Rapport KAN 47

	Accréditation des organismes d’évaluation de conformité, 1/2011, D. Gesmann-Nuissl/J. Ensthaler/R. Edelhäuser (4 MB)
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Résumé

Le Marché intérieur européen - et avec lui une part essentielle de la prévention – sont tributaires de méthodes adéquates d’essai et de certification, puis de surveillance de la conformité des produits. Une étude commandée par la KAN en 2003 (Rapport KAN 30) contenait déjà des suggestions concernant la manière dont il fallait concevoir, en Allemagne et en Europe, les systèmes d’accréditation et de notification des organismes pour rendre ceux-ci plus dignes de confiance.

La KAN a fait réaliser une étude de suivi destinée à déterminer si la situation avait évolué par rapport au passé, en particulier après l’adoption du Nouveau Cadre Législatif. Il a été analysé en détail si les organismes d’évaluation de la conformité sont évalués et accrédités sur la base d’une collection complète, harmonisée et cohérente de règles et de normes.

En raison des résultats de l’étude, la KAN s’investit pour que, dans le cadre de l’adoption des normes en tant que normes européennes, celles-ci soient obligatoirement assorties d’une annexe Z informative d’où il ressortirait dans quelle mesure elles concrétisent les exigences européennes spécifiques qui sont juridiquement obligatoires. Si nécessaire, cela devra même se faire séparément pour chacune des directives sectorielles. Un consultant devrait également vérifier que les normes sont conformes aux exigences européennes. Si besoin est, le CEN/CLC TC 1 devra – en vertu de son mandat – adapter le contenu des normes internationales aux exigences européennes.

En outre, l’article R 17 ne contient que des formules vagues concernant les exigences orientées vers le processus et la gestion. Il serait bon que, à terme, la Commission européenne adapte cet article à l’« état de l’art » afin de le rendre conforme aux exigences en cours actuellement.