Cette page commune de l'Agence européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail et du service de la Sécurité et Santé au Travail du ministère du travail des Etats-Unis propose des informations américaines et européennes, notamment sur les exigences légales et les bonnes pratiques. En mettant le sigle du pays souhaité devant le mot 'osha' dans l'adresse internet, on accède directement aux informations concernant l'Etat concerné (exemple : http://at.osha.europa.eu ou http://fr.osha.europa.eu).

DG 'Enterprises et industrie' - Liste de référence : montre les liens entre les normes harmonisées et les directives CE sur le marché intérieur - Textes intégraux des directives CE selon les articles 115 TFUE dans toutes les langues de l'UE-Normes harmonisées reposant sur ces directives (avec le titre en anglais et le numéro EN)-Liens vers des renseignements sur les différentes directives (modifications, interlocuteur à la direction générale, etc.).

Sur cette page commune du CEN, CENELEC et ETSI, on trouve des informations sur le thème des normes harmonisées (y compris les directives correspondantes).

Base de données de la DG Entreprises et industrie de la Commission européenne permettant de rechercher tous les mandats de normalisation confiés depuis 2002 aux organisations européennes de normalisation. Tous les mandats sont disponibles en anglais, certains également en français et allemand.

Traités de l'UE format PDF

La page d'accueil de la Commission européenne informe sur ses institutions et leur rôle. On y trouve des communiqués de presse récents et des réponses à des questions simples concernant les divers secteurs politiques de l'UE. Possibilité de télécharger les textes de traités importants (Traité de l'UE, Traité d'Amsterdam, etc.).

Une base de données contenant toutes les publications de l'OIT ainsi que quelque 400 000 références bibliographiques à des ouvrages sur le travail et l'emploi.

Base de données très utile qui permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel communautaire (stade de la procédure, décisions des institutions (Parlement européen, Conseil, etc.), services responsables...).

Recherche de textes juridiques européens, dont le traité de l'UE mais aussi le journal officiel ou les directives, offrant la possibilité d'afficher le texte intégral des réponses pertinentes. Bonne possibilité de recherche, notamment de directives, par mots clés.