Les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail

Interlocuteur : Eckhard Metze (metze@kan.de)

Durant ces dernières années, on a vu différents systèmes de gestion faire leur apparition dans le secteur économique, tant en Allemagne que dans les autres pays. Ayant été normalisés, certains de ces systèmes sont ainsi devenus certifiables. Chacun connaît notamment les séries de normes ISO 9000 pour l'assurance qualité, et ISO 14000 pour la gestion environnementale.

La normalisation s’installe d’autre part depuis peu dans des domaines, tels la « responsabilité sociale des organisations » (ISO 26000), qui n’entrent pas vraiment dans le cadre de la normalisation de système classique. Cette norme internationale, qui n’est pas prévue pour la certification, ne doit pas faire partie des normes relatives aux systèmes de gestion, mais s’en inspire tout de même. Des efforts sont d’autre part faits, notamment, pour ancrer des thèmes tels que la « Durabilité » ainsi que la « Gestion de la santé » dans les normes ou d’autres produits de normalisation. Ceci fait naître des inquiétudes redoutant dans un avenir proche l’arrivée d’une nouvelle vague de certification sur les entreprises, comme ce fut déjà le cas au lancement de la norme ISO 9000. Dans ce contexte, il faut également s’attendre à ce que des efforts soient à nouveau faits pour faire avancer aussi la normalisation de « Systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail ».

Les responsables de la sécurité et de la santé au travail au sein des entreprises ne sont pas les seuls à plaider en faveur d'une intégration de la prévention des risques professionnels, si possible dans l'ensemble des activités des entreprises. S'appuyant sur la Déclaration Commune Allemande, les principaux acteurs de la prévention réclament toutefois, entre autres, l'application facultative de ces systèmes (c'est-à-dire sans certification obligatoire), ainsi qu'une marge de manœuvre suffisante , en fonction de la situation individuelle de l'entreprise en question (taille, risques potentiels, etc.).

Il est recommandé, dans ce contexte, de ne pas traiter la prévention des risques professionnels de manière isolée, sans lien aucun avec les autres activités de l'entreprise, mais d'adopter au contraire une approche globale et intégrée, en mettant à profit les domaines se chevauchant d'un système à l'autre, notamment au niveau de la définition de la politique de l'entreprise, de la formation professionnelle et continue du personnel, de la documentation et des audits.

Voir aussi :

• KANBrief 3/99 - Systèmes de gestion – Oui aux systèmes de gestion de la prévention – non à la normalisation

Assurance qualité

Les pionniers de l'essor de la norme ISO 9000 étaient de grandes firmes qui, par la mise en place de ces systèmes, souhaitaient, certes, optimiser leurs opérations internes, mais espéraient également bénéficier d'un certain impact positif auprès du public. De plus en plus, ces systèmes sont également adoptés par les moyennes, mais aussi les petites entreprises, qui y sont souvent contraintes du fait de leurs rapports commerciaux avec les grosses entreprises industrielles. Au départ, le raisonnement est le suivant : la qualité d'un produit fini ne peut être garantie que si des efforts sont faits à chaque stade de réalisation du produit en question, et donc également au niveau des fournisseurs et prestataires de services. Bien que les normes ISO 9000 / 14000 aient été conçues comme instruments utilisables de manière facultative, de nombreuses entreprises se sentent en quelque sorte obligées de les adopter, leur absence pouvant en effet s'avérer préjudiciable en termes de compétitivité.