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KANBrief 02/2007

Les normes et le Marché intérieur

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typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif Sommaire
typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif Éditorial : Normes européennes harmonisées - Y a t-il des progrès à faire ?
SPECIAL
typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif Des normes harmonisées pour les directives européennes

Bien que n'étant pas toujours parfaites, les normes européennes harmonisées ont contribué de manière déterminante à faire progresser la sécurité des machines et d'autres produits mis sur le marché européen. Des améliorations sont toutefois envisageables, pour accroître la robustesse juridique et technique des normes.

typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif Peut-on améliorer encore les normes sur les EPI ? Interview avec le rapporteur sortant auprès du CEN

Alain Mayer est un expert confirmé de la normalisation européenne dans le domaine des équipements de protection individuelle (EPI). Il a été membre du BTS 3, et est depuis 1997 rapporteur auprès du CEN/BT pour le secteur des EPI. Ayant dirigé pendant 18 ans le service des essais et de la certification des EPI et des machines à l'INRS, il connaît par expérience tout ce qui touche à l'application des normes et de la réglementation européenne. Alain Mayer prend une  retraite bien méritée fin 2007.

typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif Une étude de la Commission européenne sur le système des consultants

Dans la normalisation européenne, les consultants contribuent à garantir la conformité des spécifications définies dans les normes européennes harmonisées avec les exigences des directives Marché intérieur. Une étude conduite en 2006 a examiné l'efficacité du système des consultants, ainsi que la satisfaction des diverses parties prenantes.

typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif Objection formelle - Quo vadis ?

Le nombre d'objections formelles - déjà introduites ou prévues - à l'encontre de normes européennes harmonisées ne cesse d'augmenter. Alors que, entre 1998 et 2004, on n'enregistrait qu'une poignée de dossiers concernant le domaine de la directive Machines, sept normes étaient contestées rien que pour 2005. Les comités compétents de la Commission ont examiné neuf normes en 2006, et en avaient déjà étudié six à la fin de mars 2007.

THEMES
typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif De nouveaux forums dans l'espace public d'EUROSHNET

Dans son espace sécurisé, le réseau de préventeurs EUROSHNET propose une plate-forme pour un dialogue entre professionnels, dans 12 forums regroupant 180 thèmes. Afin de compléter le système existant, un espace accessible à tous (Public Area) a été mise en place. En plus du forum déjà ouvert sur les « systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail », cet espace contient désormais quatre nouveaux forums consacrés à des thèmes d'actualité de la prévention.

typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif Les besoins en recherche et les possibilités de coopérer dans le domaine des vibrations

Au sein du réseau européen de préventeurs EUROSHNET, on discute actuellement sur les besoins en recherche dans le domaine des vibrations. Cette discussion a été motivée, entre autres, par les problèmes survenus ces dernières années dans la normalisation basée sur la directive Vibrations (2002/44/CE), du fait de l'absence de bases scientifiques qui auraient été nécessaires dans les normes. Une rencontre du forum d'EUROSHNET a fourni les premières pistes de solution.

EN BREF
typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif Séminaire : La normalisation pour préventeurs
typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif Des produits plus sûrs pour des lieux de travail compétitifs
typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif Protection contre le bruit et les vibrations
typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif En savoir plus sur le contenu des normes
SERVICE
typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif Publications, Internet
typo3conf/ext/kekandocs/icon_pdf.gif Agenda
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