recht/arbeitss/uete_ar.htm