La Commission européenne et le Conseil souhaitent réformer le système européen de normalisation pour lui permettre à l’avenir d’être plus réactif face aux innovations, et afin de favoriser la compétitivité des entreprises. Il est prévu à cet effet que les organismes de normalisation révisent leurs modèles d’activité et adaptent davantage le système aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME).

Bien que les institutions européennes s’efforcent de ne laisser ni lacune ni ambiguïté en formulant les directives, des interrogations subsistent souvent quant à leur application pratique. L’interprétation des textes des directives Nouvelle Approche a été confiée à des services de la Commission européenne et à des organismes européens. On trouvera ci-après une brève description de leurs missions.

Afin de s’assurer que les normes européennes harmonisées concrétisent de manière adéquate les exigences essentielles de sécurité des directives CE, le CEN/CENELEC et la Commission européenne ont recours à un système de consultants indépendants. Liés contractuellement au CEN/CENELEC, ceux-ci fournissent une contribution importante à l’assurance qualité du système de normalisation, en contrôlant les normes – environ 570, rien que dans le domaine des machines.

La norme EN ISO 8041 définit les exigences auxquels doivent répondre les instruments destinés à mesurer les vibrations, et décrit les essais et l’étalonnage de ces instruments. Or, bien que nécessaire dans la pratique, cette norme n’est pas utilisable sous sa forme actuelle sans entraîner des dépenses disproportionnées. C’est pourquoi la KAN a rédigé un document de position contenant des propositions concrètes d’amélioration, dont il serait bon de tenir compte lors de la révision de la norme.

Face à la quantité d’accidents survenus sur les presses à balles à canal, les préventeurs ont demandé en 2006 que soit élaborée pour ces équipements une norme qui concrétiserait les exigences de sécurité de la directive machines. Un comité de projet mis en place par le CEN s’emploie actuellement à formuler trois normes visant différents types de presse. Le projet de norme concernant les presses à balles horizontales sera soumis prochainement à l’enquête publique.

Avec ses 413.000 habitants, Malte est le plus petit État membre de l’Union européenne. Du fait de la petite dimension du pays, les autorités en charge de la sécurité et santé au travail (STT) sont étroitement interconnectées et travaillent main dans la main.