Normalisation européenne et internationale

Interlocuteur : Corado Mattiuzzo (mattiuzzo@kan.de)

Les instances responsables de la politique de normalisation en Europe sont la Commission européenne, les États-membres de l’UE ainsi que les organismes européens de normalisation : CEN, CENELEC et ETSI avec leurs membres nationaux. La base de cette coopération sont les « Orientations générales pour la coopération entre le CEN, le CENELEC et l'ETSI et la Commission européenne et l'Association européenne de libre-échange ». Au sein du Groupe des hauts fonctionnaires sur la normalisation (SOGS), la Direction générale « Entreprises et industrie » (DG ENTR) de la Commission européenne se consulte avec les représentants des États-membres au sujet de questions fondamentales relatives à la politique de normalisation débouchant souvent sur des communications de la Commission et du Conseil.

Voir aussi :

Rôle de la normalisation par rapport à la prévention dans les entreprises – Déclaration commune allemande (GDS)

Interlocutrice : Angela Janowitz (janowitz@kan.de)

La « Déclaration commune allemande (GDS) concernant la normalisation dans le domaine des directives fondées sur l'article 118a du Traité CE » a été élaborée pour évoquer le fait que le système législatif européen ne prévoit aucune harmo-nisation intégrale dans ce domaine sociopolitique. Au niveau européen, la norma-lisation comme le Traité CE et les institutions de l’UE continuent à soutenir la po-sition que les normes ne peuvent être utilisées que de manière très limitée dans le domaine sociopolitique.
Les normes nationales, européennes et internationales comportent cependant régulièrement des exigences relatives à la prévention dans les entreprises. Il est nécessaire d’empêcher ceci ou, si ce n’est pas possible, d’apporter une distinction claire entre exigences relatives au produit et exigences relatives à l’entreprise. Mais la normalisation internationale toujours croissante force en même temps la prévention à perfectionner sa stratégie dans le domaine de la normalisation et de la prévention dans les entreprises. Dans un premier temps, la KAN a décrit dans la KANBrief 2/09 les limites et la marge d'action actuelles de la normalisation dans ce domaine.

Voir aussi :

Harmonisation internationale

Interlocuteur : Corado Mattiuzzo (mattiuzzo@kan.de)

Les normes techniques sont de plus en plus élaborées au niveau international. Les accords internationaux de commerce encourageant cette évolution, les col-lections de normes européenne et allemande se basant ainsi de plus en plus sur des résultats de travaux internationaux. On constate la même tendance pour les normes ayant trait à la prévention. C’est la raison pour laquelle il est de plus en plus important que la prévention exerce une influence efficace et la plus précoce possible sur les travaux de normalisation d’ISO.

Voir aussi :

Présomption de conformité

Interlocuteur: Corado Mattiuzzo (mattiuzzo@kan.de)

Dans le chapitre 4.3 « Présomption de conformité » du Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale [1], il est dit :

« La conformité à une norme nationale qui transpose une norme harmonisée, dont la référence a été publiée, confère une présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive «nouvelle approche» applicable qui est couverte par cette norme. »

Les utilisateurs de normes ne doivent néanmoins pas uniquement se fier au contenu normatif, mais aussi toujours vérifier toutes les informations disponibles concernant l’intégralité des normes. Même la publication de la référence d’une norme au Journal officiel n’en garantit pas l’intégralité. Pour être en sécurité et ainsi éviter au maximum les mauvaises surprises, les utilisateurs de normes doivent, en particulier lorsque les prescriptions légales le prévoient, effectuer en plus une évaluation des risques.

Autres informations :

 

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[1]„Guide bleu“ (http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/documents/blue-guide/index_fr.htm). Le guide doit être révisé en raison du nouveau cadre législatif, mais ceci joue uniquement un rôle car la publication nationale ne devrait normalement plus être nécessaire

Nouveau produits de normalisation

Interlocutrice : Katharina von Rymon Lipinski (vonrymonlipinski@kan.de)

Outre les normes classiques, on voit apparaître de plus en plus de produits de normalisation regroupés sous l’appellation de « spécifications ». On entend par là des documents tels que les accords d’atelier (Workshop Agreements, CWA) du CEN ou les spécifications publiquement accessibles (PAS). Elles sont certes élaborées au sein d’organismes de normalisation, mais, contrairement aux normes classiques, elles ne reflètent pas le consensus de toutes les parties intéressées. Ces spécifications étaient à l’origine destinées aux secteurs en constante mutation tels que celui des IT, car elles peuvent être élaborées en très peu de temps.

Les spécifications traitent de plus en plus aussi de différents thèmes touchant à la sécurité et la protection de la santé. Elles intéressent donc le domaine de la santé et la sécurité au travail. La KAN est contre l’utilisation des CWA et PAS pour réglementer ces aspects car différents problèmes se posent au niveau de l’élaboration et de l’usage de ces spécifications. Pour pouvoir faire accepter la position de la prévention allemande aussi au niveau européen et international, la KAN prépare actuellement un document de position consacré à ce sujet.

Voir aussi :

Quoi de neuf?

KANBrief

KANBrief 1/13
Les normes de services ont le vent en poupe
[télécharger KANBrief 1/13]

KAN

Les modules pédagogiques sur l’ergonomie en anglais
Plus d’un millier d’utilisateurs depuis 2008 et de nombreux avis positifs attestent du succès des modules pédagogiques gratuits sur l’ergonomie de la KAN pour l’enseignement de connaissances portant sur l’ergonomie. [En savoir plus]