En décembre 2004, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur le rôle de la normalisation européenne. Il y est notamment de nouveau précisé que les normes internationales destinées à être appliquées dans l’Union européenne doivent être conformes au cadre juridique communautaire. Grâce à une prise de position allemande initiée en amont par la KAN, les partenaires sociaux figurent de nouveau dans la liste des cercles intéressés. De même, il est précisé que le CEN, le CENELEC et l’ETSI sont les organismes européens de normalisation.

Si une norme européenne ne satisfait que de manière imparfaite à des exigences essentielles de directives européennes, les États membres de l’UE peuvent faire opposition à la présomption de conformité  de la norme, en introduisant une objection formelle. Il ne faut pas confondre cet instrument avec la clause de sauvegarde, invoquée en cas de doute quant à la sûreté d’un produit. Cette clause déclenche également une objection formelle uniquement si le vice dont est entaché le produit est imputable à une norme présentant des lacunes.

En Allemagne, les standards de sécurité nécessaires à la mise sur le marché de produits sont définis par la GPSG et par une multitude de normes. Des lois semblables sont en vigueur dans tous les États membres de l’UE. Le respect de ces standards déclenche la présomption de conformité quant à la légalité de la mise sur le marché. En cas de sinistre, et quand il s’agit de déterminer les responsabilités, on ne peut, certes, recourir à une présomption similaire. Mais, ici aussi, les normes jouent un rôle déterminant.

La normalisation, élément décisif dans le contexte de la croissance économique, du progrès social et de la protection de l’environnement, est également synonyme de transfert de savoir et d’ouverture du marché. À l’occasion de la journée mondiale de la normalisation, la BDI a présenté en novembre 2004 sa prise de position intitulée «9 thèses sur l’importance des normes pour l’industrie allemande au XXIe siècle», qui reprend la stratégie nationale du DIN en matière de normalisation. On trouvera ici quelques-unes des réflexions contenues dans ce document.

Après avoir été révisée, la norme allemande DIN 12980 «Équipements de laboratoire – Postes de sécurité pour matières cytotoxiques» est à la veille d’être publiée. Cette norme décrit les exigences auxquelles doivent répondre les postes de sécurité destinés à protéger le personnel, et en particulier les préparateurs en pharmacie, contre les cytotoxiques.

Durant ces dernières années, la Suisse a emprunté des voies innovantes visant à améliorer la sécurité et la protection de la santé. Le processus de mise en oeuvre de cette démarche est encore en cours, et conditionne ce qui se passe en matière de prévention. Les dispositions de l’UE relatives à la mise sur le marché d’équipements et appareils techniques ont été également transposées en Suisse.

En 2003/2004, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a débloqué des fonds destinés à la promotion de la sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises. L’un des projets, qui portait sur la sécurité dans l’emploi de chariots élévateurs, avait pour objet de recenser in situ l’expérience pratique accumulée, de manière à pouvoir mieux en tenir compte dans la normalisation.

«Europe élargie et mondialisation»: tel est le titre de la deuxième Conférence européenne sur la Normalisation, les essais et la certification en santé et sécurité au travail, qui aura lieu à Paris les 20 et 21 octobre 2005.

Lors de sa réunion des 21 et 22 décembre 2004, le Conseil des Ministres de l’UE a adopté des conclusions sur la normalisation. Il recommande de recourir davantage aux normes dans la législation européenne, et de continuer à faire des efforts pour améliorer l’efficacité, la cohérence et la transparence des procédures de normalisation. Au niveau international, il conviendra de promouvoir davantage le système européen de normalisation.

Le 15 décembre 2004 s’est déroulée au DIN la séance constituante du comité de travail intitulé « Responsabilité sociale des organisations».

Harald Riekeles, qui assumait les fonctions de secrétaire général du Comité de normalisation Construction mécanique au sein du DIN (NAM), et de rapporteur Machines du CEN, est parti en retraite à la fin de 2004.