Dans le domaine de l’électrotechnique, il y a des années que le travail de normalisation s’effectue principalement au niveau international, auprès de la CEI. Des conflits peuvent survenir quand des exigences en matière de sécurité et de santé stipulées dans les directives européennes Marché Unique ne sont pas acceptées au niveau international, ou que la normalisation empiète, en stipulant des règles de comportement, sur le domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

La directive Machines (98/37/CE, art.1 pargr.5) stipule que les machines pour lesquelles les risques sont principalement d’origine électrique sont couvertes par la directive Basse tension (73/23/CEE). Afin de déterminer si les risques émanant de la machine sont principalement d’origine électrique, le constructeur doit procéder à une appréciation du risque1, conformément aux lignes directrices2 concernant la directive Basse tension (73/23/ CEE). La norme de produit harmonisée respective peut s’avérer très précieuse à cet égard. Lors de son élaboration, le Comité de normalisation a en effet déjà effectué une appréciation du risque, et identifié les risques significatifs.

Ministère fédéral du Travail et des affaires sociales: Direction III c „Prévention technique des risques professionnels”

Depuis la publication, il y a plus de 100 ans, de la première consigne de sécurité VDE 0100, le contexte dans lequel évolue la normalisation a connu une mutation permanente, prenant une importance croissante pour la prévention. Dans le domaine de l’électrotechnique, en particulier, les normes ont servi très tôt de textes de référence dans des lois, décrets et règlements pour la prévention des accidents du travail. La législation communautaire et „l’Accord sur les obstacles techniques au commerce” de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ont entretemps défini de nouvelles conditions pour l’interaction de la prévention et de la normalisation.

Les préventeurs n’ont pas besoin de norme réglementant la gestion de la sécurité et de la santé au travail: telle est la position, inchangée, de la direction de la KAN, qui s’est réunie le 16 août 1999 pour discuter de l’évolution actuelle de la situation dans le domaine des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

Lors des dernières réunions de l’ISO/TC 159/SC 4 „Ergonomie de l’interaction homme-système”, la systématisation des normes concernant le travail sur écran (série de normes ISO 9241 „Exigences ergonomiques pour travaux de bureau avec terminaux à écran de visualisation”) a fait l’objet de discussions au niveau international.

De plus en plus de personnes souffrent d’une allergie aux protéines du latex. Celle-ci est due à une réaction d’hypersensibilité de l’organisme humain face aux protéines contenues dans le latex extrait de l’hévéa des régions tropicales et utilisé pour fabriquer le caoutchouc naturel. D’autres substances entrant dans la composition des produits à base de latex, notamment le thiourame, peuvent provoquer des réactions allergiques.

Les employeurs sont tenus de mettre à la disposition de leurs salariés des équipements de travail offrant toutes garanties de sécurité. Depuis l’introduction de la „Nouvelle Approche”, les exigences auxquelles doivent répondre les produits sont réglementées dans les directives Marché Unique basées sur l’article 95 (autrefois: art. 100a) du Traité CE et dans leurs transpositions nationales.

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