Dans le travail de normalisation, il existe des règles formelles et des règles tacites. Les connaître et les respecter peut souvent s’avérer déterminant pour le succès de la participation à la normalisation. Le Rapport KAN 34 intitulé « Influence de la prévention sur la normalisation ISO » reprend ces règles fondamentales, dont quelques-unes sont reproduites ici.

Tant pour les organismes européens de normalisation que pour la Commission européenne, la politique déclarée consiste à baser, dans la mesure du possible, les Normes européennes sur des Normes internationales, en les reprenant de préférence sans les modifier. La procédure d’élaboration des normes ISO est semblable à celle des normes européennes, exception faite de quelques particularités.

Soucieux d’accroître l’efficacité de la normalisation aux niveaux européen et international, le CEN et le CENELEC ont conclu avec leurs partenaires internationaux respectifs – l’ISO et le CEI – des accords dans lesquels sont définies les règles de coopération. En les étudiant de plus près, on constate que ces deux accords (« de Vienne » et « de Dresde ») présentent de nombreux points communs, mais aussi un certain nombre de différences.

L’existence de normes identiques au niveau mondial facilite l’ouverture des marchés internationaux. L’application du concept de la pertinence mondiale aux Normes internationales destinées à être adoptées comme Normes européennes ne doit toutefois pas se traduire par des restrictions de la sécurité juridique par rapport aux directives Nouvelle Approche.

L’achèvement du Marché intérieur européen et la protection de la population contre les produits à risques font partie des principes de la politique européenne. Réseau des autorités de surveillance du marché en Europe, l’ICSMS complète ces principes de manière idéale, car il permet, pour la première fois, d’intervenir rapidement et simultanément sur le marché, et ce dans toute l’Europe.