La collection normative européenne sur les équipements de protection individuelle (EPI) est déjà presque complète. 90 % des normes de produits prévues sont adoptées ; de nombreuses normes ont déjà été révisées pour la deuxième, voire pour la troisième fois, et adaptées à l’état de la technique. Au terme de 15 années de travail, ceci représente, certes, un bilan positif, mais doit aussi inciter à continuer à examiner soigneusement les normes existantes, et à les compléter et les améliorer si nécessaire : une conclusion mise en évidence, à partir de divers exemples concrets, par les articles du dossier de ce nouveau numéro.

Les organismes notifiés sont des organismes d’essai et de certification désignés à la Commission européenne par les États membres pour l’évaluation de conformité selon une ou plusieurs directives européennes. Les organismes notifiés sont donc en premier lieu des prestataires au service des fabricants quand il s’agit de déterminer si leurs produits sont conformes aux exigences des directives concernées.

Utilisés dans les filtres à particules des masques de protection respiratoire, les matériaux électrostatiques présentent l’avantage d’offrir peu de résistance respiratoire, et d’être donc agréables à porter. Mais ils ont aussi un inconvénient : il se peut que leur pouvoir filtrant diminue, non seulement au fur et à mesure de leur utilisation, mais aussi, dans certaines conditions, durant leur stockage.

Au printemps 1989, sept comités techniques se mettaient au travail pour élaborer des normes EPI venant en appui de la directive 89/686/CEE. Le bilan est aujourd’hui largement positif, on dénombrait en octobre 2004 298 normes adoptées (sans compter amendements/corrigenda), 57 projets en cours d’approbation et 15 en cours d’élaboration. Si aucune nouvelle norme n’était mise en chantier, le travail serait théoriquement achevé en 2008 !

Le 1er Mai 2004, la nouvelle loi allemande sur la sécurité des appareils et des produits1 (GPSG) est entrée en vigueur. Elle a notamment pour objet de transposer la directive CE relative à la sécurité générale des produits. En vertu de cette loi, le Comité pour les équipements techniques de travail et les produits de consommation (AtAV) a été chargé de recenser, au nom du Ministère fédéral de l’Économie et du Travail, des spécifications techniques nationales qui, au niveau national, déclenchent une présomption de conformité avec la GPSG.

Aux Pays-Bas – comme dans de nombreux autres pays européens – les partenaires sociaux et les pouvoirs publics se concertent sur les thèmes relatifs à la prévention, tant au niveau de la législation que de la normalisation. Basé à Delft, l’Institut néerlandais de normalisation (NEN) est chargé de coordonner la normalisation liée à la prévention des risques professionnels.

Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays sont venus rejoindre l’Union européenne, portant à 25 le nombre des États membres. Il est temps aujourd’hui d’ouvrir également EUROSHNET – le réseau européen de préventeurs participant à la normalisation, aux essais, à la certification et/ou la recherche associée à ces activités – aux organismes de prévention de tous les États de l’UE et de l’AELE.

Le CEN/BT s’est doté d’un nouveau groupe de travail (CEN/BT WG 168) dédié à la prévention. Le secrétariat en a été confié au BSI, et la fonction d’animateur à l’Allemand Joachim Lambert.

La KAN a commandé trois études, dont les résultats doivent contribuer à renforcer la prévention dans la normalisation.

Un problème se pose avec une acuité particulière dans le domaine de l’ergonomie: la recherche d’informations sur l’existence et le contenu de normes pertinentes s’avère longue et laborieuse. De ce fait, il arrive fréquemment que ces informations n’arrivent pas jusqu’à leur cible (concepteurs, designers, membres des instances de normalisation).