Accréditation des organismes d'évaluation de conformité

Interlocuteur : Corado Mattiuzzo (mattiuzzo@kan.de)

Le marché européen unique, et donc une partie non négligeable de la prévention, repose sur des procédures adaptées permettant de contrôler, de certifier et de surveiller la conformité des produits. Le concept qui consiste à faire évaluer à des organismes tiers la conformité de produits et de process de production aux règlements légaux, ne peut être digne de confiance que si seuls des organismes qui disposent des compétences techniques, sont impartiaux et fiables, sont accrédités. 

Pour que les organismes d'évaluation de conformité soient évalués et accrédités sur la base d'une collection de normes et de réglementations complète, homogène et cohérente, la KAN s'engage par exemple pour que

• les normes pertinentes de la série EN ISO 17000 ff. contiennent impérativement, au cours de leur transposition en normes EN, une annexe Z parlante qui indique dans quelle mesure elles concrétisent réellement les prescriptions européennes légales contraignantes spécifiques,
• ceci soit fait au besoin séparément pour chaque directive sectorielle,
• un consultant vérifie qu'elles respectent bien les exigences européennes,
• le CEN/CLC TC 1 compétent adapte éventuellement le contenu des normes internationales aux exigences européennes – conformément à son mandat,
• la Commission européenne adapte à long terme l'art. R 17 de la décision 768/2008/CE à l'« état de l'art » afin qu'il satisfasse complètement aux exigences aujourd'hui usuelles, également en ce qui concerne les exigences orientées vers le processus et le management.

Voir aussi :

• KANBrief 1/11: Qu´en est-il de la conrormité des organismes d´ évaluation de la conformité ?
• Rapport KAN 47 Accréditation des organismes d’évaluation de conformité
• KANBrief 2/08 : L’UE adopte le « paquet Marché intérieur »
• KANBrief 2/03 : L'accréditation des organismes d'essai et de certification
• Rapport KAN 30 : L'accréditation des organismes d'essai et de certification