Rapport KAN 6

	Composants de sécurité - base de travail pour la normalisation, 08/1996, F. Kreutzkampf/F. Börner (333 KB)
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Résumé

Inventaire

1. Dans un principe de rationalisation, les fabricants de machines et d’installations ont de plus en plus souvent recours à la livraison de composants et de sous-systèmes. Lorsque ces derniers interviennent au niveau de la sécurité, ils doivent satisfaire à des exigences particulières en la matière. Les directives européennes prennent ce fait en considération et intègrent dans leur champ d’application non plus les machines et les installations seules, mais aussi les composants qui jouent un rôle en termes de sécurité.

2. Cette étude rassemble les directives fondées sur les articles 100 et 100a du Traité CE qui formulent les exigences s’appliquant composant qui interviennent au niveau de la sécurité. Les définitions de sous-systèmes qui concernent la sécurité, les exigences et les procédures d´attestation de conformité y sont décrites pour chaque directive européenne dans un objectif d’analyse et de recherche de points communs.

3. A partir de cet ensemble de directives, l’étude établit la liste des composants qui sont cités directement ou qui découlent d’une définition. L’inventaire des textes de normes européennes ou bien de projets de norme montre clairement que des travaux de normalisation sont en cours ou terminés pour presque tous les composants de la liste.

4. L’étude indique les prescriptions, normes et règlements allemands de référence qui contiennent la description d’exigences de sécurité et la mention de critères d’évaluation s’adressant au composant. Il est manifeste que ceux-ci couvrent une grande partie des exigences essentielles qui sont mentionnées dans les directives européennes ou en découlent.



Analyse de l’inventaire

5. Bien que différents termes en référence aux systèmes et sous-systèmes de sécurité soient utilisés dans les directives européennes (partie, composant, dispositif, composant de sécurité, par exemple), il est possible dans la plupart des cas de dégager une définition commune. Selon cette définition, les composants qui jouent un rôle en matière de sécurité doivent pouvoir être mis en circulation un à un et répondre à une fonction de sécurité en conformité avec les exigences de la directive.

6. En ce qui concerne plusieurs composants qui touchent à la sécurité, les exigences en la matière sont mentionnées non pas dans les normes concernant les composants mêmes mais dans celles se rapportant à l’application spécifique de produits.

7. Les normes ou projets de norme européens harmonisés varient considérablement dans leur ampleur, leur contenu et la profondeur de leurs exigences. C’est ainsi que des normes ou projets de norme sur les composants de sécurité demeurent très générales et ne concrétisent que très insuffisamment les exigences essentielles de la directive machines (cf. EN 418 "Equipements d’arrêt d’urgence" ou prEN 1088 "Dispositifs de verrouillage"). Par contre, en ce qui concerne d’autres composants de sécurité, des normes très précises sont élaborées à propos des composants et des essais, celles-ci dépassant parfois dans leur étendue et dans leur profondeur l’objectif de concrétiser les exigences essentielles de la directive européenne concernée (prEN 1760 "Tapis" ou prEN 50100 "Dispositifs de protection électrosensibles").

8. D’une façon générale, critique est faite dans l’étude au fait que l’homologation et l’harmonisation des normes européennes sont souvent tardives. Par ailleurs, on souligne le fait que, naturellement, il n’existe pas de projet de normalisation correspondant aux technologies nouvelles.



Proposition d’une position allemande

9. Dans cette étude, on propose d’adopter au travers des directives en tant que base de la normalisation européenne, une terminologie homogène pour les composants, systèmes et sous-systèmes aux fonctions de sécurité.

10. Il faudrait concevoir des normes propres aux composants ou bien des articles spécifiques dans les normes sur les produits qui serviraient de base à une évaluation de sécurité pour la déclaration de conformité. Ceci est particulièrement important lorsque des composants jouant un rôle dans la sécurité sont mis en circulation de façon isolée.

11. Le contenu des normes pour composants devrait prendre source dans les exigences essentielles des directives européennes en question sur la sécurité et la santé et servir simplement à les concrétiser.

12. Il faut établir des priorités, aussi bien lors du lancement de projet de normalisation que dans le travail même, afin d’accélérer les travaux de normalisation au contenu sécurité important.

13. Lorsqu’il n’existe pas de norme européenne harmonisée, il faudrait recommander et tenir compte de projets de norme européens comme base d’évaluation de la sécurité.



Recommandations de la KAN

Estimation globale

Le rapport donne une vue d’ensemble assez précise du degré de normalisation au moment de l’étude dans le domaine des composants qui jouent un rôle au niveau de la sécurité. Toutes les directives d’importance pour les composants furent analysées et la liste des travaux de normes qui s’y rapportent établie. Les points problématiques clairement définis conduisent à des suggestions en vue d’une prise de position nationale.

La KAN diverge sur deux points des auteurs dans les conclusions à tirer des résultats de l’étude :

· Les composants de sécurité de chaque directive ne peuvent se regrouper sous un seul terme. C’est ainsi que le terme "composants de sécurité" utilisé dans la directive machines recouvre moins de choses que ceux utilisés dans les autres directives à propos des composants.

· Lorsqu’il n’existe pas de norme européenne harmonisée, il faudrait recommander et tenir compte, comme base d’évaluation de la sécurité, des textes des final drafts pour prEN pour lequel la consultation au niveau CEN amène à penser que l’adoption du texte n’est plus qu’une affaire de forme. Cela ne devrait pas être déjà appliqué aux projets de norme européens.



Ce que doit faire le Ministère fédéral du travail et des affaires sociales (BMA)

1. A l’heure actuelle, différents termes, tels que "composant", "dispositif", etc., sont utilisés dans les diverses directives. En ce qui concerne les directives européennes futures, le BMA est prié d’intervenir en faveur d’une terminologie sans équivoque pour les composants qui ont un rôle de sécurité.

2. Recommandation est faite au BMA, dans le cas où les normes européennes harmonisées ne sont pas encore achevées, que les textes des final drafts pour prEN soient pris comme base d’évaluation nationale de cas isolés pour une période transitoire et qu’une déclaration de conformité puisse ainsi être possible. Cela devrait se limiter aux textes des final drafts pour prEN pour lesquels la consultation au niveau CEN amène à penser que l’adoption du texte n’est plus qu’une affaire de forme.



Ce que doit faire l’Institut allemand de normalisation (DIN)

3. Le terme "composant de sécurité" devrait être intégré à l’index des mots-clés pour la recherche de normes.

4. Par l’intermédiaire du DIN, la KAN s’adresse aux comités techniques (TC) du CEN/CENELEC et les prie d’intégrer dans la rédaction de normes de produits des articles qui puissent être repris en citation et servir de base à une déclaration de conformité ou une certification d’essai des composants. Dans le cas où des composants ne peuvent être classés sous un seul produit ni être traités dans la norme spécifique au produit, il faudrait, dans une certaine limite, mettre en place une norme propre.

5. Les normes actuellement achevées ou en préparation se différencient considérablement en ampleur et en profondeur. Par le biais du DIN, les TC du CEN/CENELEC sont priés de signaliser clairement les exigences de produits formulées dans les normes sur les composants de sécurité dont l’objectif est de concrétiser les exigences essentielles d’une directive européenne. Cela peut être réalisé, par exemple, grâce à une annexe informative qui mentionne, outre les exigences correspondantes, la directive européenne qui s’y rapporte.

6. En ce qui concerne la normalisation des composants de sécurité, le DIN est prié d’établir une liste de priorités dont l’objectif est de déterminer les travaux de normalisation à réaliser en premier, eu égard à leur importance en matière de sécurité. Le secrétariat de la KAN est chargé de réunir l’opinion des groupes représentés en son sein, d´évaluer cette opinion et d’en mettre les résultats à la disposition du DIN.