Interlocutrice : Angela Janowitz (janowitz@kan.de)

• Qu'est-ce que la normalisation ?
  Pour en savoir plus, consultez le site de la DKE (Commission électrotechnique allemande). (en anglais)
  
  
• Comment les normes DIN sont-elles élaborées ?
  Pour en savoir plus, consultez les sites Web du DIN (Deutsches Institut für Normung e.V.) (en anglais)
  
  
• Comment les normes européennes sont-elles élaborées ?
  Dépliant de la KAN (en anglais) (pdf, 1,1 MB)
  
  
• Comment les normes internationales sont-elles élaborées ?
  Dépliant de la KAN (en anglais) (pdf, 1,3 MB)
  
  
• L’Accord de Vienne et l’Accord de Dresde
  Soucieux d’accroître l’efficacité de la normalisation aux niveaux européen et international, le CEN et le CENELEC ont conclu avec leurs partenaires internationaux respectifs – l’ISO et le CEI – des accords dans lesquels sont définies les règles de coopération. En les étudiant de plus près, on constate que ces deux accords (« de Vienne » et « de Dresde ») présentent de nombreux points communs, mais aussi un certain nombre de différences.
  
  
• Le web, pour tout savoir sur la normalisation
  Les organisations européennes et internationales de normalisation : CEN, CENELEC, ISO et IEC offrent sur leurs sites web une multitude d’informations. Accompagnez-nous dans cette petite visite virtuelle du monde de la normalisation !
  
  
• CEN – qui fait quoi, quand et comment ?
  Le CEN BOSS (CEN Business Operations Support System) est la source d’information pour les règles, méthodes et processus au CEN, le Comité européen de normalisation. L’objectif du CEN BOSS est de répondre à la question suivante en ce qui concerne les processus de travail : qui fait quoi, quand et comment ? La rubrique « Supporting material » vous apportera des informations de base qui vous seront utiles pour utiliser la vaste base de données. (en anglais)
  
  
• How a standard is made
  You will find the answer to this question on the website of CENELEC, the European Committee for Electrotechnical Standardization.
  
  
• Elaboration des normes
  Cette section vous propose des informations sur les normes, les processus d’élaboration et les procédures à suivre par les comités ISO pour l’élaboration et la rédaction (puis la mise à jour) des Normes internationales et des autres référentiels de l’ISO.
  
  
• Qui élabore les normes ?
  Chaque Comité national de la CEI s'occupe de la participation des experts de son pays. Si vous souhaitez participer aux travaux d'un Comité d'études de la CEI, veuillez prendre contact avec votre Comité national. Si vous résidez dans un pays où la CEI n'a pas de Comité national, veuillez prendre contact avec le Bureau central de la CEI.
  
  
• « L’objection formelle » – un signal d’alarme difficile à tirer
  Quand des objections justifiées des préventeurs concernant des exigences contenues dans des normes de produits ne sont pas entendues, l’objection formelle1 est l’ultime recours si l’on veut que les exigences essentielles des directives européennes Marché unique soient transposées – pour protéger la sécurité et la santé des utilisateurs. Une démarche qui est loin d’être aisée – sans parler de sa lenteur –, comme le montre l’exemple des «grues mobiles».

Interlocutrice : Angela Janowitz (janowitz@kan.de)

• La normalisation relative à la prévention en entreprise : ses limites, sa marge d’action
  L’organisation de la prévention en entreprise est un domaine qui, par principe, ne relève pas de la normalisation. C’est ce que précise la Déclaration commune allemande sur la normalisation concernant la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (GDS), basée sur des principes fondamentaux de la politique sociale européenne (article 137 du Traité CE). Or, la GDS faisant
  régulièrement l’objet d’interprétations divergentes, la KAN a rédigé un document d’interprétation destiné à défi nir les limites et la marge d’action qui existent actuellement pour la normalisation.

• Présomption de conformité
  Suis-je en sécurité si j’applique les normes ? Qu’est-ce que la « présomption de conformité » ? Comment savoir si une norme déclenche la présomption de conformité ?