La normalisation basée sur la directive Équipements sous pression

Interlocuteur : Corado Mattiuzzo (mattiuzzo@kan.de)

Le texte juridique auquel se réfèrent les normes européennes de produits portant sur les équipements sous pression est la directive 97/23/CE, elle-même basée sur l’article 95 du Traité CE. Le 29 mai 2002, au terme de la période transitoire, elle est entrée en vigueur sans restriction. Au niveau européen, les normes basées sur la directive Équipements sous pression sont rédigées par 19 Comités techniques du CEN et 9 Comités techniques de l’ECISS (Comité européen de la normalisation du fer et de l’acier).

Voir aussi :

• KANBrief 4/01: La normalisation basée sur la directive Équipements sous pression
• Rapport KAN 26: Normalisation dans le domaine de la directive concernant les équipements sous pression (en allemand et anglais, résumé en français)