Prévu pour le 1er mai 2004, l’élargissement de l’Union européenne – en un premier temps à dix nouveaux membres – est imminent. Il s’accompagne de plusieurs espoirs : voir la fin définitive de la séparation artificielle qui se fait encore sentir en Europe entre l’Ouest et l’Est, et réaliser l’expansion vers l’Est de l’espace familier dans lequel nous vivons et exerçons nos activités économiques. Les entreprises comptent que cette démarche leur facilitera considérablement les affaires, en éliminant les obstacles commerciaux, et en attendent des conditions concurrentielles semblables dans un marché intérieur élargi.

Les organismes de normalisation CEN et CENELEC comptent actuellement 22 membres titulaires. Il s’agit, traditionnellement, des organismes de normalisation des États de l’UE et de l’AELE, ainsi que – depuis peu – de quelques organismes de normalisation des États d’Europe centrale et orientale qui vont intégrer l’UE dans le courant des prochaines années. Les plus jeunes membres sont la République tchèque, Malte, la Hongrie et la Slovaquie. Le CEN et le CENELEC comptent en outre actuellement 11 autres organismes de normalisation nationaux qui possèdent le statut de candidats (affiliés).

Avec l’élargissement de l’Union européenne en mai 2004, le nombre des citoyens de l’UE va passer de 380 à 450 millions. Les milieux économiques se préparent aux opportunités que ne manquera pas d’offrir un marché intérieur élargi, par des créations d’entreprises et de filiales, des accords de coopération, etc. Pour les syndicats, l’enjeu principal consiste maintenant à harmoniser les conditions de travail et de vie des salariés dans cet immense espace économique.

En 2001, la République tchèque a été le premier pays candidat à signer un accord PECA. Le CNSI a été également le premier organisme de normalisation d’un pays candidat à intégrer le CEN (1996) et le CENELEC (1997).

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la directive Machines, les exigences de sécurité concernant les coupeuses de l’industrie de la confection étaient définies dans un règlement de prévention des accidents du travail (UVV) obligatoire. Un projet de norme pour ce domaine vient d’être élaboré sur l’initiative des organismes d’assurance et de prévention des risques professionnels (BG), et avec le soutien de la KAN. Avant même que la norme soit achevée, les travaux menés pour en rédiger le projet ont débouché sur une série d’améliorations de la sécurité, réalisables lors de la conception du produit.

Certaines machines à moteur portatives, comme les brises-béton et les perceuses, fonctionnent à l’électricité, et d’autres pas. De ce fait, ces produits relèvent de la compétence de différents organismes de normalisation : la CEI et le CENELEC pour les outils électroportatifs, et l’ISO et le CEN pour les outils à propulsion non électrique. C’est ainsi que sont apparues par le passé des normes spécifiques, élaborées plus ou moins indépendamment les unes des autres, pour des machines de même type, mais à mode de propulsion différent.

Le 7 mai 2003, la Commission européenne a adressé au Conseil et au Parlement européen une communication intitulée «Améliorer l’application des directives ‘nouvelle approche’ ». Les recommandations formulées dans ce texte visent à améliorer encore l’efficacité du Marché intérieur et à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne par des mesures ayant une incidence sur les coûts. En même temps, la Commission européenne souhaite initier un dialogue sur la conception formelle de l’ensemble des directives.

Tel est le thème d’une conférence spéciale organisée par la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN), qui aura lieu dans le cadre de l’A+A à Düsseldorf, le 29-10-03 à 9 heures dans la salle 7 du Centre des Congrès (CCD Sud).