Organisation

Elle se compose respectivement de cinq représentants:

• du patronat,
• des syndicats et
• de l’État, dont
  • deux représentants du Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS), chargé, au sein du gouvernement fédéral, des questions relatives à la sécurité et à la santé au travail,
  • trois représentants des autorités supérieures de la sécurité et de la santé au travail des Länder,

ainsi que, respectivement, d’un représentant :

• de DIN - l’Institut allemand de normalisation et
• de l'Association pour la promotion de la sécurité au travail en Europe (VFA) / de l'Assurance accidents légale allemande (DGUV), qui représente les commissions sectorielles des Berufsgenossenschaften

Est invité permanent l'Association centrale de l’assurance sociale agricole; de ce fait, les organismes d’assurance accidents sont tous intégrés dans le travail de la KAN. La présidence de la KAN change tous les deux ans selon un système de rotation, et est assumée à tour de rôle par les représentants du patronat, des syndicats et de l’État. Cette composition tripartite est également en adéquation avec l’une des exigences de la directive Machines 2006/42/CE (art. 7 paragr. 4), à savoir une plus large participation des partenaires sociaux à la normalisation. Cette interaction se trouve encore renforcée par le fait que les partenaires sociaux disposent chacun d’un bureau au sein du Secrétariat de la KAN. La KAN est financée, à parts égales, par la VFA et par le BMAS.

Le Secrétariat de la KAN est partagé en deux secteurs techniques : ´ Technique de la sécurité ' et ´ Protection de la santé et ergonomie ´, et dispose en outre d’un bureau pour chacun des partenaires sociaux : le patronat et le salariat.

Le Secrétariat de la KAN est un prestataire de services. Sa tâche ne consiste pas seulement à soutenir la KAN dans sa mission, par :

• la rédaction de prises de position concernant des normes
• la conception, le suivi et l’évaluation d’études et d’expertises concernant l’analyse de certains domaines de la normalisation
• la préparation des réunions de la KAN
• la mise en pratique des décisions de la KAN,

mais aussi de s'adresser à un public intéressé, et ce en :

• l’informant sur les conclusions des travaux de la KAN,
• organisant des manifestations et
• en entretenant un échange permanent d’informations et d’expérience entre experts de la prévention et de la normalisation.

N’hésitez pas à contacter le Sécretariat si vous souhaitez :

• obtenir des renseignements sur les directives, normes existantes et travaux de normalisation actuellement en cours
• soumettre des suggestions à propos d’une norme qui, à votre avis, fait défaut ou est insuffisante du point de vue de la prévention ou d’un domaine où, du point de vue de la prévention, il serait préférable de ne pas normaliser.