Rapport KAN 43

	La sécurité des produits de construction et leur utilisation, 07/2009, B. Ziegenfuß (4 MB)
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Résumé

Dans cette étude, 47 normes basées sur la directive Produits de construction ont été analysées afin de vérifier si elles prenaient en compte des aspects de la sécurité des produits de construction au cours de différentes phases de leur vie. L'étude énonce des suggestions susceptibles d'améliorer les différentes normes prises en compte d'un point de vue de la prévention. Elle recommande de reprendre les exigences concernant la sécurité des produits dans le nouveau règlement européen sur les produits de construction et de recourir à des normes génériques afin de pouvoir intégrer sans trop de difficultés des aspects de la sécurité des produits de construction dans la normalisation.

L'étude a pour contexte le fait que la directive européenne relative aux produits de construction réglemente les exigences relatives aux produits de construction uniquement dans le cas de l'ouvrage fini. Les exigences de sécurité et de santé ne concernent donc que les ouvrages dans leur phase d'utilisation. La directive ne prend pas en compte les dangers beaucoup plus grands et complexes de la sécurité et santé des travailleurs lors de la fabrication (process sur le chantier), la manipulation (transport, transformation et montage), l'utilisation et l'élimination des produits de construction dans la phase d'exécution et pendant le démantèlement/recyclage.

Le fait que ces différentes phases du cycle de vie d'un produit de construction ne soient pas prises en considération dans la directive – à l'exception de la phase d'utilisation dans l'ouvrage fini – entraîne une faille nette en matière de sécurité pour certains produits. Ce fait ne contribue pas à faciliter la situation déjà difficile du bâtiment en matière de sécurité et de santé des travailleurs.