Rapport KAN 5

	Normalisation européenne dans le domaine de la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Un guide à l'intention des délégués allemands de la normalisation européenne, 07/1996 (412 KB)
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Résumé

La Commission pour la sécurité et la santé au travail et la normalisation (KAN) a été créée dansle but de centraliser les différentes positions nationales dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, et de les faire valoir le plus tôt possible vis-à-vis de la normalisation européenne. Elle a pour tâche de définir les interfacesentre les directives (objectifs de protection) et les normes (spécifications techniques), et d’intervenir au niveau des mandats de normalisation donnés par la Commission européenne, en prenant particulièrement en considération la position des partenaires sociaux (employeurs et travailleurs). La KAN institutionnalise la possibilité offerte aux partenaires sociaux d’exercer une certaine influence lors de l’élaboration de normes harmonisées, possibilité prévue aux termes de la directive «Machines» de la Communauté européenne.

La KAN doit donc vérifier si, compte tenu des objectifs de protection définis dans les directives européennes, le contenu des normes est conformeaux exigences, du point de vue allemand, en matière de sécurité et santé au travail. Si elle constate des déficits, la KAN devra, par l’intermédiaire du DIN (Institut allemand de normalisation), intervenir de manière adéquate auprès de la normalisation européenne. De même, la KAN a pour mission de réaliser et de faire avancer la «Déclaration commune allemande sur la normalisation dans le domaine des directives fondées sur l’article 118a du Traité CE». Intervenant par l’intermédiaire du gouvernement fédéral allemand, la KAN doit agir sur le contenu des normes, si possible dès le moment où la Commission européenne charge la normalisation européenne d’élaborer une norme.