Rapport KAN 9

	Normalisation dans le domaine du rayonnement non-ionisant, 2e édition actualisée, 11/2000, S. Eggert/A. Frosch/P. Schreiber (12 MB)
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Résumé

Dans son rapport KAN 9 « Normalisation dans le domaine du rayonnement non-ionisant » de novembre 1996, la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN) donnait un aperçu des normes et des prescriptions existant dans les domaines des « champs électromagnétiques » et du « rayonnement optique », elle montrait les problèmes qui en découlent et elle décrivait les besoins subsistant en matière de normalisation.

Depuis la parution du rapport, une série de nouveaux projets de normes a été lancée, des normes existantes ont été modifiées et un mandat important de la Commission européenne a été publié. En outre, les fondements juridiques concernant l’application du rayonnement non-ionisant ont fait l’objet de modifications majeures. D’une part, le projet de directive de l’UE relatif aux nuisances physiques ne sera désormais plus retenu, du moins dans sa version initiale, d’autre part, le comité technique « Electrotechnique » des caisses mutuelles d’assurance accident (BG) a élaboré depuis lors deux nouvelles ordonnances pour le domaine du rayonnement non-ionisant ; ces ordonnances sont disponibles à l’état de projets. Le rapport de la KAN a contribué, entre autres, à initier les travaux des comités de normalisation visant à combler les lacunes identifiées, et à réviser certaines normes sur le plan de la santé et de la sécurité au travail.

Quatre années après la parution de la première édition, il paraît bon de prendre en compte ces modifications et de présenter l’état actuel de la normalisation et de la législation dans le domaine du rayonnement non-ionisant. C’est ce qui a motivé l’actuel travail de remaniement et d’actualisation. Le présent rapport se compose de deux parties, tout comme le premier rapport, à savoir les « champs électromagnétiques » et le « rayonnement optique ».



Inventaire

1. L’étude présente les bases pour l’évaluation physique et biologique des domaines « Champs électriques, magnétiques et électromagnétiques » et « Rayonnement optique ». Elle offre une compilation détaillée des directives, recommandations, normes et projets de normes internationaux. En outre, elle dresse l’inventaire des réglementations et normes ainsi que des projets de réglementations et de normes existant en Allemagne et en Europe.
2. Les directives, déclarations et recommandations publiées par l’ICNIRP dans le domaine des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques jouent un rôle déterminant pour la définition de valeurs limites fondamentales dans les réglementations et recommandations internationales et nationales. La plupart du temps, les valeurs limites dérivées fixées par l’ICNIRP pour les effets directs et indirects sont également intégrées.
3. Pour le rayonnement optique, il existe des réglementations de l’IRPA et de l’ICNIRP, de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), de l’ACGIH et de la Commission Internationale de l’Eclairage (CIE). Dans le domaine des rayons laser, la norme internationale IEC 60825-1 a introduit des classes de sécurité qui sont admises aujourd’hui dans le monde entier.

Analyse des normes/projets de normes

4. Les normes/projets de normes analysés figurent dans des tableaux joints en annexe dans les deux rapports partiels. Ils sont commentés, tout en montrant les conflits avec le cadre réglementaire européen ou avec la « Déclaration commune allemande » (GDS). Pour le domaine du « rayonnement optique », on a analysé essentiellement des documents de l’IEC/TC 76 (« Sécurité du rayonnement optique et des appareils à laser »), ainsi que des normes/projets de normes dans le domaine de l’éclairage.
5. Sous le mandat de la Commission européenne, le CEN a élaboré la norme prEN 12198 « Sécurité de machines – Estimation des risques dus aux rayonnements émis par les machines » qui se compose de trois parties. Elle concrétise la Directive « Machines » (98/37/CEE) et décrit un procédé permettant d’estimer le risque engendré par le rayonnement non-ionisant. Elle définit une catégorisation des machines. Les valeurs limites fixées dans les dispositions de l’ICNIRP servent de valeurs de référence pour cette catégorisation.

Domaine « Champs électriques, magnétiques et électromagnétiques »

6. L’IEC a décidé de ne pas définir de valeurs limites dans ses recommandations internationales et de ne se consacrer qu’à la technique de mesure des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques. L’IEC/TC 106 a été nouvellement créé, en concertation avec le CENELEC, dans le but de réaliser ces travaux.
7. La Commission européenne a donné mandat au CEN, au CENELEC et à l’ETSI d’élaborer des normes dans le domaine de l’électrotechnique, de la technique de l’information et des télécommunications. Ce mandat avait pour objectif d’établir des normes européennes, en vertu de la directive « Basse tension » (72/23/CEE) et la directive « Terminaux de télécommunication » (1999/5/CEE), afin de protéger les personnes des effets néfastes d’une exposition aux champs électromagnétiques susceptibles d’être générés par des appareils électriques. Il faut que les normes définissent des procédés de mesure et des valeurs limites pour les émissions des appareils.
8. Les normes nationales inclues dans la série de normes DIN VDE 0848 ont été les premières dispositions à concerner la protection des personnes exposées aux champs électromagnétiques qui couvrent toute la bande de fréquence de 0 Hz à 300 GHz. Comme les valeurs limites d’exposition qui font partie du domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ne sont plus définies dans des normes, mais dans les législations nationales, du fait du cadre réglementaire européen, il s’est avéré nécessaire de restructurer et de réviser la série de normes. Cependant, la plupart des parties de ces normes n’ont pas encore été adoptées au titre de normes.

Domaine « Rayonnement optique »

9. L’exemple de la norme DIN EN 60825-1 (« Sécurité des appareils à laser - Partie 1 : Classification des matériels, prescriptions et guide de l'utilisateur »; identique à l’IEC 60825-1) illustre les conflits intervenant entre le cadre réglementaire européen et une série de normes qui s’applique aux appareils à laser et aux sources de rayonnements incohérents.
10. La série de normes DIN 5035 et le projet de normes européen prEN 12464 fixent des valeurs concernant la puissance minimale d’éclairage sur le lieu de travail. Les fondements juridiques nationaux concernant ce domaine sont l’ordonnance relative au lieu de travail ou la directive relative au lieu de travail qui la concrétise, ainsi que les règlements des caisses mutuelles d’assurance accident qui contiennent les valeurs de la puissance minimale d’éclairage sur le lieu de travail et qui sont en cours de révision. L’étude indique qu’il faudra adapter en conséquence les normes/projets de normes dans ce domaine.

Identification du besoin en normes

Domaine « Champs électriques, magnétiques et électromagnétiques »

11. L’étude constate un besoin en normes dans les domaines suivants :

• Définition de paramètres d’émission pour les champs électriques, magnétiques et électromagnétiques émanant des appareils, machines et installations
• Détermination, par des méthodes de mesure, des paramètres de base et sur champ concernant des expositions réelles
• Calibrage des outils de mesure actuellement utilisés à cet effet, ou restant à concevoir à l’avenir
• Compatibilité électromagnétique, au sens d’une sécurité fonctionnelle des appareils, systèmes et suppléances fonctionnelles médicaux (implants actifs), cette compatibilité électromagnétique devant être mesurée dans des conditions d’exposition réelle, comme l’exploitation de sources relativement puissantes dans un environnement direct (radiotéléphonie mobile)
• Propriétés, effets protecteurs et surveillance des équipements de protection individuelle contre les champs électromagnétiques

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Ces domaines seront précisés dans l’étude et ils seront, en partie, illustrés par des exemples.

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12. Lorsque le mandat de normalisation décrit au point 7 sera appliqué, il faudra définir des valeurs limites d’émission qui respectent les conditions d’utilisation respectives des appareils. Si les normes n’intègrent que les valeurs limites d’exposition de la « Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 visant à limiter l’exposition de la population aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) », il n’est pas certain que les équipements de travail qui seront construits d’après ces valeurs soient conformes aux dispositions nationales relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail.

Domaine « Rayonnement optique »

13. Afin d’éviter tout conflit avec le cadre réglementaire européen lors de l’élaboration de nouvelles normes ou de la révision de normes de la série IEC/TC 76, l’étude recommande de réglementer le 1er domaine « Classification/Exigences des produits » et le 2e domaine « Valeurs limites d’exposition/consignes d'exploitation » dans différentes parties de normes. Ainsi, les parties des normes du 1er domaine pourraient être transposées telles quelles à l’échelon européen et les autres parties pourraient, le cas échéant, rester tout simplement des normes internationales.
14. Il est impératif de définir dans des normes des procédés de mesure et d’évaluation de l’exposition au rayonnement optique sur le lieu de travail. Il faudrait transférer à l’échelon international les résultats de ces travaux de normalisation en cours au CEN/TC 169.
15. Il n’existe pas encore de normes comportant des classifications pour les produits émettant un rayonnement optique et qui ne sont pas des machines, appareils à laser, diodes électroluminescentes ou des appareils d’éclairage (par exemple, les fours ou les appareils de stérilisation émettant de la chaleur rayonnante). Il serait souhaitable d’élaborer, pour ces produits également, des normes européennes qui définissent des classifications selon la puissance du rayonnement émis.

Recommandations de la KANEstimation globaleL’étude explique les mécanismes d’action du rayonnement non-ionisant et elle donne un aperçu complet des normes existant en la matière. L’étude indique quels sont les besoins concrets en matière de normalisation. Elle réunit des documents de normalisation qui traitent de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, domaine dans lequel une concrétisation de dispositions juridiques dans des normes n’est pas prévue. Ce point est d’une importance toute particulière, étant donné que le comité technique « Electrotechnique » des caisses mutuelles d’assurance accident (BG) a désormais élaboré deux nouvelles ordonnances pour le domaine du rayonnement non-ionisant ; ces règlements, qui sont disponibles à l’état de projets, revendiquent entre autres le respect des valeurs limites d’exposition et l’application de mesures de protection en cas de dépassement des valeurs limites. Ceci permet de combler une lacune apparue dans les réglementations sur laquelle l’étude précédente de la KAN avait déjà mis le doigt en novembre 1996.Les résultats de l’étude font l’état des lieux de la normalisation et devraient être communiqués le plus rapidement possible aux experts de la prévention.

Nécessité d’action de la part des organismes de l’ assurance accidents obligatoire

1. L’étude indique quels sont les requis concrets en matière de normalisation (voir partie I, chapitre 7 et partie II, chapitre 10.4 et 11). Les organismes de l’assurance accidents obligatoire seront priés d’apporter leur soutien aux projets de normalisation de ce domaine, tant en termes d’effectifs que sur le plan financier.

Nécessité d’action de la part de l’Institut allemand de normalisation DIN

2. L'Institut allemand de normalisation DIN et le Secrétariat de la KAN sont priés de trouver les moyens de mener un échange précoce d'informations sur des valeurs limites d'exposition fixées dans des normes.
3. Un mandat de la Commission européenne (voir étude partie I, chapitre 5.1.2) prévoit de fixer des valeurs limites d’émission de champs électromagnétiques dans des normes harmonisées qui concrétiseront la directive « Basse Tension » et la directive « Terminaux de télécommunication ». L’Institut DIN est prié d’agir pour que ces normes établissent des procédés de mesure qui tiennent suffisamment compte des conditions d’utilisation de ces appareils. En outre, il importe que les valeurs limites d’émission ne soient pas en contradiction avec les valeurs limites d’exposition en vigueur (voir BGV B9 et B11).
4. La partie II de l’étude (Annexe B) présente, sous forme de listes, les documents de normalisation qui règlent les questions de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et qui contreviennent à la « Déclaration commune allemande » (GDS) et au mémorandum européen sur le rôle de la normalisation en rapport avec l’article 118a du Traité des Communautés européennes. Le DIN est prié d’informer les organes de normalisation concernés et de mettre le rapport de l’étude à la disposition de leurs membres.
5. Le DIN est prié de s’investir pour faire retirer les consignes d’exploitation et les valeurs limites d’exposition de la série de normes IEC 60825 relative à la « Sécurité des appareils à laser », ou les faire du moins séparer de la classification et des exigences des produits, en les présentant dans une autre partie de la norme.
6. Le DIN est prié de continuer d’apporter son soutien à la normalisation des procédés de mesure et d’évaluation des expositions au rayonnement optique sur le lieu de travail. Cette normalisation a été engagée dans le CEN/TC 169/WG 8. Le DIN est prié de proposer aux organes de normalisation de soumettre à l’échelon international les normes qui auront été élaborées, par exemple auprès de la CIE (Commission Internationale de l’Eclairage).

Nécessité d’action de la part du Secrétariat de la KAN

7. Le Secrétariat de la KAN et l'Institut allemand de normalisation DIN sont priés de trouver les moyens de mener un échange précoce d'informations sur des valeurs limites d'exposition fixées dans des normes.
8. L’étude réunit des documents relatifs à la normalisation qui règlent les questions de sécurité et de santé des travailleurs au travail et qui contreviennent à la GDS ou au mémorandum européen sur le « rôle de la normalisation en rapport avec l’article 118a du Traité CE » (voir partie II, Annexe B). Le Secrétariat de la KAN est prié de prendre position en s’appuyant sur les recommandations de l’étude et en tenant compte des nouveaux règlements BGV B9 et B11 des caisses mutuelles d’assurance accident.
9. Le Secrétariat de la KAN est prié de proposer concrètement une modification de la série de normes IEC 60825 « Sécurité des appareils à laser ». Il devra expliquer, dans une prise de position, comment retirer de cette série de normes les consignes d’exploitation et les valeurs limites d’exposition, ou du moins comment les séparer de la classification et des exigences des produits en les présentant dans d’ autres parties de normes.
10. Le Secrétariat de la KAN est prié de s’appuyer sur les résultats des travaux du Prof. Reidenbach et de soumettre une prise de position à l’organe de normalisation compétent, en lui demandant de redéfinir les classes 2 et 3a des rayons laser, lors de la révision de la IEC 60825-1, étant donné que le réflexe palpébral de la pupille n’offre pas toujours une protection suffisante contre les rayons laser des classes 2 et 3a définies actuellement.
11. L’étude indique dans quels domaines il s’avère nécessaire de procéder concrètement à une normalisation (voir points 13 à 18 du résumé ou partie I, chapitre 7 et partie II, chapitre 10.4 et 11 de l’étude). Elle nomme, le cas échéant, les projets de normalisation en cours. Le Secrétariat de la KAN est prié

• d’étudier quels nouveaux projets de normalisation il faudra proposer (par exemple pour les stimulateurs cardiaques) dans les domaines mentionnés,
• d’accompagner les travaux de normalisation déjà en cours.

12. Le Secrétariat de la KAN est chargé de jeter un oeil critique sur les projets de normalisation qui figurent dans une liste de la partie II, en annexe C de l’étude et pour lesquels il n’est actuellement pas possible d’estimer s’ils contreviennent à la GDS ou au mémorandum européen, et, le cas échéant, de prendre position.