En organisant deux manifestations spéciales et en présentant un exposé, la KAN a participé au congrès de l’A+A, qui s’est déroulé fin octobre 2003 à Düsseldorf.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un sujet qui prend de plus en plus d’importance, et ce au niveau mondial. Une multitude d’exemples illustrent la manière dont les entreprises communiquent sur leurs performances qui ne sont pas directement de nature économique – notamment sur les enjeux sociaux et environnementaux. Il est aujourd’hui demandé à l’OIT d’élaborer un cadre propre à donner des contours plus nets à des initiatives aussi nombreuses que diverses.

La conférence spéciale organisée par la KAN dans le cadre de l’A+A 2003, et dirigée par Marina Schröder (Vice-Présidente de la KAN), a mis en évidence les défis qu’entraîne – tant pour les États membres actuels que pour les nouveaux – l’élargissement de l’Europe aux pays du Sud et de l’Est. Afin d’intégrer efficacement les enjeux de la prévention dans les réglementations communautaires, les positions nationales individuelles doivent être regroupées dans le cadre d’un processus de discussion mené au niveau européen, afin de déboucher sur un consensus auquel se rallieront le plus de parties possible.

Lors de visites de contrôle dans les entreprises, les préventeurs constatent très souvent que les interrupteurs de position placés sur les portes de protection sont court-circuités, la machine n’étant alors plus utilisée dans l’état pour lequel elle était prévue. De telles manipulations ont fréquemment provoqué des accidents graves, voire mortels. En règle générale, la responsabilité en est imputée à l’auteur de la manipulation. De nombreux préventeurs sont toutefois d’avis que c’est trop restreindre le cercle des responsables.

Evangelos Vardakas est directeur à la Direction générale Entreprises de la Commission européenne depuis 1991. Son domaine de responsabilité s’étend à la normalisation, l’évaluation de conformité et la Nouvelle approche. Monsieur Vardakas va quitter la Commission à la fin de 2003.

Dans un contexte de mondialisation des marchés, les normes internationales jouent un rôle de plus en plus important. Par les accords de Vienne et de Dresde, les organismes internationaux et européens de normalisation se sont engagés à éviter les doublons, et à recourir davantage aux normes internationales pour l’élaboration de normes européennes. Ceci a une incidence sur la prévention, les exigences relatives à une conception sûre des produits étant désormais intégrées en plus grand nombre dans les normes internationales. Des efforts sont faits, dans ce contexte, pour couvrir également le domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

En Espagne, le droit des citoyens à être protégés efficacement contre les risques liés à l’activité professionnelle découle de l’article 40.2 de la Constitution. Les différentes mesures propres à atteindre cet objectif sont définies dans la loi 31/1995 sur la prévention des risques professionnels.

Bien que le fonctionnement du Marché intérieur soit fondamentalement satisfaisant, des particuliers ou des entreprises peuvent, dans certains cas, se voir confrontés à des problèmes dus à une application incorrecte des règles du Marché intérieur. C’est sur cette toile de fond qu’a été créé auprès de l’administration de chacun des États membres, un réseau de centres de contact (les centres SOLVIT), dont la vocation est d’aider à résoudre les problèmes liés à l’accès au marché des biens et des services, à la création d’entreprises, aux marchés publics, à la taxation, au droit de vote, etc..., et ce aussi efficacement que possible, et sans avoir à recourir à une action en justice.

Le 15 février 2003, la Directive 2003/ 10/CE concernant la protection contre le bruit (http://europa.eu.int/eur-lex) est entrée en vigueur. Elle définit les objectifs en matière de protection, les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action. Elle contient en outre des exigences sur le port de protecteurs auditifs, sur des programmes de réduction du bruit, et sur l’information et la formation des travailleurs. La directive doit être transposée dans les droits nationaux avant le 15 février 2006.